jeudi 21 septembre 2017
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BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE : L'Observatoire régional de la laïcité rappelle les principes qu'il défend au sujet de la restauration scolaire

08/09/2017 16:06Imprimer l’article
Communiqué de presse de l'Observatoire régional de la laïcité de Bourgogne-Franche-Comté relatif à l'ordonnance du Tribunal Administratif de Dijon annulant la délibération du conseil municipal de Chalon-sur-Saône mettant fin aux menus de substitution dans les cantines scolaires de la ville :

Le Tribunal Administratif de Dijon a annulé la délibération du Conseil municipal de Chalon-sur-Saône, lequel avait mis fin aux menus de substitution dans les cantines scolaires de la Ville.

Dans son ordonnance rendue le lundi 28 août 2017, le juge administratif a estimé que la fin des menus de substitution portait atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Dans ce contexte, en accord avec les principes constamment défendus au sujet de la restauration scolaire par l’Observatoire de la laïcité, l’Observatoire régional de la laïcité de Bourgogne-Franche-Comté rappelle les positions figurant dans le guide Laïcité et collectivités locales transmis aux collectivités locales :
« Selon le juge administratif, la création d’un service de restauration scolaire ne présente pas de caractère obligatoire car il ne s’agit pas d’une obligation liée au service public de l’enseignement.

La fréquentation de la cantine par les élèves n’est pas non plus obligatoire. Ainsi, étant un service public facultatif, aucune obligation ne contraint la commune en matière de menus. Cependant, il est recommandé, comme c’est le plus souvent déjà le cas, que les cantines scolaires proposent une diversité de menus, avec ou sans viande, et que l’organisation des repas favorise le vivre ensemble. »