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BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE : Les principaux dossiers adoptés lors de la séance du 12 octobre

17/10/2018 16:52Imprimer l’article
Une décision modification au budget, des contrats Besançon et Le Creusot-Montceau, 13 contrats de territoires, la RCEA, des contrats de filières, un fonds régional d’innovation, un appel à projets pour les TPE/PME et le pôle fédératif de recherche et de formation en santé publique de Bourgogne-Franche-Comté étaient notamment à l'ordre du jour.
Une décision modification au budget, des contrats avec le Grand Besançon et la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, 13 nouveaux contrats de territoires 2018-2020, la Route Centre Europe Atlantique (RCEA), des contrats de filières 2019-2021 pour l'agriculture, un fonds régional d’innovation pour soutenir les entreprises, un appel à projets «transformation numérique des TPE/PME» et la création du pôle fédératif de recherche et de formation en santé publique de Bourgogne-Franche-Comté étaient notamment à l'ordre du jour ce 12 octobre.



Budget : synthèse de la décision modificative n° 2 (DM2) avec des engagements forts de la Région




La décision modificative a pour objet de procéder à des ajustements de crédits en fonction des évènements intervenus dans l’année et des nouvelles informations sur le calendrier de réalisation des opérations financées par la région, notamment auprès des bénéficiaires de subventions.
Ainsi, la diminution des crédits de paiement à hauteur de -37,5 M€ (2,4 % du budget) traduit ce recalage des échéanciers de paiement.
Le niveau d’engagement (AP/AE)* sur les politiques régionales est globalement maintenu.
A souligner trois engagements forts de la Région :
- la RCEA : 58 M€,
- le Plan Investissement Compétences (PIC) : 18,9 M€,
- et le soutien aux agriculteurs victimes de la sécheresse : 5 M€.

*AP : autorisation de programme
AE : autorisation d’engagement


Zoom sur les ajustements budgétaires de la DM


Les ajustements en recettes


Les ajustements en recettes concernent notamment la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules (décalage d’encaissements lié à la dématérialisation mise en place par l’Etat) et les participations relatives à la formation professionnelle (soldes des conventions 2016 et 2017). D’autres ajustements sont réalisés au vu des notifications définitives des recettes.
Taxe sur les certificats d’immatriculation    + 6,7 M€
Participations relatives à la formation professionnelle    + 5,3 M€
Ressource régionale pour l’apprentissage    + 2,7 M€
Transports scolaires et interurbains    - 2,5 M€
Fonds européens    - 2,3 M€
Reprise sur provisions    + 1,5 M€

Les principales propositions en dépenses


Transports
Le budget transports est abondé de + 93,8 M€ en AP et + 14,6 M€ en CP notamment pour les investissements liés au matériel roulant (en application de la nouvelle convention TER) et aux routes (RCEA : 2e  tranche de la mise à 2x2 voies).

Formation professionnelle
Les besoins de crédits nouveaux sont essentiellement liés à la mise en œuvre du plan d’investissement dans les compétences (PIC), dont l’objectif est de former et d’accompagner un million de demandeurs d’emploi et un million de jeunes peu qualifiés éloignés du marché du travail : + 18,9 M€ en AE.

Agriculture
Une inscription de 5 M€ en AE et en CP est proposée pour venir en aide aux agriculteurs suite à la sécheresse. Cette inscription fait l’objet d’un amendement budgétaire à hauteur de 4,5 M€ en AE et en CP.

* Admissions en non-valeur et amortissement en capital.

Les propositions de diminution de dépenses (CP) correspondent principalement à :


- des recalages d’échéanciers de paiements sur des dossiers de subvention, en fonction des capacités de réalisation des porteurs de projets, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, du numérique (THD), de la culture, des sports, de l’agriculture et du tourisme ;
- des modifications d’échéances sur les marchés ou la mise en place de dispositifs (politique formation professionnelle notamment) ;
- des ajustements liés à la gouvernance du fonds Cap Innov’Est sur le volet « économie » ;
- la prise en compte de la caducité de certains dossiers.

Impact de la DM2 sur les équilibres financiers : diminution de l’emprunt d’équilibre

Le projet de DM2 permet une réduction de l’emprunt d’équilibre, qui est ainsi ramené à 121,5 M€.

