dimanche 22 juillet 2018
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CONSEIL REGIONAL : 28,1 millions d'euros d'aides régionales votés en commission permanente

11/04/2018 07:45Imprimer l’article
Les principaux crédits alloués, avec un zoom sur la Côte-d'Or.
Communiqué du conseil régional :
Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a réuni la commission permanente vendredi 6 avril.

Les élus régionaux ont examiné 81 rapports pour un montant global de 28,1 millions d’euros. Au cœur des priorités : l’emploi et le développement économique, avec plus de 2,6 millions d’euros pour soutenir les entreprises du secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS), mais aussi l’environnement, les territoires, la culture et la formation.

Cap sur l’Economie sociale et solidaire : plus de 2,6 millions d’euros pour soutenir l’emploi par l’insertion

La Région renforce son soutien aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Elle attribue à l’occasion de cette commission permanente plus de 2,6 millions d’euros d’aides pour soutenir l’emploi par l’insertion, dont 2,24 millions d’euros au bénéfice des entreprises d’insertion (EI) et aux entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).
Les Entreprises d’Insertion (EI) et Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) sont des structures de l’Insertion par l’Activité Economique, qui produisent et vendent des biens et/ou des services en embauchant des personnes jusque-là exclues ou éloignées du marché de l’emploi.
L’aide régionale leur permet notamment de :
- Renforcer l’encadrement technique : accueil et intégration sur le poste de travail plus individualisés des salariés, renforcement des outils et des procédures d’évaluation ;
- Renforcer l’accompagnement socio-professionnel : ingénierie pour l’élaboration de projets de formation et de la reconnaissance des savoir-faire professionnels, développement des passerelles avec les entreprises afin d’accompagner les salariés vers l’emploi.
Cette année, le budget de la collectivité en faveur de l’ESS s’élève à 8,6 millions d’euros. En 2017, l’aide de la Région aux entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion a permis de soutenir 1 500 équivalent temps plein, soit 4 500 salariés en insertion.

Priorité emploi et développement économique

Soutien aux filières plasturgie et agroalimentaire
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Région soutient les filières plasturgie et agroalimentaire pour un montant global de 520 000 euros :
- 399 177 euros versés à Allizé-Plasturgie Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir son développement et son programme d’actions collectives 2018-2020 au bénéfice des entreprises,
- 120 825 euros attribués au pôle Agronov pour la mise en œuvre de son programme annuel d’actions.

Primes à la création reprise dans les territoires fragilisés
La commission permanente vote une enveloppe de 29 000 euros pour aider les entreprises dans les territoires fragilisés. Un coup de pouce à la « création-reprise » sous la forme d’une prime pouvant aller jusqu’à 3 000 euros.

Soutien aux exploitants agricoles
32 dossiers d’exploitants d’agricoles sont étudiés dans le cadre de l’aide à la qualification en agriculture biologique, et 27 exploitants bénéficient des « chèques-audits exploitations agricoles ».
L’aide à la qualification en agriculture biologique a pour objectif de maintenir les exploitations agricoles en agriculture biologique et d’améliorer l’offre de produits de qualité dans les filières légumes, petits fruits, plantes à parfum, apiculture… ainsi qu’en transformation à la ferme (hors vin).
La Région soutient la mise en œuvre des audits qui ont pour première vocation de permettre aux exploitants de connaître leurs leviers d’action et de disposer d’une feuille de route pour améliorer la rentabilité économique de leur exploitation, en prenant en compte les aspects humains et environnementaux. Ces chèques-audits sont ouverts à l’ensemble des filières et exploitations agricoles de Bourgogne-Franche-Comté. L’aide s’élève à 70 % du coût de l’audit. La commission permanente a voté une aide globale de 38 474 euros pour 27 exploitants.

Priorité environnement

Biodiversité
Au titre de la protection de la biodiversité et dans le cadre de sa compétence, la Région apporte son soutien à la mise en œuvre des programmes d’intervention dans ses 18 Réserves Naturelles Régionales (RNR) pour près de 641 000 euros.

Actions collectives en faveur du bois énergie
La Région accompagne la création et le développement des entreprises dans le domaine du bois énergie. Une subvention de 23 780 euros est attribuée à l’association Pro-Forêt pour son programme d’actions collectives en faveur du bois énergie en Bourgogne-Franche-Comté pour 2018.
Pro-Forêt est une association loi 1901 créée en 1994, qui a pour but de mettre en place et réaliser des actions visant assurer le développement et la pérennité des entreprises de travaux forestiers
Une aide régionale de 31 285 euros est accordée à l’Union régionale des Communes forestières de Bourgogne-Franche-Comté (URACOFOR) au titre du programme d’actions collectives 2018, en faveur de la valorisation de la forêt et du bois dans les PCAET-TEPOS de Bourgogne-Franche-Comté.

