jeudi 17 octobre 2019
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BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : «Une augmentation de l'investissement, c'est notre objectif»

11/10/2019 17:20Imprimer l’article
La seconde partie de la matinée de ce vendredi à la Région a concerné des modifications du budget et une analyse du rapport de la chambre régionale des comptes. L'occasion pour les groupes d'opposition de critiquer la fusion des Régions et pour la majorité de répondre point par point.
Une grosse tempête a fait tanguer les élus régionaux qui ont abordé les questions comptables lors des discours préliminaires (lire notre article). La suite de cette matinée de session plénière au siège du conseil régional à Dijon du 11 octobre 2019 est restée sur le même ton. Bataille de chiffres et de références, clivage gauche/droite sur la redistribution et la fiscalité, clivage majorité/Rassemblement national sur le rayonnement économique et la préférence nationale.



«Une trajectoire d'augmentation d'investissement»


Il s'agissait de traiter d'un ajustement budgétaire, un exercice traditionnel mis en débat et soumis aux votes des élus, la «décision modificative numéro 2» (DM) qui sert à prendre en compte les événements et informations intervenus en cours d'année 2019 au niveau des prévisions des recettes et des dépenses. La tempête de début de session faiblit à peine puisque les commentaires concernant le rapport de la Chambre régional des comptes ont été accolés aux débats autour de cette DM n°2.

Le premier vice-président Michel Neugnot a planté le décor. Pour Michel Neugnot, «nous sommes sur une trajectoire d'augmentation d'investissement comme nous l'avions prévu dans notre plan de mandat». Une trajectoire qui est importante pour l'exécutif régional puisque «c'est par l'investissement que l'on prépare l'avenir». Parmi les fonds européens 2014-2020, on note des annulations de crédits principalement en raison de décalages dans les prévisions de paiement. La DM a conduit à une légère baisse du volume de crédits de paiement de fonctionnement. Concernant l'investissement, des crédits supplémentaires ont été proposés en faveur de l'équipement des lycéens et en matière de politique culturelle et sportive.

Michel Neugnot a compté 437 millions d'euros de crédits d'investissements hors dette, soit plus que les 393 millions d'euros de 2018. De ce fait, la prévision budgétaire pour l'emprunt 2019 s'est établie à 149,9 millions d'euros (soit plus que les 121,5 millions d'euros de 2018). Michel neugnot a tenu à signaler à que «nous sommes au rendez vous sur le PRIC, pour l'équipement et les manuels scolaires dans les lycées». Ce qu'il a résumé par «nous avons une augmentation de l'investissement, c'est notre objectif».

«Tout peut varier sauf la fiscalité plein pot»


Un constat qui n'est pas partagé par Alain Joyandet, président de la commission des finances et membre du groupe des Républicains de la Droite et du Centre, se demandant où étaient les «projets nouveaux». Face à la rectification budgétaire, Alain Joyandet a critiqué la pratique de l'exécutif : «vous montez un budget en début d'année et vous enlevez après un certain nombre de projets» ce qui donne «l'impression que tout peut varier sauf la fiscalité plein pot». Le président de la commission des finances s'est dit choqué «que ce prélèvement fiscal ne soit pas revu à la baisse». À ses yeux, «on pourrait rendre un peu d'argent au contribuable». Dans ces ajustements budgétaires, Alain Joyandet a dit lire une façon d'«handicaper la région dans l'avenir pour investir».

Du côté du Rassemblement National, son président de groupe, Julien Odoul a raillé l'attitude de la majorité : «à vous entendre, tout va bien dans le meilleur des mondes». Le budget communication a été critiqué : 4,4 millions d'euros en communications institutionnelle, «je trouve ça indécent». Julien Odoul proposa un amendement pour «venir en aide aux compatriotes les plus vulnérables avec un chèque urgence vulnérabilité énergétique alimenté par le budget de communication des TER». Par la suite, Michel Neugnot eut beau jeu d'expliquer que cette communication des TER ne correspondait pas à des crédits annulés mais reportées de trois mois, la dépense sera donc reprise. Le rapport des forces aidant, l'amendement du RN a été rejeté.

«Nous croyons dans le pouvoir redistributeur de l'impôt»


Répondant à Alain Joyandet, Jérôme Durain a fait part de son incompréhension : «que veut dire rendre l'argent au contribuable ? (…) Je trouve ça assez démago». Puisque pour le président de groupe de la majorité, l'argent se trouve rendu aux contribuables par les transports scolaires, la rémunération des stagiaires professionnel ou encore le ticket mobilité. Ce qu'a résumé la présidente de Région par «le produit de cette fiscalité, nous redistribuons à ceux qui en ont besoin» car «nous croyons dans le pouvoir redistributeur de l'impôt».

Une partie des débats a concerné l'embauche de sept cadres de catégorie A pour de l'ingénierie de projets. «L’ingénierie, c'est du temps de travail à aider les élus qui en ont besoin» selon Jérôme Durain. Denis Hameau ajouta que «au moins une centaine intercommunalités n'ont pas la capacité à faire» ce type d'ingénierie. Dans le cadre de la mise en place de la Loi Orientation des Mobilités (LOM), des intercommunlités demanderaient une aide technique à la Région pour définir les bassins de mobilité instaurés par la LOM.