Un contrat de développement métropolitain entre la Région et le Grand Besançon


Le contrat de développement métropolitain passé entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Besançon est voté vendredi 12 octobre à la fois par les élus régionaux et par les élus du Grand Besançon. Entre 2018 et 2020, la Région accompagnera ainsi 29 projets de territoire du Grand Besançon pour un montant de 40,2 millions d’euros.

Ce contrat marque la reconnaissance, dans le cadre d’une région élargie, du caractère métropolitain du territoire Grand Bisontin, de son action fondatrice et moteur au cœur de la région, du caractère structurant de ses projets, de leur intérêt régional, national (voire international pour certains).
Sans précédent en termes d’engagements financiers entre les deux collectivités, mais aussi avec les partenaires (communes, Etat et Université, bailleurs sociaux…), ces 40,2 M€ d’engagement régional sur les trois prochaines années donnent lieu en parallèle à un engagement de 80 M€ des différents acteurs du territoire (CAGB, communes, structures associées…) et aboutissent à une dépense globale de 156 M€.

Sur l’enveloppe globale de 40,2 M€ allouée par la Région à la CAGB, plus de 30 M€, soit près de 75 %, seront destinés à l’enseignement supérieur-recherche et au réaménagement du site Saint-Jacques à Besançon :

21,8 M€ fléchés pour «Synergie Campus» (aménagement du secteur de la Bouloie à Besançon, construction d’une bibliothèque universitaire, renforcement de l’ISI FC, création du learning centre…) ;
et près de 10 M€ destinés à la Cité Internationale des Savoirs et de l’Innovation (construction d’une bibliothèque d’agglomération qui constituera, avec la bibliothèque universitaire, la «Grande Bibliothèque» ; aménagement des espaces publics du site Saint-Jacques).

Ce soutien fort de la Région à l’enseignement supérieur-recherche vise à conforter la dynamique d’excellence territoriale. Il contribue aussi à renforcer la création d’emplois et à stimuler le tissu économique local. En cofinançant à hauteur de 1,98 M€ le Learning centre, localisé sur le campus de la Bouloie, la Région apporte une contribution majeure à la transformation numérique de l’enseignement supérieur.
La Région fait de la cohésion des territoires l’une de ses priorités. Cette cohésion territoriale doit permettre à chaque territoire de se développer, de s’aménager et de vivre durablement. Deux lignes directrices articulent la contractualisation régionale avec l’ensemble de ses territoires : compétitivité et solidarité. Il s’agit autant de maintenir et de renforcer les centralités urbaines et rurales, que de consolider l’attractivité économique et résidentielle de la région, tout en contribuant à la structuration métropolitaine contribuant son attractivité.
En soutenant les projets ambitieux portés par le Grand Besançon, la Région contribue très significativement à la dynamique de l’arc métropolitain régional et au développement de notre territoire. La Région favorise aussi la mise en réseau et la coopération au sein de l’arc métropolitain, qui relie l’aire urbaine Nord Franche-Comté au Creusot-Montceau, en passant par Besançon et Dijon.

Par ailleurs, ce contrat de développement métropolitain passé avec le Grand Besançon intègre aussi un contrat «Cap Territoire» (11 projets structurants), passé à l’échelle du SCoT de l’agglomération bisontine. Sur ce volet, la Région appuie le territoire et les communes dans la conduite de leurs projets.

La Région soutient les projets du territoire Creusot-Montceau à travers un contrat de développement métropolitain


Grâce au contrat de développement métropolitain, qui sera signé mi-novembre prochain, la Région accompagnera 33 projets sur le territoire de la communauté urbaine Creusot Montceau pour un montant de 19,8 millions d’euros sur la période 2018-2020.
L’ensemble de ces projets représente un investissement global de plus de 56 millions d’euros.

La Région fait de la cohésion des territoires l’une de ses priorités. Cette cohésion territoriale doit permettre à chaque territoire de se développer, de s’aménager et de vivre durablement. Deux lignes directrices articulent la contractualisation régionale avec l’ensemble de ses territoires : compétitivité et solidarité. Il s’agit autant de maintenir et de renforcer les centralités urbaines et rurales, que de consolider l’attractivité économique et résidentielle de la région.

