mardi 21 novembre 2017
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CONSEIL REGIONAL : 109,7 millions d’euros d’aides régionales attribuées en commission permanente

11/07/2017 16:05Imprimer l’article
Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche- Comté, a réuni la commission permanente vendredi 7 juillet 2017. Les élus régionaux ont examiné 134 dossiers pour un montant global de 109,7 millions d’euros. Au cœur des priorités : l’emploi et la formation, mais aussi l’agriculture, l’environnement et la fraternité. Zoom sur les principales aides régionales.
Communiqué du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté :

Cap sur… la formation des demandeurs d’emplois
Parce que la formation est l’une des clés majeures du retour à l’emploi, la Région s’est engagée à former massivement les demandeurs d’emploi.

A l’occasion de cette commission permanente, la Région mobilise son fonds d’appui à la professionnalisation à hauteur de 235 000 euros pour permettre à plus de 400 demandeurs d’emplois d’acquérir les compétences nécessaires aux besoins des entreprises locales qui ont des postes à pourvoir immédiatement (par exemple pour le groupe de transport Kéolis Monts Jura, l’entreprise PSA Sochaux ou encore Super U).
Cette première phase de formations sera suivie d’une seconde au deuxième semestre et pourra concerner jusqu’à 1 165 demandeurs d’emploi. Ce plan de formation relève par ailleurs d’un co- financement de Pôle emploi au titre du dispositif AFPR (action de formation préalable au recrutement) et de l’entreprise.
L’AFPR est une vraie opportunité pour les demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non.
Toutes les personnes inscrites à Pôle emploi peuvent en effet bénéficier de cette formation rémunérée qui permet de compléter ses compétences avant l’embauche.

Priorité emploi et formation


L’agriculture, une grande cause régionale


La Région a fait de l’agriculture et de l’avenir des agriculteurs une grande cause régionale, comme en témoignent les subventions accordées à l’agriculture et à l’agro-alimentaire à l’occasion de cette commission permanente. Une enveloppe globale de 414 681 euros a notamment été octroyée aux groupements de défense sanitaire (GDS) du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort. Dans le cadre d’une politique sanitaire pilotée par l’Etat, la Région intervient pour prévenir les impacts économiques des épidémies. C’est pourquoi elle s’engage aujourd’hui à financer ces aides aux GDS auparavant octroyées par les conseils départementaux, et que ceux-ci n’ont plus le droit de financer du fait de la loi NOTRe.
Rappelons que les actions conduites par les GDS, dont notamment des actions préventives et curatives pour les maladies à enjeu économique et de santé publique, ou encore la mise en place de fonds de mutualisation pour sauver des entreprises en cas de coup dur sanitaire, étaient principalement financées par les départements, via la participation aux coûts des analyses réalisées dans les laboratoires vétérinaires départementaux. Les GDS concourent à la prévention des maladies non réglementées par la mise en œuvre de programmes sanitaires professionnels.

La Région finance les cours du soir


Les élus accordent une subvention annuelle de 500 000 euros au CNAM (conservatoire national des arts et métiers) de Bourgogne-Franche- Comté pour financer son programme annuel de formation.
Cette année, le programme des six centres d’enseignement (Auxerre, Belfort, Besançon, Chalon-sur-Saône, Dijon et Nevers) prévoit 48 710 heures de formation à destination de salariés, demandeurs d’emploi, ou jeunes décrocheurs. Les formations se déroulent « hors temps de travail » (HTT), en cours du soir et/ou formation à distance (FOAD) par exemple. Des formations diplômantes ou qualifiantes de tous niveaux, dans les domaines scientifiques, techniques et tertiaires pour sécuriser les parcours professionnels.

Priorité environnement


Soutien aux filières de gestion active du bâtiment


La commission permanente a voté un soutien de 258 500 euros au cluster GA2B pour la conduite de son programme d’actions sur deux ans autour de plusieurs projets :
- l’autonomie des seniors,
- la qualité des ambiances intérieures,
- la formation professionnelle.
La gestion active du bâtiment vise à permettre une gestion intelligente et évolutive des équipements du bâtiment et à répondre aux enjeux d’un cadre bâti durable.
L’association GA2B regroupe tous les acteurs (architectes, bureaux d’études, industriels, intégrateurs, ARS, collectivités, universités, écoles…) intervenant dans la gestion active du bâtiment, soit 70 membres dont 55 entreprises.

Contrats de filière agricole - agriculture biologique


La commission permanente a attribué au titre du dispositif « compétitivité des filières : actions d’animation et manifestations » un montant total de 310 763 euros de subventions.
Permettre aux filières de développer leurs actions et leur compétitivité pour répondre aux enjeux économiques actuels, telle est l’ambition de ce dispositif.
Compte tenu du besoin crucial en appui technique pour les agriculteurs suite aux conversions massives en agriculture biologique observées ces derniers mois, la commission permanente a étudié onze dossiers portés par Interbio, Bio Bourgogne et la Chambre régionale d’agriculture pour la filière agriculture biologique.

