samedi 17 août 2019
Le mosaïste a ajouté Dijon à la longue liste des villes du monde qui hébergent ses oeuvres. Il en a fixé six sur des façades du centre-ville.
Découvrez notre carte Google pour retrouver les six oeuvres.
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La conseillère métropolitaine déléguée à l’emploi témoigne de la volonté de la Métropole d’accompagner les acteurs du territoire pour favoriser la création d’emplois et «permettre un développement économique harmonieux et solidaire».
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CONSEIL REGIONAL : La transition énergétique, au centre de toutes les actions futures de la Région, réactive le clivage droite-gauche

15/11/2018 17:44Imprimer l’article
(Actualisé vendredi 16 novembre à 10h) La session plénière du conseil régional consacrée pour l'essentiel au débat d'orientation budgétaire, ce jeudi à Dijon, a été l'occasion pour la majorité de Marie-Guite Dufay d'afficher ses ambitions en matière de transition écologique et énergétique, désormais clairement au centre des actions de la Région. Le groupe de la droite et du centre réclame plus d'action pour la relance économique et le Rassemblement National en veut plus pour le pouvoir d'achat des habitants, s'appuyant sur la colère des «gilets jaunes».
Il faut bien le reconnaître, et plusieurs membres du groupe de l'Union des Républicains, de la Droite et du Centre, l'ont eux-même dit ce jeudi : la région satisfait à de plus en plus des exigences récurrentes de son opposition. Comme Infos-Dijon l'avait annoncé en exclusivité le 1er novembre (cliquez pour lire notre article), c'est cette fois l'annonce de la gratuité des transports scolaires que le groupe présidé par François Sauvadet est obligé de saluer après l'avoir réclamée sans cesse depuis le début du mandat, et particulièrement depuis le transfert de cette compétence en provenance des départements. L'essentiel de ce qui mécontente aujourd'hui l'opposition de la droite et du centre reste «le soutien à l'activité économique», dans «une région dont les indicateurs ne sont pas bons».

Vigilance sur la présence d'accompagnateurs dans les bus scolaires


Bien-sûr, l'opposition a des choses à redire sur ce que contiennent ces orientations budgétaires. Mais il s'agit pour beaucoup de réserves concernant les applications futures du projet régional, plus que d'opposition pure et simple aux annonces. Le président François Sauvadet, exceptionnellement absent de cette session puisque présent à Lyon pour le colloque national «Eau et changement climatique» en sa qualité de Président du Comité de bassin Seine-Normandie, était représenté pour le discours liminaire par Emmanuelle Coint, qui a pointé les revendications des siens après avoir «salué la qualité du rapport» : une vigilance sur la présence d'accompagnateurs dans les bus scolaires, et plus généralement une qualité de service et un nombre de dessertes qui doivent être maintenus malgré la gratuité. Des points sur lesquels la majorité aura tranché d'ici à la rentrée de septembre 2019.

L'éco-conditionnalité des aides à la construction privée fait clivage


Obligée aussi, l'opposition, de saluer la décision du ticket de bus à 1,50 euros : «Pour une fois que la région harmonise un tarif par le bas, nous ne pouvons que nous en satisfaire». C'est finalement sur ce qu'elle dénonce comme une «incohérence de la stratégie» que la droite continue à taper : «Vous parlez de diminuer les trajets de voiture au maximum, mais que penser de votre décision d’augmenter les tarifs TER  pour les jeunes et les abonnés ? Par exemple, le trajet Dijon/Beaune coûtera 120 euros de plus par an aux usagers abonnés. L’augmentation de ces tarifs nuit principalement aux populations rurales et c’est inacceptable».
Dans le registre de la transition énergétique, c'est l'éco-conditionnalité des aides à la construction privée qui fait clivage : pour la majorité, il faut «montrer l'exemple» et Marie-Guite Dufay ne s'en cache pas, «tout le monde n'y trouvera pas son compte». Pour la droite et le centre, au contraire, il faut mettre de l'eau dans son vin, et ne pas pénaliser des projets sur ce seul motif.

