mercredi 14 novembre 2018
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BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE : 44,8 millions d’euros d’aides régionales votés en commission permanente

09/03/2018 18:35Imprimer l’article
102 rapports ont été examinés ce vendredi.
Communiqué du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté :

Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a réuni la commission permanente ce vendredi 9 mars 2018. Les élus régionaux ont examiné 102 rapports pour un montant global de 44,8 millions d’euros. Au cœur des priorités : l’emploi et la formation avec notamment plus de 9,5 millions d’euros mobilisés dans le cadre du Plan d’investissement des compétences,  mais aussi la culture, la fraternité et le développement durable.

Cap sur la formation et l’emploi :

10 millions d’euros pour le PIC (Plan d’investissement Compétences)

En 2018, la Région mobilise 10 millions d’euros dans le cadre du « Plan d’investissement Compétences ». Objectif : améliorer la qualification des jeunes et des demandeurs d’emploi non qualifiés.

Depuis le début du mandat, la Bourgogne-Franche-Comté a accompli un effort exceptionnel pour former les personnes les plus éloignées de l’emploi. Grâce aux moyens dégagés dans ce cadre, soixante-dix mille chômeurs ont été formés en deux ans pour leur permettre de se reconvertir et de retrouver un emploi.
En 2018, avec le Plan d’investissement Compétences, la Région crée des places de formation et consacre près de 10 millions d’euros pour :
- L’achat de formations courtes : permettre aux demandeurs d’emplois les moins qualifiés de se former tout en étant rémunérés. Ces formations devraient concerner 2 750 bénéficiaires, pour un budget de 7 999 500 euros.
- Le dispositif de formations linguistiques : développer l’offre de formation pour les personnes en situation d’illettrisme et les personnes ayant besoin de formation en français langue étrangère. Une enveloppe de 900 000 euros est affectée à ce dispositif pour 425 nouveaux bénéficiaires.
- L’achat de formations de niveau V : transmettre aux personnes qui n’ont pas de qualification le premier niveau de formation (niveau CAP). Un budget prévisionnel de 700 000 euros permettra l’achat d’une dizaine d’actions de formation représentant 96 places ouvertes.

Priorité emploi-formation


Soutien à l’innovation au sein des filières stratégiques de notre région
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique et de l’aide à l’innovation, la Région accompagne chaque année les programmes d’actions des pôles de compétitivité. Le montant total de subventions attribuées s'élève à plus d’1,2 million d’euros, réparti comme suit :
- 283 735 euros pour le pôle des Microtechniques, qui a labellisé en 2017 onze projets R&D, dont neuf à l’Agence nationale de la recherche ;
- 195 000 euros pour pôle Nuclear Valley, seul pôle labellisé par l’Etat dédié au nucléaire civil en France. Il a vocation à préparer les entreprises à l’ensemble des marchés liés à la transition numérique, à la maintenance et au démantèlement des centrales ;
- 100 000 euros pour le pôle Plastipolis, qui ambitionne notamment, à l’horizon 2020, de faire de la filière plasturgie française le leader en Europe et de devenir une « usine à produits d’avenir » ;
- 269 500 euros pour le pôle Véhicule du Futur, qui travaille en priorité sur les besoins actuels et futurs du marché de la mobilité de la filière automobile. Il apporte une forte contribution à la stratégie de développement économique de la filière hydrogène et poursuit en 2018 de nouveaux projets avec le pôle de performance de Nevers-Magny-Cours ;
- 360 000 euros attribués au pôle Vitagora, qui œuvre pour une alimentation durable au service du bien-être des consommateurs. Trois domaines stratégiques sont encouragés : le plaisir gustatif, la préservation du capital santé et le respect de l’environnement.

Fonds régional d'appui à la professionnalisation (FRAP)
La Région permet grâce au FRAP de combler l’écart entre les compétences que détiennent les demandeurs d’emploi et celles que requière le poste proposé. Elle accorde une nouvelle aide de 181 504 euros pour former 120 demandeurs d’emploi.

Avec le FRAP, la Région cofinance aux côtés de Pôle emploi et des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), des actions de formation préalables au recrutement. Des demandeurs d’emploi, disposant d’un profil adapté aux exigences des postes à pourvoir, sont en effet disponibles, mais il leur manque la qualification ou l’habilitation requise pour être recrutés.
La Région soutient ainsi :
- l’école de maroquinerie d’Avoudrey (25), qui organise 3 sessions de formation de « Pré-qualification au CQPI Employé de maroquinerie (EMA 60, 61 et 62) » pour 90 demandeurs d’emploi et l’entreprise SIS Avoudrey, qui s’engage à recruter les personnes formées en CCD de 12 mois, CDI ou contrats de professionnalisation ;
- l’AFPI Sud Franche-Comté, qui propose une action de formation « Opérateur régleur sur presse à injecter » pour 8 demandeurs d’emploi et 5 entreprises régionales (AFCI, R. Bourgeois, Metallis, Diehl) qui s’engage à recruter les personnes formées en contrat de professionnalisation de 12 mois ;
- le GRETA 70, qui dispense une action de formation « Soudure, robot et usinage » pour 10 demandeurs d’emploi et 1 entreprise (SAHGEV), qui s’engage à fournir du travail aux personnes formées pour 9 mois en contrat de travail temporaire ;
- le CFP (Conseil Formation Plasturgie) pour une action de formation « CQP conduite d’équipement de fabrication » à destination de 12 demandeurs d’emploi et d’une entreprise (STG) qui s’engage à recruter en 2018 les personnes formées.