50 % de produits locaux et/ou d’origine bio dans nos cantines d’ici 2020


La commission permanente a attribué une subvention de 112 586 euros à la chambre régionale d’agriculture de Bourgogne-Franche- Comté pour la mise en œuvre du programme régional pour le développement des circuits alimentaires de proximité.
Pour parvenir à l’objectif de 50 % de produits locaux et/ou d’origine bio dans les lycées, un travail d’animation et d’accompagnement de l’offre en produits agricoles se fait pour identifier, au niveau de chacune des filières (lait, viande, légumes…), les leviers de réorientation de la production vers des débouchés locaux.
La Région s’appuiera sur le réseau des chambres départementales d’agriculture et le centre d’études et de ressources sur la diversification (CERD) qui ont une expérience avérée dans l’accompagnement des producteurs au développement de la vente en circuits courts : cartographie de l’offre en produits locaux, organisation et développement de l’offre en produits locaux pour répondre à la demande des restaurants des lycées, renforcement des échanges entre les restaurants collectifs et les fournisseurs de produits locaux.

Lycées


Accueil et vie des lycéens (Eveil)


Le nouveau dispositif de soutien des projets des lycées « Eveil : enveloppe pour la vie, l’épanouissement et l’implication des lycéens » a pour objectif de renforcer les moyens des établissements éloignés des grandes villes et des établissements comportant la voie d’enseignement professionnelle pour mieux répondre à leurs besoins et favoriser la réalisation d’actions éducatives au bénéfice des élèves, comme des échanges scolaires, des projets culturels…
Le soutien de la Région sera par ailleurs utilisé pour dynamiser la vie à l’internat. La commission permanente a voté 208 subventions (montant global de 861 476 euros) au bénéficie des lycées.

Investissement numérique des lycées


La Région acquiert divers matériels (micro-ordinateurs, portables, tablettes, serveurs,  équipements réseaux …) visant à doter les lycées d’équipements et de logiciels spécifiques afin de leur permettre d’assurer leurs missions d’accueil et leurs missions pédagogiques dans les meilleures conditions.
La commission permanente a voté 600 000 euros d’affectation complémentaire afin de procéder à de nouvelles acquisitions.
Elle souhaite déployer une nouvelle « architecture systèmes et réseaux » dans les lycées situés sur le territoire franc-comtois et remplacer ainsi l’architecture actuellement maintenue par le rectorat. Cette nouvelle infrastructure informatique impactera tant le réseau pédagogique que le réseau administratif.
L’objectif est d’optimiser le travail de chacun au quotidien. Il s’agit d’une opération conséquente engagée sur 2 ans pour tous lycées de l’académie de Besançon.
Sur le territoire bourguignon, ce travail est en cours de finalisation.
La commission permanente a voté 600 000 euros pour le déploiement de ce projet.

Gratuité des manuels scolaires : égalité des chances pour tous dans l’accès au savoir


La commission permanente a voté une subvention globale de 744 224 euros pour poursuivre sa politique volontariste en faveur des lycéens et la gratuité des manuels scolaires. Cette mesure représente une économie substantielle pour les familles.
Pour l’année scolaire 2017-2018, ce dispositif est reconduit à l’identique pour les lycées de Côte-d’Or, de la Nièvre, de Saône-et- Loire et de l’Yonne.
Dans le cadre du travail de convergence, un dispositif commun sera mis en place pour la rentrée 2018 et ce pour l’ensemble des lycées de la région Bourgogne-Franche- Comté.

Priorité fraternité


Accueil des apprentis en situation de handicap


Parce que la Région veut faire de l’égalité des chances une réalité pour tous, la commission permanente a voté 53 700 euros pour soutenir les projets relatifs à l’accueil des apprentis en situation de handicap dans les centres de formation d’apprentis (un montant forfaire peut atteindre jusqu’à 2 000 euros par apprenti). Cette subvention s’ajoute aux 1,8 million d’euros de fonctionnement accordé aux CFA de Bourgogne-Franche- Comté en 2017.