De manière à soutenir le dynamisme des plus grands pôles urbains de Bourgogne-Franche-Comté et à les épauler dans leurs charges de centralité (enseignement supérieur, recherche, développement économique, santé, transitions, culture, sport), la Région a ainsi choisi de les accompagner dans leurs projets au travers de contrats de développement métropolitains.

Dans ce cadre, entre 2018 et 2020, la Région Bourgogne-Franche-Comté accompagnera 33 projets du territoire de la communauté urbaine Creusot Montceau pour un montant de 19,8 millions d’euros.

De manière à renforcer la création d’emplois, soutenir le tissu économique local, et accroître l’armature numérique,10,62 millions d’euros (soit plus de 50 % de l’enveloppe globale allouée par la Région à la communauté urbaine) sont fléchés vers le seul développement économique (industrie, tourisme, agriculture). Le soutien majeur accordé par la Région à des projets comme Excalibure et le site technopolitain matérialise cette volonté de prioriser la compétitivité, comme élément clé de ce contrat. Par ailleurs, ce contrat de développement métropolitain passé avec la communauté urbaine Creusot Montceau intègre aussi un contrat « Cap Territoire » (16 projets structurants).

13 nouveaux contrats de territoire 2018-2020


Les territoires s’engagent aujourd’hui dans une nouvelle contractualisation avec la Région dans le respect des principes d’égalité, d’équilibre et de cohésion mais aussi de solidarité territoriale. Treize nouveaux « Cap territoires » 2018-2020 sont aujourd’hui approuvés par l’Assemblée régionale : Haut-Jura, Haut-Doubs, Portes du Haut Doubs, Avallonnais, Autunois Morvan, Agglomération bisontine, Dolois, Chalonnais, Seine et Tilles, Nord Yonne, Doubs Central, Arbois Poligny Salins Cœur du Jura et Graylois. Ces « Cap territoires » sont conclus avec la collectivité régionale,

Quatre contrats de territoire ont pour fil conducteur la transition énergétique (réduire les consommations d’énergie, développer les mobilités alternatives et la production d’énergies renouvelables adaptées au territoire) : Haut-Doubs, Chalonnais, Doubs-Central et Haut-Jura.

Les autres sont axés sur l’accueil de nouvelles populations et la mise en œuvre d’une politique d’’attractivité, à l’exception de celui des Portes du Haut-Doubs.
Ce dernier priorise le renforcement du maillage du « pôle de centralités » en complétant l’offre de services à la population, en aménageant les centre-bourgs, et en améliorant les liaisons pour favoriser les mobilités douces.

Au total, 21 contrats sont ainsi finalisés avec les territoires sur les 35 prévus en Bourgogne-Franche-Comté. La quasi-totalité des autres contrats seront examinés par les élus régionaux à l’occasion des assemblées plénières de novembre et de décembre 2018.

Accélération des travaux pour la mise en 2x2 voies de la RCEA


La Région débloque 58 millions d’euros pour financer la deuxième phase des travaux 2019-2023 afin d’accélérer la mise en 2x2 voies de la RCEA.

La poursuite du programme d’accélération des aménagements à 2x2 voies de la RCEA - N70 - N79 - N80 donne lieu à une nouvelle convention financière relative à sa deuxième phase de travaux, échelonnée sur la période 2019-2023. L’objectif est une mise en service quasi intégrale de la RCEA à 2x2 voies à l’horizon de fin 2024.

La phase 1, dont l’investissement total est de 184 M€, permettra d’atteindre 112,5 km de 2x2 voies sur le département de la Saône-et-Loire en 2020 (contre 72 km de 2x2 voies existantes en 2014). A l’issue de la phase 1, 75 % de la RCEA en Saône-et-Loire sera en 2x2 voies.
Quatre sections (une sur l’itinéraire Nord [RN 70 – Créneau de Génelard – Palinges], trois sur l’itinéraire sud [RN 79 – Paray-le-Monial – Charolles ; RN79 – Col des Vaux – Chapelle-du-Mont-de-France ; RN 79 Prissé–Charnay]) seront mises en service en 2019 et 2020.
La Région s’est investie à hauteur de 6,88 % du financement de cette phase.