Un investissement massif dans les lycées
Plus d’une dizaine de rapports et près de 9,12 millions d’euros concernent directement les lycées de la région.
Essentiellement des investissements, avec une enveloppe de 7,71 millions d’euros affectée aux opérations dans le cadre du PPI (programme pluriannuel d’investissements), aux gros travaux d’entretien ou aux équipements. Il s’agit aussi des opérations liées au fonctionnement des établissements pour un montant de 1,4 million d’euros.

Aide aux familles
Cette année, la Région a décidé de généraliser le dispositif de tarification sociale au bénéfice des élèves boursiers scolarisés dans les établissements publics et privés. Il interviendra en complément des aides d’Etat et permettra une déduction sur les factures émises par les lycées : montant maximum de 100 euros par an pour un demi-pensionnaire et 150 euros pour un interne.
En second lieu, la Région met en place un dispositif d’appui aux lycées publics et privés pour l’aide personnalisée aux familles en matière de restauration et d’hébergement. A l’instar du fonds social lycéen accordé par l’Etat, il sera attribué aux établissements une enveloppe financière pour répondre aux besoins repérés par les établissements.
Le total des subventions attribué aux lycées est de 881 950 euros au titre du dispositif d’aide aux familles boursières et de 167 664 euros au titre du dispositif d’appui aux établissements pour l’aide personnalisée aux familles.

Université : Carte multiservice et renforcement des infrastructures numériques


La commission permanente attribue une subvention d’un million d’euros à l’Université de Bourgogne pour la deuxième tranche de l’opération « Carte multiservices Bourgogne-Franche-Comté et la remise à niveau des infrastructures numériques ».
La Région s’est fixée comme objectif de favoriser les bonnes conditions d’étude et de vie des étudiants, des enseignants et des chercheurs. Le projet « Carte multiservices Bourgogne-Franche-Comté et de remise à niveau des infrastructures numériques » est conduit sous la maîtrise d’ouvrage de l’Université de Bourgogne. En 2020, l’ensemble des étudiants, enseignants et personnels de ces établissements  bénéficieront d’une carte commune pour accéder aux bâtiments universitaires, bibliothèques, équipements sportifs et parkings, payer certaines prestations sur les campus (restauration, impressions de documents, laveries automatiques, etc.), et même s’identifier (émargement aux examens, connexion aux ordinateurs, vote aux élections des représentants étudiants).
Objectifs : développer un système moderne et fiable de gestion de ces cartes, acquérir du matériel informatique (lecteurs de carte, logiciels, équipements pour le Datacenter) et rénover le réseau RUBAN (Réseau Université de Bourgogne, Audiovisuel et Numérique) qui supporte les services numériques offerts aux usagers, les câblages et fibres optiques, les locaux techniques, les routeurs et systèmes de pare-feu…
La première tranche de l’opération a déjà bénéficié d’une subvention régionale de 750 000 euros. La Région apporte un financement d’un million d’euros pour la seconde phase du projet.

Priorité fraternité au sein des territoires


Soutien aux très petites entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)

La Région soutient les opérateurs qui accompagnent et financent la création-reprise des TPE de l’ESS. Pour le premier semestre 2018, la commission permanente accorde une aide globale de 1,02 million d’euros aux :
- 3 associations BGE (réseau associatif d'aide à la création d'entreprises) du territoire (395 000 euros),
- 8 plateformes Initiative France (451 275 euros),
- 2 associations régionales France Active (176 400 euros).

Musique et culture pour tous

Neuf Scènes de Musiques Actuelles bénéficient d’une subvention de la Région de 720 900 euros (en augmentation de 92 190 euros).
Des subventions de fonctionnement sont également proposées pour 10 structures de diffusion intermédiaires (associations, salles de spectacles, collectivités…), acteurs indispensables du maillage culturel du territoire qui mettent en œuvre une programmation et des actions de médiation au plus près des habitants. Toutes les esthétiques des musiques actuelles sont concernées : le jazz, le rock, la chanson, les musiques improvisées. Au total, 180 800 euros leur sont réservés.
Soutien à l’ARTDAM
La subvention annuelle accordée l’Artdam lui permettra de mettre en œuvre ses actions en faveur de l’ensemble des acteurs du spectacle vivant et de la musique : location de matériel, formations techniques, accueils en résidence, studio d’enregistrement. La subvention se compose de 355 000 euros pour le fonctionnement et de 60 000 euros pour l’investissement.
Par ailleurs, dans le cadre dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma », la Région lui accorde une subvention de 55 000 euros.