«La carte grise est le seul élément de fiscalité qu'il nous reste»


L'augmentation du tarif des cartes grises pour la Franche-Comté, ainsi alignée sur la Bourgogne en début de mandat, est aussi déterrée comme un argument pour reprocher à la gauche régionale d'avoir participé au «matraquage fiscal», comme l'a rappelé Alain Joyandet, président de la commission des finances, soutenu sur ce point par le Rassemblement National de Julien Odoul. Une épine dans le pied de la majorité qui se voit ainsi accusée d'avoir réduit le pouvoir d'achat des contribuables francs-comtois. Mais ce sujet, «nous l'assumons» répond Marie-Guite Dufay. «Nous avons des choix à faire, et la carte grise est le seul élément de fiscalité qu'il nous reste. Nous devons avoir les moyens d'agir sur la transition écologique».

Julien Odoul a fait des propositions «qui permettraient concrètement et immédiatement d’alléger le fardeau fiscal des habitants» : la baisse du prix des cartes grises, la création d’un chèque régional d’aide à la mobilité sur le modèle du dispositif mis en œuvre dans la région des Hauts-de-France, la baisse de la TICPE Grenelle, car «ce n'est pas aux collectivités de compenser la politique fiscale de l'Etat».

«Un monde binaire est de retour et c’est une bonne nouvelle»


Alors l'un des derniers chevaux de bataille de la Droite et du Centre reste l'investissement régional, qu'elle trouve trop faible, mais dont Alain Joyandet reconnaît qu'il est en augmentation. Jérôme Durain, le président du groupe de la majorité, «Notre Région d'Avance», ironisait d'ailleurs en début de prise de parole, lançant à la droite «c'est une mauvaise session pour vous : après le plan sécheresse le mois dernier, c'est la gratuité dans les transports que nous apportons. Deux dossiers que vous réclamiez».
Pour le sénateur PS d'ailleurs, «un monde binaire est de retour et c’est une bonne nouvelle. C’est beaucoup plus simple à comprendre et il suffit de choisir son camp. C’en est fini du «en même temps», la gauche et la droite font leur retour. La preuve, la République en Marche a choisi son camp et s’est rapprochée du groupe des libéraux européens. Désormais, on peut à nouveau choisir entre le principe d’égalité et celui de liberté».
Unis dans leur opposition au gouvernement, droite et gauche peuvent désormais se démarquer l'une de l'autre selon leurs clivages traditionnels. Et c'est vrai que ceux-ci sont plus lisibles.
Nicolas Richoffer
Photos N.R.

Les propos liminaires :


Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil Régional




«Les objectifs de développement durable, fixés par les Nations Unies, sont au nombre de 17, avec 169 cibles à atteindre à l’horizon 2030 pour stimuler un développement qui soit à la fois inclusif, durable et juste. Ils s’adressent à l’Etat et à la société civile. Mais outre l’Etat et la société civile, il y a les collectivités qui, il faut le reconnaitre à ce jour, se sont peu impliquées dans cette démarche. Pour aborder la seconde partie de notre mandat, parce que nous y sommes, je souhaite que nous fassions de ces objectifs une référence pour toutes nos politiques. Ce n’est pas qu’un vœu pieu, c’est une sensibilisation de tout un chacun, élus comme techniciens, ceci sous la responsabilité de Liliane Lucchesi qui représentait précisément notre collectivité au Forum de New York cet été sur le sujet.
C’est aussi une évaluation extra-financière qui sortira de la seule logique comptable et financière, une évaluation extra-financière que j’avais d’ailleurs initiée en Franche-Comté. Ces 17 objectifs sont forcément plus ou moins adaptés à nos politiques publiques : parmi eux, un m’est particulièrement cher et fera l’objet d’une intervention tout à l’heure de Laëtitia Martinez, au nom de l’Egalité Femmes Hommes. Objectif européen et national, ce regard sur notre société et ses équilibres doit nous interpeler.
Mais sur les 17 objectifs, je note que 7 d’entre eux renvoient à un sujet qui nous est d’actualité immédiate et d’urgence, et sur lequel je voudrais démarrer le propos liminaire : celui de la sécheresse agricole.
Les 7 objectifs de développement durable qui ont un lien avec ce sujet se nomment en effet : accès à l’eau ; lutte contre la pauvreté ; accès à des emplois décents ; consommation et production responsables ; lutte contre le changement climatique ; protection de la biodiversité ;
et le dernier, le plus fondamental pour ce qui concerne notre sujet : la capacité à construire des partenariats pour la réalisation des objectifs.
C’est ce partenariat solidaire en direction de nos éleveurs que j’ai souhaité construire dès la fin de cet été, quand les effets de la sécheresse ont commencé à se révéler de façon dramatique.
J’ai voulu que notre territoire, de la Saône-et-Loire à la Haute-Saône, du Doubs au Jura, de la Côte-d’Or à la Nièvre, de l’Yonne au Territoire de Belfort, parle d’une même voix et adresse un message aux agriculteurs d’autant plus solide qu’il était coordonné. Et nous sommes au rendez-vous : le dossier qui vous sera présenté par Sophie Fonquernie présente les règlements d’intervention qui permettent de toucher de façon équitable, en fonction de l’importance des dégâts subis, les exploitations de toute la Région, en accord total avec chacun des départements et avec la profession agricole, en respect absolu des règlementations imposées par la loi NOTRe et par la législation européenne.

Diagnostic partagé – interventions partagées – plan d’action solidaire que méritent nos éleveurs auxquels je veux ajouter un message : par-delà les situations de crise qu’ils traversent, économiques, climatiques, environnementales, je sais que l’abattement moral les guette suite à la répétition des mises en cause de leurs pratiques, culturales et animales. Il faut arrêter le « bashing » qui sévit en direction des agriculteurs, montrés du doigt par des esprits de plus en plus intolérants. C’est grave. C’est la première fois que le lien historique qui unissait l’agriculture au Pays depuis l’aube de notre civilisation se délite. Il faut que la raison l’emporte.
Quand on parle de la sécheresse, on parle immanquablement, au-delà de l’urgence qui nous a mobilisés, de l’après, du moyen et du long terme, qui passe par l’anticipation des changements climatiques, car la transition écologique s’impose à nous tous.  Ces transitions constituent les piliers du futur SRADDET en cours de « discussion » grâce à l’implication d’Eric Houlley dans les territoires.
Transition signifie progressivité, mais également chemin vers la transformation. Nos orientations se traduisent ainsi :
Par l’accélération de nos politiques d’intervention désormais soumises pour ce qui concerne la construction de bâtiments au respect de l’éco-conditionnalité,
Par l’accélération de nos politiques de promotion de mobilités propres,
Par l’accélération du changement des usages du numérique.