L’accidentologie sur la RCEA reste toutefois forte, et vers 2025, le tronçon de RCEA situé dans le département de l’Allier, passé en concession autoroutière payante, sera intégralement à 2x2 voies.
Aussi l’Etat, le Département 71, la CUCM et la Région ont communément décidé d’accélérer la mise à 2x2 voies de la RCEA afin qu’elle soit opérationnelle dès 2024 grâce à la phase 2 du projet.

L’accord ressortant des échanges entre l’État et les collectivités locales conduit à proposer un certain nombre de modifications s’agissant de la priorisation des opérations restant à réaliser.
La phase 2 qui s’étalera sur la période 2019-2023, s’inscrivait dans sa version initiale dans une enveloppe d’investissement de 231 M€ sans permettre de finir la mise à 2x2 voies. Désormais, l’ensemble des co-financeurs s’est engagé dans un projet de 328 M€ pour traiter 30 kilomètres de linéaire.
En cohérence avec le rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) du 1er février 2018 qui conditionne le raccourcissement du calendrier de réalisation à l’accroissement de la participation des collectivités au financement des travaux, la participation de la Région pour la 2e phase est portée à un montant de 58 M€. La Région augmente son pourcentage d’implication dans le projet à hauteur de 17,68 %.

Ainsi en 2024, seuls deux points de la RCEA (déviation et Viaduc de Charolles [3,2 km] ; viaduc du Bois Clair [1 km]) resteront à 2x1 voies et seront traités ultérieurement, lors de la phase 3. A l’issue de la phase 2, près de 96 % du parcours total de la RCEA en Bourgogne-Franche-Comté (itinéraire Nord entre Paray-le-Monial, Montceau-les-Mines, Montchanin et Chalon-sur-Saône ; et itinéraire sud entre Paray-le-Monial, Charolles, Cluny et Mâcon), seront à 2x2 voies, améliorant la fluidité et la sécurité du trafic routier.

Agriculture : contrats de filières 2019-2021


Dans le cadre du plan d’actions voté en mars 2016 en réponse à la crise agricole, la Région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité accompagner les agriculteurs dans l’amélioration de leur compétitivité par la mise en place de contrats de filières 2019-2021. Ainsi, quatre audits ont été conduits en 2017 par la Chambre régionale d’agriculture et les acteurs des quatre filières concernées : lait conventionnel, viande bovine, viande porcine et grandes cultures.

Les objectifs principaux de ces audits de filières consistaient à :
- Renforcer la compétitivité des exploitations et de la filière,
- Augmenter la valeur ajoutée par la différenciation des produits,
- Concourir à une répartition plus équilibrée entre les différents acteurs et à développer la valorisation des produits par et sur le territoire.

Les enjeux et orientations stratégiques définis lors de ces audits de filières ont pu être précisés et sont partagés par la Région dans le Plan régional de développement agricole (PRDA) #Notreagriculturedemain, voté à l’unanimité en octobre 2017.

Après un travail de priorisation réalisé entre les services de la Région et la Chambre régionale d’agriculture, 20 programmes d’actions prioritaires ont finalement été présélectionnés et ont fait l’objet d’une trentaine de dépôts de dossiers auprès de la Région en 2018.

L’intervention de la Région en faveur des contrats de filières est évaluée à plus d’1,4 million d’euros de crédits de fonctionnement pour l’année 2018.

Fonds Régional pour l'Innovation (FRI) pour soutenir les entreprises


L’Assemblée régionale vote une enveloppe de 3,1 millions d’euros pour abonder le Fonds Régional pour l'Innovation (FRI), dont 2,1 millions d’euros en subventions, 500 000 euros en avances remboursables et 500 00 en prêts à taux zéro.

Le FRI vise à apporter un soutien financier aux projets innovants individuels ou collaboratifs des entreprises et des laboratoires de recherche, issus ou non de la dynamique des pôles de compétitivité (Microtechniques, Véhicule du futur, Plastipolis, Vitagora…).

