mercredi 11 décembre 2019
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CONSEIL RÉGIONAL : «Faire de la Bourgogne-Franche-Comté une terre pionnière de la transition écologique»

15/11/2019 19:21Imprimer l’article
Après les discours les plus politiques, les échanges se sont poursuivis sur les orientations budgétaires du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. La majorité a défendu sa gestion financière et la prise en compte du changement climatique. L'opposition a demandé des économies de fonctionnement.
Comme le premier vice-président Michel Neugnot le signale en début d'échanges consacrés au débat d'orientations budgétaires pour 2020, la présentation inhabituelle du rapport résulte «d'une prise de conscience exceptionnelle». Faisant écho aux propos de Marie-Guite Dufay en début de journée, cette nouvelle présentation vise à «comprendre comment nos politiques publiques s'inscrivent dans le changement climatique» (lire notre article sur le début de session).



«Une terre pionnière de la transition écologique»


Le rapport est donc présenté en trois chapitres : «le changement climatique et ses conséquences», «les évolutions des politiques régionales et les projets structurants» ainsi que «la prospective budgétaire». Michel Neugnot insiste : il s'agit de «faire de la Bourgogne-Franche-Comté une terre pionnière de la transition écologique», avec la rénovation énergétique comme «pilier de l'action de la Région».

Dans les grandes lignes, le soutien à la production d'énergies renouvelables sera poursuivi, la «solarisation» des toits des lycées sera engagée (pose de panneaux solaires photovoltaïques), l'hydrogène sera expérimenté en tant que nouvelle énergie pour les trains, l'écoconditionnalité des aides continuera d'être déployée, le tourisme aura à s'adapter aux impacts du changement climatique, le plan déchets intégrera tous les gisements de déchets afin de transformer les déchets en ressource locale.

La thématique agricole est abordée avec précaution : la Région souhaite favoriser «un modèle agricole plus résilient» et «accompagner la profession agricole pour construire des modèles plus économes en carbone». De la même façon, la forêt est vue à la fois comme «victime du changement climatique» et une «force motrice de nouvelles solutions».

«Un niveau d'investissement au-dessus de la moyenne»


Les hypothèses de travail pour établir le budget sont une augmentation du PIB national en 2020 de 1,3%, une augmentation de l'inflation de 1,2% et un taux de chômage amené à 7,8%. Les objectifs sont de maintenir une épargne brute «solide», d'augmenter l'investissement régional sur le mandat et de maintenir le taux de recours à l'emprunt.

Cela conduit à une capacité d'autofinancement de 228 millions d'euros et à une dette régionale de 704 millions d'euros (soit une augmentation de 50 millions d'euros). En 2019, le budget régional en dépenses (crédits de paiement) s'établit donc à 1,5 milliards d'euros et les dépenses d'investissement (hors dette) se montent à 400 millions d'euros. Le taux d'épargne brute (hors PRIC) est supérieur à 17%.

Les hypothèses de recettes sont fondées sur une augmentation de la CVAE de 2%, de même pour la fraction de la TVA à +2%, en revanche il y a une incertitude sur la compensation de l’État de la ressource régionale apprentissage. Les dotations de l’État baissent de 9,2% selon le projet de loi de finances 2020. L'assiette des cartes grises devrait augmenter de 1% tandis que la TICPE devrait être stable. La capacité de désendettement devrait être de 5,4 années en 2022.

Pour 2020, Michel Neugnot revendique «un niveau d'investissement légèrement au-dessus de la moyenne des autres régions», évoquant les dépenses réelles par habitant de 122 euros, juste au-dessus de la moyenne française de 119 euros. Il assure aussi «une maîtrise des dépenses de fonctionnement principalement composées de dépenses d'intervention».

La Région renouvelle ses engagements : stratégie active de financement des investissements, recours accru à l'emprunt, sécurisation des besoins de financement, démarche de notation financière, optimisation de la dette, partenariat financier avec la Banque Européenne d'Investissement.

L'opposition demande une «économie de fonctionnement»


Du côté du groupe d'opposition des Républicains de la Droite et du Centre, Alain Joyandet se dit «inquiet» d'un possible effet de ciseaux. Plus d'investissement, plus d'emprunt tout en consommant de plus en plus de crédits de fonctionnement pourrait conduire à une dette «moins soutenable» dans cinq ans. Le conseiller régional constate une baisse de la marge brute, une capacité d'autofinancement en baisse de 10% en trois ans et demande une «économie de fonctionnement» tout en précisant «je suis d'accord qu'il faut investir maintenir, je ne suis pas un adversaire de la dette».