«Le choix de l'exécutif est donc de créer sept postes qui auront pour mission de décliner département par département la mise en place de la LOM» précisa Michel Neugnot en ajoutant «nous sommes plutôt en avance sur ces politiques» mais la Région avait besoin de moyens humains nouveaux. Au-delà de ce dossier LOM, Michel Neugnot expliqua qu'il y a «des périmètres nouveaux qui font augmenter l'action publique» entraînant le recrutement de trente personnes.

«Revaloriser prioritairement les rémunérations de la catégorie C»


Les échanges ont aussi été vifs autour du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté suite au contrôle relatif aux impacts de la réforme territoriale. «Je ne suis pas responsable de la loi sur la fusion des régions» a lancé Marie-Guite Dufay avant de poursuivre : «pour autant, je ne nie pas que, après l'annonce du Premier ministre Manuel Valls le 1er avril 2014, j'ai œuvré avec François Patriat pour que cette fusion naturelle entre Bourgogne et Franche-Comté soit une réussite».

La présidente de la Région a invité son opposition à «tout lire». «Les actes portés par notre collectivité permettent effectivement de préparer l'avenir et de forger dans le temps une identité régionale». Elle s'est refusée à une lecture univoque du rapport : «le rapport présente des acquis positifs» mais «présente aussi des points d'amélioration». Et de citer, parmi 23 millions d'euros considérés comme un coût de la fusion, 18 millions d'euros pour un bâtiment à Besançon Viotte. Est-ce un «coût de la fusion» ou un investissement ?

Marie-Guite Dufay a défendu la hausse de la masse salariale : «notre choix a été de revaloriser prioritairement les rémunérations de la catégorie C (…) Nous sommes fiers d'assumer que nous avons prix en compte la situation des agents les moins favorisés parmi notre personnel». Concernant, la très critiquée organisation en bi-site : «notre organisation n'est pas figée, elle évolue en permanence». La présidente a évoqué des comités de pilotage pour évaluer chaque politique publique et rappelé que «la présence des élus de tous bords est la bienvenue». Et de lancer une pique à François Sauvadet : «votre groupe ne participe à aucun de ces comités de pilotage».

«La volonté de garder un équilibre entre Dijon et Besançon»


À son tour, Michel Neugnot a préféré mettre en avant les éléments positifs du rapport de la CRC : «il est remarqué que la préparation des fusions a été bonne», «il est signalé la volonté de garder un équilibre entre Dijon et Besançon» arguant d'un nombre d'emplois «mesuré au trébuchet» entre les deux villes. Concernant les critiques concernant les dépenses de la Région : «on ne fait pas des économies sur les politiques publiques, ça ne veut rien dire !». En revanche, «les économies sont faites sur notre administration», Michel Neugnot signalant trois millions d'euros d'économies dans les domaines des moyens généraux.

Le coût de la transition à la suite de la fusion est de 6,1 millions d'euros (dont 2,2 millions d'euros pour la convergence des systèmes informatiques, 2,2 millions d'euros pour le flocage des TER, 2 millions en communication externe, accompagnement et coût de ressources humaines). Les coûts pérennes sont estimés à 3,7 millions d'euros par an en contrat social global, indemnités des élus et dépenses logistiques liés au bi-site. Autre satisfecit aux yeux de Michel Neugnot, la CRC a relevé la stabilité des ratios financiers et noté la capacité de respecter le pacte financier signé avec l’État. Marie-Guite Dufay a voulu attirer l'attention sur le fait que «la grande région Rhône-Alpes investit moins par habitant que la petite Bourgogne-Franche-Comté».

Cependant, la CRC a fait des recommandations : fiabiliser les données concernant l'effectif budgétaire, modifier la délibération relative au régime indemnitaire, informer systématiquement l'assemblée de l'impact financier des révisions de dispositifs d'intervention (un point particulièrement souligné par les groupes d'opposition), compléter les rapports financiers présentés au compte administratif, compléter les rapports d'orientations budgétaires en donnant une information plus détaillée concernant les engagements pluriannuels de la Région en investissements.

«Il va bien falloir aller chercher d'autres économies»


Pour le groupe de Droite et du Centre, Pascal Grappin a souhaité entrer un peu plus dans le détail. «Si l'on compare les données consolidées de 2015 et leur projection de 2018, on a une augmentation des produits de gestion et une augmentation des charges». L'épargne de gestion de la Région se dégrade avec un «gap de 10 millions d'euros» selon Pascal Grappin pour qui «il va bien falloir aller chercher d'autres économies». Plongeant dans le rapport, il nota que la dette de la Région en 2021 est envisagée à hauteur de 1,2 milliards d'euros, avec une capacité de désendettement de six ans. Soit une durée plus longue que celles des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté avant la fusion. Néanmoins, malgré ces critiques, la majorité exerça ses prérogatives et adopta la décision modificative budgétaire.

Jean-Christophe Tardivon