Au centre de nos objectifs et de nos valeurs, figure également aux premiers rangs le souci du pouvoir d’achat des familles, notamment des plus modestes.
Le respect intégral de notre engagement de mandat par la gratuité des transports scolaires y contribue. Cette disposition concrète à la rentrée de septembre 2019 bénéficiera aux familles de la Nièvre et de l’Yonne, et confirmera le modèle propre à la Bourgogne-Franche-Comté pour toutes les autres familles dans les secteurs où nous exerçons notre compétence.
Le renforcement de la tarification sociale pour abaisser les coûts des internats et des cantines pour les familles les plus précaires est également un marqueur de notre action en faveur de l’accès à un parcours éducatif adapté pour chacun.
L’amplification de nos actions de formation des demandeurs d’emploi les plus en difficultés, notamment bénéficiaires des minimas sociaux, migrants, …. grâce au Plan d’investissement dans les compétences poursuit aussi des objectifs de solvabilisation par l’activité, tout en servant nos filières en tension.
Pouvoir d’achat encore avec les lignes de bus à 1,50 € et les tarifications TER. Au moment où cette question du pouvoir d’achat s’impose dans le débat public à travers la hausse des carburants, je veux souligner notre détermination et notre responsabilité : détermination à tenir les engagements pris et même à en faire plus sur nos secteurs de compétences, trains, bus et lycées. Notre responsabilité, j’en ai parlé précédemment en évoquant les mobilités douces moins carbonées et solidaires que nous voulons pousser à partir de Mobigo : nous travaillons déjà le sujet depuis un an et nous serons en mesure de proposer au cours de l’année 2019 un outil numérique facile d’utilisation intégrant le co-voiturage de proximité qui permettra en milieu rural peu dense d’ouvrir des solutions de mobilité à tous en promouvant l’utilisation de la voiture à plusieurs. Nous allons y travailler avec tous les niveaux de collectivités, en nous appuyant sur la loi d’orientation des mobilités qui sera débattue au printemps et qui nous donnera un chef de filât en la matière.
Notre responsabilité est bien de préparer l’avenir et celui-ci nous impose de passer d’un modèle carboné à une société plus sobre sur le plan énergétique. Partager un véhicule va dans ce sens. Il faut aussi veiller à éviter les fausses bonnes idées : par exemple, pour promouvoir le bio-éthanol qui engendre une agriculture industrielle dévastatrice pour les terres agricoles.
Pour en finir sur le sujet du prix des carburants et de son lien avec la transition énergétique, je dirai que vouloir faire peser les charges financières les plus lourdes sur celles et ceux qui ont le moins, ce qui est aujourd’hui le cas dans notre pays,  pose nécessairement question. Le gouvernement aurait pu décider de taxer le kérosène plutôt que le diesel. Il aurait pu surtout proposer un contrat en appelant à la responsabilité de chacun, au moment où il est capital de changer de modèle de mobilité : diminution de la consommation de carburant chaque année sur 5 ans, contre non augmentation des taxes.
Ce contrat avec la Nation peut paraitre utopique, mais il aurait, à mon sens, mieux sensibilisé notre pays aux enjeux climatiques actuels. Je reviens à nos orientations budgétaires qui nous engagent également pour 2019 dans plusieurs directions largement contributrices aux objectifs de développement durable :
plan handicap avec ses nombreuses déclinaisons que j’ai confié à Valérie Depierre,
positionnement dans le domaine de la santé suite à notre débat d’avril dernier et aux réflexions du groupe de travail entre élus piloté par Françoise Tenenbaum,
plan économie de proximité afin de coordonner nos actions de développement territorial, notamment en secteur rural et maintien d’activité, porté par Jean-Claude Lagrange et Luc Bardi,
structuration de notre nouvelle compétence « orientation » à coordonner avec notre service public régional de l’orientation  existant, et illustrant s’il en était besoin notre vision des enjeux de la formation tout au long de la vie, sous la responsabilité d’Océane Charret-Godard, avec Muriel Vergès-Caullet,
engagement déterminé de la SCORAN 2 par Patrick Molinoz aux côtés de l’Etat, qui après le volet infrastructures doit garantir un développement des usages et une attention particulière à l’inclusion numérique.
