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BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE : À Dijon, les collectivités locales clament leur besoin de liberté

14/11/2018 06:06Imprimer l’article
Région, départements et agglomérations se sont réunis ce mardi après-midi au Palais des Congrès dans le cadre des assises des libertés locales, qui font suite à l'«appel de Marseille». Au-delà des clivages politiques traditionnels, les élus locaux ont plaidé pour un retour à la décentralisation.
Les occasions sont rares de voir Marie-Guite Dufay, François Sauvadet et François Rebsamen, pour ne citer qu'eux, réunis dans la même pièce autour d'un objectif commun. C'était le cas ce mardi après-midi à l'occasion des assises des libertés locales, organisées au Palais des Congrès de Dijon par la région Bourgogne-Franche-Comté. Un rendez-vous important, auquel environ 80 élus ont participé dans l'après-midi. Moins que prévu.



Marie-Guite Dufay : «Nous devons être force de construction et de proposition»


Il s'agissait d'un «temps de travail» autour de différentes tables rondes, «et non d'une grand-messe» comme le rappelait Marie-Guite Dufay en ouverture des travaux. «Nous devons être force de construction et de proposition, au-delà de notre ressenti très négatif».
La présidente du conseil régional a d'abord rappelé que cette réunion a été initiée par Territoires unis, nouvelle association qui regroupe Régions de France, l’association des départements de France (ADF) ainsi que l’association des maires de France (AMF), à l'occasion de l'«appel de Marseille» lancé en septembre, au cours duquel tous s'étaient mobilisés «pour dire ça suffit».

«J'ai pu constater une volonté de dégel»


«Depuis Marseille, il s'est passé des choses» tempérait-elle, notant que le remaniement avait quelque peu changé la donne, avec désormais «deux ministres à notre disposition», Jacqueline Gourault (cohésion des territoires) et Sébastien Lecornu (collectivités territoriales). «J'étais chez eux ce matin et j'ai pu constater leur volonté de dégel» a-t-elle confié, après plusieurs mois de relations tendues entre le gouvernement et les collectivités locales. Et de voir dans la date de ces assises des libertés locales un «moment approprié» pour réouvrir le dialogue.

Marie-Guite Dufay souligne trois points de vigilance : «que les élus locaux soient associés aux projets de réformes du gouvernement, que les élus locaux soient attentifs à ce que la décentralisation vive (notamment par l'inscription d'un droit à la différenciation), et enfin que les collectivités locales disposent des moyens nécessaires au service de leurs compétences».

François Rebsamen : «L'État doit prendre sa part dans la réduction des déficits»


Avant la présidente de Région, le Maire et président de Dijon Métropole, François Rebsamen, avait tenu un discours sans concession à l'égard du gouvernement, dans la droite ligne de ce qu'il martèle depuis plus d'un an :
«Ces assises sont une bonne initiative car elles nous permettent de montrer combien nous sommes tous, ici, attachés au processus de décentralisation» lançait-il d'entrée, notamment devant François Sauvadet, le président du conseil départemental de la Côte-d'Or, avec qui il ne parvient pas depuis un an à se mettre d'accord au sujet du transfert de compétences entre le Département et la Métropole, prévu par la loi NOTRe.
«Or, force est de constater aujourd'hui que ce mouvement est remis en cause par un certain nombre de mesures du gouvernement. Ça a commencé il y a une dizaine d'années. Vous voyez, j'enveloppe deux quinquennats. Le gel avait été entamé par Nicolas Sarkozy, puis le surgel par François Hollande, et nous avons tous fait les efforts nécessaires. D'ailleurs, nous représentions 78% de l'investissement local à l'époque, contre 68% aujourd'hui. Alors j'ai été révolté en 2017, quand j'ai entendu Emmanuel Macron annoncer que l'effort passerait de 10 à 13 milliards d'euros sous ce quinquennat».

Surtout, ce que François Rebsamen dénonce, c'est que «les grandes collectivités locales sont seules à faire l'effort de réduction du déficit alors même que les recettes fiscales entrent dans les caisses de l'État». L'État «doit y prendre sa part, alors même que ses dépenses on bondit entre 2017 et 2018, pour donner plus d'argent à ceux qui en ont le moins besoin».