Carte avantages jeunes : nouvelles offres TER pour 2017


Avec la nouvelle gamme tarifaire TER Bourgogne-Franche- Comté, de nouvelles offres sont proposées pour les bénéficiaires de la Carte avantages jeunes :
- Pour le transport ferroviaire, un retour offert avec le « tarif Jeune moins de 26 ans Bourgogne-Franche-Comté» pour un aller acheté et un «abonnement hebdomadaire Jeune Bourgogne-Franche-Comté» offert sur présentation de la Carte avantages jeunes. Ces offres complémentaires sont à valoir sur les réseaux TER au départ des gares localisées dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
- Pour le transport routier :
- un retour offert pour un aller acheté auprès du conducteur. Cette réduction spécifique sur le réseau régional Livéo est renouvelée et étendue à la majorité des lignes routières dont la Région Bourgogne-Franche- Comté aura la compétence au 1 er septembre 2017 afin d’assurer la continuité de l’offre pour les départements du Jura et du Doubs.
- un billet à tarif réduit à 1,50 euro au lieu du plein tarif à 2 euros pour tout trajet toute l’année sur le réseau « Les Lignes Saônoises ».
L’extension du dispositif de la Carte avantages jeunes au département de la Nièvre à la rentrée est en cours de construction.

« Culture et ruralité », un nouvel événement dès cet automne


Pour rendre la culture accessible à tous, la Région confie à l’Artdam, opérateur culturel majeur à l’échelle de la région, l’organisation d’un nouvel événement « Culture et ruralité » destiné à promouvoir le développement culturel en milieu rural, valoriser les territoires et celles et ceux qui les animent au quotidien. L’Artdam, bénéficie ainsi d’une enveloppe de 200 000 euros pour la mise en place de ce nouvel événement régional qui aura lieu du 15 octobre au 15 novembre 2017, dans deux départements à forte dimension rurale : la Haute-Saône et la Nièvre.
En Haute-Saône, l’événement a vocation à renforcer l’attachement des habitants à leur patrimoine (culturel, industriel et naturel) et les projets portés par les communautés de communes seront tournés autour de la mémoire.
Pour la Nièvre, du fait de l’étendue du territoire, c’est le thème de l’itinérance qui a été choisi avec la tournée de la « camionnette d’alimentation générale culturelle ».
Il sera décliné les années suivantes sur d’autres territoires de Bourgogne-Franche- Comté.

Les foyers ruraux pour animer au plus près de territoires


La région soutient les activités de l’union régionale des foyers ruraux de Bourgogne-Franche- Comté pour un montant de 20 000 euros. L’Union réunit cinq associations sur le territoire et leurs actions d’animation touchent environ 17 000 personnes chaque année.
L’aide régionale permettra de soutenir cette année les projets tels que :
- l’itinérance théâtrale et musicale : tournée de spectacles et concerts en Côte-d’Or (environ 700 spectateurs pour 10 spectacles) ;
- « Cinévillage » : diffusion cinématographique de proximité en Saône-et- Loire (27 communes touchées) ;
- « Passeurs de culture » : diffusion de spectacles vivants sur le territoire de l’Yonne ;
- « Barouf, centre culturel éclaté » : organisation d’une saison culturelle annuelle dans une vingtaine de lieux en Saône-et- Loire (Clunisois et Mâconnais) ;
- « Espace Culturel Eclaté - FRAKA » : projet d’éducation populaire qui œuvre pour le développement culturel des territoires ruraux du Jura (40 représentations de spectacles, 16 compagnies, 5 groupes).

Quelques exemples d’aides votées en commission permanente pour le département de la Côte-d'Or

(Liste non exhaustive. La globalité des délibérations sera très prochainement consultable sur le site internet de la région)

Soutien à La Vapeur


La commission permanente vote une subvention complémentaire de 19 000 euros en faveur de la salle dijonnaise de musiques actuelles La Vapeur.
Le lieu a prévu cette année de nouveaux travaux de rénovation et d’extension. Le tout nouvel espace devrait ouvrir ces portes début 2018.
Au total, l’aide régionale 2017 dédiée à La Vapeur s’élève à 64 000 euros.

Recherche et innovation au service du vin de Bourgogne


Dans le cadre du PARI (plan d’actions régional pour l’innovation), la Région accorde une subvention de 118 000 euros pour soutenir le projet de recherche « Vigne et vin » porté par l’INRA et l’université de Bourgogne. Il s’agit de garantir la pérennité de la renommée mondiale du vignoble bourguignon dans sa dimension territoriale (Côte-d'Or, Mâconnais, Chablisien, Côte chalonnaise, Châtillonnais, Nivernais). La reconnaissance internationale est aujourd’hui confrontée à des défis majeurs : environnementaux, économiques et technologiques (outre les acteurs scientifiques, 4 500 exploitations, 20 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects sont concernés).

Echanges de formations sur le vin entre Beaune, l’Afrique du Sud et le Chili


La Région accorde une subvention globale de 95 000 euros au CFPPA (centre de formation professionnelle et de promotion agricole) de Beaune pour des échanges croisés d’apprenants en matière de vitiviniculture avec les centres de formation d’Elsenburg (Afrique du Sud) et de la région du Maule (Chili).