Pour résumer : contributions aux transitions fondamentales de notre société, contributions au maintien du pouvoir d’achat des plus modestes, contributions à l’équilibre entre les territoires, contributions à la préparation de l’avenir, sont les déterminants de notre projet.
Elles se traduisent par une hausse très significative de nos investissements. Avec 490 M€ en 2019, ces investissements démontrent la fiabilité de nos prévisions, tant critiquées jusqu’alors.
Cette trajectoire budgétaire est vertueuse. Elle n’a pas besoin de pacte financier pour être responsable.
Nous sommes bien au-delà de ce que faisait la Franche-Comté d’une part, la Bourgogne d’autre part. N’est-ce pas un des effets de cette fusion qui donne plus de force pour porter les enjeux stratégiques de notre territoire.
Investissements sur les lycées avec une double focale : transition énergétique sur les bâtiments et accessibilité aux personnes en situation de mobilité réduite, investissements sur les matériels ferroviaires et les infrastructures ferroviaires et routières : à ce propos, les travaux programmés sur nos petites lignes par SNCF Réseau ne s’inscrivent pas, à mon sens, dans des délais acceptables : ceux-ci sont beaucoup trop longs, notamment sur la ligne du Revermont. J’ai déjà eu l’occasion de faire part de mon grand mécontentement à ce sujet au Président de SNCF Réseau et à Madame Borne ; je resterai très vigilante. Ces délais doivent être réduits.
Investissements sur l’Innovation et la Recherche qui conditionnent l’avenir de notre région : je m’étonne, d’ailleurs, de ne pas voir inscrit dans le projet de loi de finances le plan hydrogène qui avait été préparé par Nicolas Hulot. Nous avons engagé des projets d’envergure dans cette région avec l’UTBM, le Nord Franche-Comté, le Pays Dolois et l’Auxerrois, sur la base d’une stratégie de déploiement d’hydrogène à la fois co-produit et produit à partir de ressources renouvelables : par ailleurs, des collectivités, des industriels, des entreprises de logistique se sont déjà engagées avec l’acquisition de plus d’une centaine de bus, d’une cinquantaine de poids lourds dont des bennes à ordures ménagères, sans compter la mise en place de stations d’envergure permettant à terme la production d’un hydrogène vert compétitif. L’Etat, à la veille de l’annonce de la PPE, ne peut pas être absent, et la Bourgogne-Franche-Comté peut être le laboratoire national en la matière.
Investissements enfin auprès de tous nos territoires, à travers nos contrats Cap Territoires et Métropolitains. Je voudrais que nous parvenions, sur nos territoires ruraux, à accentuer des interventions différenciées, en lien avec les Départements, car il me semble que l’avenir de notre ruralité passe par une prise en compte encore plus grande de ses spécificités. Et ce sujet de la différenciation m’amène naturellement au dialogue Etat – Collectivités, puisque ce sujet de la différenciation comme du droit à l’expérimentation fait partie des sujets en débat en ce moment. L’Etat ne peut pas avoir le même regard sur l’ouest de la France où la croissance est au rendez-vous et sur l’est de la France qui se débat avec les suites des restructurations industrielles.
 De surcroit, notre région a une spécificité bien particulière, sa densité démographique avec 59 habitants au Km carré. Elle est la plus faible de France après la Corse (densité moyenne de la France : 113 habitants / KM carré).
Après une période de crispation très forte qui a amené Régions de France à organiser la rencontre des « Territoires Unis » à Marseille, autour des élus municipaux, départementaux et régionaux pour alerter le gouvernement sur la nécessité de renouer le fil d’un dialogue adapté à notre organisation décentralisée et de rompre avec une recentralisation rampante, nous assistons ces derniers jours à une volonté d’amélioration, tant à Matignon que de la part des Ministres Gourault et Lecornu. Mais notre vigilance est entière. Je ne veux pas revenir sur tout ce qui a contribué à brouiller ce dialogue, de la suppression de la compétence apprentissage à la non-tenue des engagements fiscaux, mais quand je vois la façon dont a été annoncé le plan de restructuration de l’AFPA, sans nous, de la part du seul Etat alors que nous sommes la cheville ouvrière indispensable et en première ligne pour un accompagnement de cet organisme, partenaire de tout temps sur les volets de la formation professionnelle et de la promotion sociale, je suis perplexe et inquiète. Je comprends les inquiétudes à la fois des agents de l’AFPA à la suite de ces annonces, et des territoires directement concernés, Nevers en 1er lieu, dont on nous annonce la fermeture du centre, Le Creusot-Montceau, Dijon-Chenôve et Grand Charmont par ailleurs.