Priorité fraternité au sein des territoires

Dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA) 2018
Les élus attribuent une subvention de 1,39 million d’euros en 2018 pour le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance, véritable opportunité pour les jeunes de découvrir le monde de l’entreprise.
Dans le cadre de ses compétences en matière de formation et d’éducation, la Région alloue des subventions aux centres de formation d'apprentis destinées au dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA). Ce dernier s’adresse à des jeunes d’au moins 15 ans, afin de leur permettre de suivre, sous statut scolaire, une formation en alternance en amont de la signature d’un contrat d’apprentissage.

Des aides au transport des apprentis
Les élus affectent 2 000 000 euros pour permettre le paiement des aides au transport des apprentis sur l’année scolaire 2017-2018. La Région participe aux dépenses de transport engagées par les apprentis pour se rendre au CFA ou dans la section d’apprentissage. Les nouveaux forfaits annuels tiennent également compte de la distance entre le domicile de l’apprenti et le site de formation (minimum de 16 km), ainsi que du niveau du diplôme préparé, le salaire de l’apprenti évoluant avec le niveau de la formation. L’aide annuelle par apprenti varie de 130 à 250 euros.
Soutien à la mobilité internationale des jeunes
La Région et Pôle Emploi ont conclu une convention-cadre pour la période 2016-2019 pour favoriser la mobilité internationale des jeunes.
Cette aide permet ainsi à des jeunes de partir à l’étranger et de capitaliser sur leur expérience professionnelle avec un montant d’allocation qui leur permet de vivre correctement dans le pays de stage (indemnisation moyenne de 1 000 euros). Une grande partie de ces bénéficiaires ne partiraient pas sans ce maintien de droits ; ils ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour avancer les frais liés au premier mois de stage.
La Région soutient la mobilité internationale des jeunes (étudiants, apprentis, lycéens, jeunes demandeurs d’emploi) afin de favoriser leur insertion professionnelle, par l’acquisition de nouvelles compétences (linguistiques, sociales et professionnelles) et par l’ouverture intellectuelle et culturelle induite par une mobilité à l’étranger.

Quelques exemples d’aides votées en commission permanente,  département par département
(Liste non exhaustive. La globalité des délibérations sera très prochainement consultable sur le site internet de la Région).

CÔTE-D’OR


Développement des usages du numérique sur le territoire
Afin de mettre en valeur l’architecture clunisienne de la Basilique Saint-Andoche, la ville de Saulieu réaménage un nouvel espace avec de nouveaux outils de médiation numérique (réalité augmentée, réalité virtuelle) qui seront à disposition des visiteurs mais aussi des médiateurs.
Ces dispositifs muséographiques faciliteront l’accès à la fois aux néophytes via des tablettes, écrans et aux spécialistes via les ressources numériques et 3D.
L’innovation autour de la mise en valeur du patrimoine, d’une nouvelle médiation et d’une offre touristique moderne dans une zone rurale via de la réalité virtuelle et augmentée est une première sur ce territoire.
La Région accorde 40 225 euros de subvention régionale pour soutenir ce projet.

Soutien au Sprinter Club Olympique (SCO) Dijon
La commission permanente vote une subvention de 30 000 euros pour soutenir le SCO Dijon.
Avec près de 300 licenciés, le SCO Dijon dispose d’une école de cyclisme où sont formés de nombreux jeunes et s’appuie sur une équipe dirigeante performante aguerrie dans l’organisation de manifestations (1er club français en terme d’organisation de courses cyclistes).
Le SCO Dijon évolue depuis de nombreuses saisons en Division nationale 1 de cyclisme sur route, soit le plus haut niveau amateur. Composée de 14 coureurs cette année, l’équipe première représente la région à travers toute la France… Les cyclistes participeront aux différentes épreuves prévues dans le cadre du championnat de France et de la Coupe de France DN1, avec comme objectif une place dans le « Top 10 ».
Au titre des aides aux manifestations sportives, la Région accorde également :
- 3 000 euros à l’AM Sports pour l’étape de Coupe du monde de roller marathon qui se déroulera le 10 juin 2018 à Dijon ;
- 4 000 euros à l’association Tennis Club du Bois des Norges pour le 11e Engie Open BFC (tournoi tennis féminin) à Norges-la-Ville, du 16 au 22 juillet 2018 ;
- 4 000 euros à la Ligue de Bourgogne Franche-Comté de tennis pour le Championnat de France individuel de tennis fauteuil, du 28 juin au 1er juillet 2018 à Dijon.

Valorisation du château de Châteauneuf
Les élus votent une dotation de 10 000 euros pour la restauration des mobiliers et œuvres appartenant au château et une enveloppe de 48 000 euros pour la valorisation du site de Châteauneuf.
Propriétaire du château de Châteauneuf depuis le 1er janvier 2008, la Région doit en assurer la gestion, la conservation et valoriser le site à travers un programme de restauration du monument et des mobiliers présentés, d’actions pédagogiques, d’animations culturelles et de prestations touristiques.