En juillet 2017, les FRI Bourgogne et Franche-Comté ont été regroupé dans un même fonds régional avec des règles d’attribution harmonisée sur l’ensemble de la nouvelle région. Il s’agit d’un fonds cofinancé par la Région, Bpifrance et des collectivités territoriales.
Depuis la création de ce nouveau fonds à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté, 61 entreprises ont été soutenues dans leurs projets d’innovation pour un montant d’aides total de 3 888 300 euros, réparti comme suit : 2 860 500 euros en subventions, 227 800 euros en avances récupérables (AR) et 800 000 euros en prêts à taux zéro (PTZ).

Appel à projets «transformation numérique des TPE-PME»


La Région lance avec l’Etat et l'Autorité de gestion du FEDER un appel à projets pour l’année 2019 afin d’encourager et accélérer la transformation numérique des TPE/PME de Bourgogne-Franche-Comté.

Compte tenu du retard des TPE/PME françaises en termes d’intégration du numérique dans leur organisation, la Région s’est dotée d’une politique ambitieuse en matière de digitalisation des TPE-PME. Cette dernière est construite autour de trois axes : le déploiement des infrastructures numériques, la diffusion des usages et la structuration d’une filière numérique compétitive sur le territoire (au titre du CAPéCO 2018-2021).

Cet appel à projets vise plus particulièrement, à :
- Sensibiliser les TPE et PME à la digitalisation de leurs activités,
- Animer les écosystèmes numériques,
- Consolider les spécialisations numériques,
- Valoriser les savoir-faire numériques régionaux afin de renforcer l’attractivité,
- Expérimenter de nouveaux usages numériques innovants,
- Accompagner la spécificité de l’entrepreneuriat digital,
- Développer les compétences en matière d’emploi et de formation.

Il mobilisera les règlements d’intervention habituels de l’Etat, de la Région (économie et aménagement du territoire et du numérique) et du fonds européen FEDER.
Publication de l’appel à projets : le 20 octobre 2018.
Clôture des dossiers : le 30 novembre 2018.

Création du pôle fédératif de recherche et de formation en santé publique de Bourgogne-Franche-Comté


Afin de fédérer les compétences au service de la santé et du bien-être de la population de Bourgogne-Franche-Comté, le Conseil régional, l’ARS, la COMUE, les universités de Bourgogne et de Franche-Comté, les deux CHU de Dijon et Besançon, s’associent pour créer un Pôle de Santé Publique. Ce projet est porté par la COMUE UBFC pour l’ensemble des acteurs.

L’ambition de ce pôle n’est pas de faire de la recherche fondamentale ou clinique, déjà opérées au sein des universités et des CHU. Son rôle est de favoriser les rapprochements entre les équipes académiques et de développer les collaborations et les transferts de connaissances entre, d’une part, les chercheurs, et d’autre part, les citoyens, acteurs de la santé, et décideurs. De manière prospective, il s’agit d’accompagner chercheurs, élus, usagers et acteurs en santé dans les réflexions visant à la transformation du système de santé.
Le budget total pour l’année 2018 (de septembre à décembre 2018) s’élève à 67 000 euros (27 000 euros de la Région et 40 000 euros de l’ARS).

Faire de la Bourgogne-Franche-Comté une région engagée pour l’égalité d’accès à la santé, telle est l’ambition du Conseil régional qui a fait de la santé une des priorités de sa stratégie de mandat.

Dans le cadre du Projet Régional de Santé 2 (PRS 2), le Conseil régional et l’ARS collaborent pour réduire les inégalités territoriales en santé.
Le diagnostic régional mené à l’occasion du Projet Régional de Santé (PRS2) est alarmant.
Il confirme pour la région Bourgogne-Franche-Comté :
- Un vieillissement de la population supérieur à la moyenne nationale (10,5 % de la population est âgée de plus de 75 ans en région et 20,5 % est âgée de plus de 65 ans soit respectivement 1,3 et 2,3 points de plus qu’en France),
- Une augmentation des maladies chroniques en lien avec le vieillissement de la population : le cancer est la première cause de décès en Bourgogne-Franche-Comté (7 600 par an),
- Une démographie médicale déficitaire avec une densité de médecins généralistes libéraux inférieure de 8,2 points à la moyenne nationale et une densité de spécialistes inférieure de 35 points à la valeur nationale.