Dans le même groupe, Hélène Pélissard paraphrase Valéry Giscard d'Estaing en s'adressant à la majorité : «vous n'avez pas le monopole de la vertu écologique». Elle souhaite privilégier l'économie pour une «transition douce». L'élue du Jura demande un plan sur la filière bois qui aiderait les entreprises dans la région. À son tour, Emmanuelle Coint considère que «cette trajectoire va nécessiter 20 millions d'euros d'économies de fonctionnement» et reproche à la majorité «de ne pas afficher où [se feront] ces économies de fonctionnement».

Parmi les conseillers régionaux non-inscrits, aux côtés de Sophie Montel, Antoine Chudzik s'interroge sur «l'efficience de la politique publique» car il trouve que «la Région s'éparpille un peu». L'ancien membre du Front National critique l'accompagnement des énergies renouvelables dans un pays où la production d'électricité est déjà peu carbonée, il souhaiterait une réorientation des crédits vers la rénovation énergétique.

Du côté du Rassemblement National, Julien Odoul félicite Alain Joyandet et son «sens de l'intérêt général». Selon le président de groupe d'opposition, «la transition énergétique ne concerne personne si ce n'est les lobbies qui en vivent». Il se montre très critique de la lutte contre le réchauffement climatique du fait du faible poids de la France dans les émissions mondiales.

«Il nous faut aller vers un mix énergétique avec le nucléaire»


En réponse aux critique de l'opposition, Patrick Ayache défend les dépenses de fonctionnement notamment liées à la formation et aux lycées. «Nous préparons l'avenir et demain nous espérons bien être aux commandes de cette région» lance-t-il. Sophie Fonquernie fait référence aux jeunes qui se mobilisent pour le climat et aux «agriculteurs de notre région qui en sont les premières victimes» pour évoquer l'approche de la Région : «on est sur les deux fronts, lutte et adaptation». Franck Charlier rappelle que «la région soutient l'insertion par l'activité économique». Hicham Boujlilat signale que les politiques régionales sont menées «sous le sceau affirmé des ODD» (objectifs de développement durable de l'ONU) et que 60 millions d'euros sont consacrés à l'accompagnement de personnes privées d'emploi. Stephan Woynaroski applaudit «les changements transformateurs ici en Bourgogne-Franche-Comté».

Reprenant la parole pour conclure cette partie des débats, Marie-Guite Dufay avance que «ce n'est pas l'écume des choses, c'est une question essentielle». Selon la présidente, «aucune politique publique n'échappe à ce sujet, (…) il faut économiser l'énergie. Sur le renouvelable, on est bien obligé d'y aller, (…) les énergies fossiles sont en voie d'épuisement. (…) Il nous faut aller vers un mix énergétique avec le nucléaire qui, à mon avis, doit prendre de moins en moins d'importance dans les années qui viennent, et les autres énergies». L'effort pour la transition énergétique nécessiterait la mobilisation de trente milliards d'euros «si on veut être au rendez-vous» (lire notre article sur la conférence des financeurs de la transition énergétique).

En réponse à Alain Joyandet (François Sauvadet s'étant rendu en milieu de matinée à «l'événement mondial» qu'est le lancement de la Fête des Grands Vins de Bourgogne, un temps fort du week-end de la vente des vins des Hospices de Beaune), Marie-Guite Dufay rappelle que dans le budget de fonctionnement, 420 millions d'euros concernent les transports dont 230 millions d'euros pour les TER. La majorité a été amenée à faire «un pari sur la fréquentation avec la liberté tarifaire», un pari qui conduirait à des «résultats favorables qui contribuent à maintenir l'épargne brute».

La présidente rejette l'option des 20 millions d'économies : «nous empruntons donc nous affaiblissons notre capacité de désendettement mais nous avions des marges. Si nous ne faisons rien sur les questions de transition énergétique, climatique, nous sommes à côté du rendez vous». Au final, lors du vote, l'opposition se prononce contre et la majorité s'exprime favorablement au sujet de ces orientations budgétaires 2020.

Jean-Christophe Tardivon