Aide à l’emploi associatif

Dans le cadre du programme régional d’aide à l’emploi associatif, la Région accorde une aide globale de 266 000 euros à 30 associations de Bourgogne-Franche-Comté pour la création ou la pérennisation de 38 postes. Par ailleurs, 23 associations locales bénéficient d’une aide en investissement pour un montant total de 123 000 euros.
Déployé dès septembre 2017, le programme régional d’aide à l’emploi associatif apporte un soutien conséquent aux associations, avec un objectif de création ou de pérennisation des emplois. L’aide est proposée aux secteurs identifiés comme prioritaires par la collectivité, comme la culture, le sport, la jeunesse, l’éducation populaire, la citoyenneté, la santé, l’environnement, la solidarité et la formation, ainsi qu’aux associations déployant des actions à l’échelle régionale (réseaux, unions et fédérations).

Quelques exemples d’aides votées en commission permanente en Côte-d'Or :

(Liste non exhaustive. La globalité des délibérations sera très prochainement consultable sur le site internet de la Région).

Développement touristique


Aménagement du Port de Pouilly-en-Auxois
La commission permanente attribue une aide de 95 146 euros à la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois–Bligny-sur-Ouche pour l’aménagement d’une station de vélos électriques et la modernisation du bateau promenade électrique « La Billebaude » autour du Port de Pouilly-en-Auxois.

La communauté de communes de Pouilly-en-Auxois–Bligny-sur-Ouche se situe entre l’Auxois et la Vallée de l’Ouche. Elle est traversée par le canal de Bourgogne. Le tourisme lié au canal et aux activités de pleine nature est l’un des supports de développement de ce territoire.
En 2002, la communauté de communes a été précurseur en termes de mobilité douce en mettant à l’eau le premier bateau promenade fonctionnant exclusivement à l’électricité « La Billebaude ». Le bateau accueille chaque année en moyenne 11 000 passagers.
La Région est sollicitée par la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois – Bligny-sur-Ouche pour proposer une activité de tourisme propre et neutre en consommation d’énergies fossiles.
Tout d’abord, il s’agit de remplacer les moteurs et les batteries du bateau électrique par des équipements de dernière génération, offrant une meilleure autonomie et une consommation réduite en électricité.
Ensuite, il convient de remplacer la centrale photovoltaïque par un système performant et répondant directement aux besoins en électricité du bateau, de la capitainerie et des équipements touristiques : bornes plaisanciers et station de vélos électriques.
Enfin, la mise en place d’une station de 6 vélos électriques qui répondrait à la demande croissante des touristes d’autant que la véloroute du Tour de Bourgogne passe devant la Capitainerie.
Le coût total de l’investissement s’élève à 249 000 euros.

Culture


Librairie Chat Mirabel à Mirebeau-sur-Bèze
Dans le cadre de sa politique culturelle et de son soutien aux librairies indépendantes, la Région accorde une subvention de 5 250 euros pour l’achat du mobilier de la librairie Chat Mirabel qui a ouvert ses portes en janvier 2018 à Mirebeau-sur-Bèze.
La Région, consciente des enjeux et des défis que rencontrent les librairies indépendantes et soucieuse d’encourager en région un réseau de libraires de qualité, accompagne ces acteurs dans leurs projets de développement. Pour cela, elle met en place un programme de soutien à l’équipement informatique, à la constitution ou au rachat de stock et aux travaux de second œuvre et achat de mobilier.
Le Chat Mirabel compte un stock de 2 000 ouvrages et propose également des articles de loisirs créatifs.

Aide à La Vapeur
Dans le cadre du soutien aux lieux de diffusion labellisés Scènes de Musiques Actuelles (SMAC), la Région accorde une aide de 82 000 euros pour le fonctionnement de La Vapeur à Dijon.
Au-delà des actions culturelles (accompagnement des artistes…) et des actions de médiation, La Vapeur propose des concerts avec des artistes régionaux et des têtes d’affiche (Nada Surf, Brigitte, Etienne Daho…).
L’année 2018 a été marquée par la réouverture de ce lieu culturel incontournable de la métropole dijonnaise après la réalisation de travaux de rénovation et d’extension durant plusieurs mois. Un projet soutenu par la Région à hauteur de 200 000 euros.

Une nouvelle signalétique à Châteauneuf-en-Auxois
Six nouveaux panneaux de présentation du patrimoine public de la commune de Châteauneuf-en-Auxois verront bientôt le jour. Cette nouvelle signalétique s’inscrit dans un projet plus global de création d’un parcours de visite dans le village porté par l’association Les Amis de Châteauneuf qui œuvre depuis 1956 à la valorisation du patrimoine de la commune. Une deuxième série de panneaux sera réalisée ultérieurement pour une présentation du patrimoine privé du village.
La signalétique est financée par la Région à hauteur de 6 700 euros et l’association pour un montant de 1 740 euros.
Une aide de 1 500 euros est également accordée à l’Association Les Amis de Châteauneuf pour l’organisation de la Fête de l’été et du Festival de musique classique qui auront lieu du 30 juin au 1er juillet 2018 à Châteauneuf-en-Auxois.