«Les décisions sont à l'opposé des annonces. Nous demandons le respect»


Dans la salle, pas de député pour voler au secours du gouvernement. Les collaborateurs de Didier Martin le représentaient, et regrettaient le choix de la date, «pendant que les députés sont en séance à Paris». Quoi qu'il en soit, celui qui serait venu défendre la position du gouvernement dans son bras de fer avec les collectivités se serait senti bien seul ce mardi à Dijon…
«Emmanuel Macron avait fait un effort en proposant un pacte girondin, à savoir la contractualisation entre l'Etat et les collectivités, et aussitôt après, il supprime la taxe d'habitation et plafonne les budgets de fonctionnement à une hausse de 1,2%» poursuit François Rebsamen. «Si l'idée de contrat ne nous est pas insupportable, celle de nous voir dicter nos budgets par le préfet n'est pas acceptable. Nous demandons à l'Etat de faire les mêmes efforts. Il est temps que ça s'arrête». Et de pointer aussi du doigt la forme : «les décisions sont à l'opposé des annonces. Nous demandons le respect».

Ludovic Rochette : «Nous sommes ouvert au dialogue. Mais encore faut-il que nous soyons écoutés»


Un peu plus tard dans l'après-midi, Ludovic Rochette, président de l'association des maires de la Côte-d'Or, regettait lui aussi le manque d'écoute du gouvernement : «nous sommes ouvert au dialogue. Mais encore faut-il que nous soyons écoutés». Pour lui, les maires doivent faire attention au risque de se «fissurer» : «nous devons éviter cette rivalité mortifère» lançait-il, revenant ensuite sur la lassitude des maires, dont un grand nombre préfèrent d'ores et déjà ne pas se représenter. «Cette lassitude a même fait l'objet d'un article dans le New-York Times ce lundi, dans lequel des maires de Côte-d'Or et moi-même avons été interviewés».

François Sauvadet : «Stop au collectivités bashing»


En phase avec tout ce qui a été dit auparavant, François Sauvadet a lui aussi rapidement pris la parole en fin de journée, appuyant sur cette «mise sous tutelle» : «on aurait pu le comprendre si on avait pu discuter et négocier le contrat avec l'Etat. Mais là, il ne porte de contrat que le nom» regrette le président du conseil départemental de la Côte-D'Or, avant de s'insurger contre le «collectivités bashing», cette «petite musique insupportable que l'on entend», et notamment le hashtag #BalanceTonMaire «relayé de façon scandaleuse par des membres du gouvernement». Et de voir dans «Territoires Unis» une «nouvelle chance donnée à la France.

Hervé Morin : «Le bulletin de vote qui a élu les présidents de région n'a pas moins de valeur que celui qui a élu les députés»


C'est enfin Hervé Morin, président de la région Normandie et président de Régions de France, qui a conclu cette journée : «Le chef de l'Etat avait dit que "tout ne peut pas être dicté d'en haut" et il a, au bout du compte, été le premier à massivement recentraliser. L'appel de Marseille, c'est d'abord dire au Président de la République "respectez ce que vous avez dit"».
Pour Hervé Morin, la question est de savoir «comment avoir des pouvoirs efficaces pour réussir la transformation du pays en prenant en compte le fait que les régions sont toutes différentes». C'est même, selon lui, une question de «respect des libertés» : «Je refuse que le bulletin de vote qui a élu les présidents de région ait moins de valeur que celui qui a élu les députés, d'autant que la participation était supérieure aux régionales. Les bulletins de vote ont la même valeur. Il faut respecter le suffrage universel dans toutes ses composantes».

«Que les élus locaux soient associés aux décisions sur les politiques qu'ils mettent en oeuvre»


D'ailleurs, le président de Régions de France estime que «la réconciliation entre l'Etat et les territoires passe par une question de forme». Il plaide pour que les élus locaux soient associés aux décisions sur les politiques qu'ils mettent en oeuvre, demande qu'on leur laisse «la possibilité d'expérimenter des modèles nouveaux qui seront source de transformation», et qu'«enfin, nous soyons en mesure de bâtir un système décentralisé».
C'est clair : les collectivités locales refusent d'être privées du pouvoir de décision qui leur a été confié par les urnes. A l'aube du 101e Congrès des Maires et Présidents d'intercommunalité de France, qui se déroulera du 20 au 22 novembre à Paris, ces assises sont aussi là pour envoyer des messages forts à Emmanuel Macron. Et chacun se demande s'il saura les entendre.
Nicolas Richoffer
Photos N.R.