Dès les annonces de l’Etat, j’ai sollicité une rencontre avec le Président national de l’AFPA et la Directrice nationale.
Je les verrai la semaine prochaine afin que nous travaillions ensemble à l’élaboration de solutions qui ne mettent pas à mal les compétences de cet organisme de formation qui a toujours été un partenaire fort de nos politiques publiques, mais a pâti de son statut national. Par ailleurs, dans le cadre du PIC, nous avons tenu à renforcer notre partenariat avec l’AFPA afin que ce soutien permette une sortie de crise en Bourgogne-Franche-Comté. Je sais Océane Charret-Godard très vigilante à ce sujet. Nous ferons tout pour que l’avenir de l’AFPA en Bourgogne-Franche-Comté soit assuré, avec lui la possibilité d’une offre de formation diversifiée et de qualité. Parlant de formation, je voudrais dire mon inquiétude face aux annonces nationales de baisses d’effectifs dans les lycées. Je crains que notre Région ne soit particulièrement touchée, ce qui ne manquerait pas de mettre à mal notre carte des formations dans les lycées professionnels. A l’heure où la question des compétences au service du développement économique est un enjeu crucial, diminuer les propositions de formations dans ces domaines serait tout simplement une hérésie.
Je voudrais terminer mon propos en évoquant le malaise social dont certaines organisations syndicales se sont fait l’écho ces jours derniers. Nous avons avec l’ensemble des organisations un dialogue construit sur la base des engagements que j’avais pris quant à une évaluation régulière de la mise en application du pacte social délibéré l’an dernier.
Les propositions qui seront débattues dans notre assemblée aujourd’hui autour de la protection santé complémentaire des agents ont été approuvées à l’unanimité. Nous délibèrerons par ailleurs, lors de l’assemblée plénière de décembre, sur des compléments relatifs à la fois au régime indemnitaire des agents du siège, à la question des heures écrétées et à l’encadrement des agents des lycées. Mais le sujet mis en avant par les 3 organisations syndicales est celui du temps de travail annuel dans les lycées dont ils n’acceptent pas la revalorisation à 1607 heures, conformément à la loi.
Je note que les organisations syndicales majoritaires ne sont pas sur cette position et j’ajoute que chacun sait très bien que le régime indemnitaire des agents des lycées n’est pas entré à ce jour en vigueur faute du décret d’application de l’Etat. J’en appelle donc au dialogue et à la responsabilité.
Cher-e-s Collègues, 4 mots pour résumer ce qui va nous animer aujourd’hui :
Engagements tenus : la conformité à notre projet de mandat est pour nous un repère solide.
Accélération : pour être au rendez-vous des révolutions écologiques et numériques.
Vigilance sans faille au service de tous nos territoires, industriels et ruraux
Et attention aux habitants les plus exposés, fragiles et démunis.
Autant de sujets dont nous allons débattre tout au long de cette journée.
Je vous remercie.

Emmanuelle Coint (groupe Union de la Droite et du Centre)




Je tiens d’abord à réitérer les excuses de notre Président de groupe François Sauvadet. Il ne peut prononcer cette expression, ni être présent aujourd’hui, car il participe, en qualité de Président du Comité de Bassin Seine-Normandie, à un colloque sur la politique de l’eau et le changement climatique.
Il sait l’importance qu’accorde notre Assemblée à cette question et vous prie d’accepter ses excuses pour son absence.
Madame la Présidente, le Débat d’Orientation Budgétaire sera au cœur des débats de notre session d’aujourd’hui. Permettez-moi pour commencer de saluer le travail des services et la qualité de présentation de ce rapport, plus lisible, qui contribuera à n’en pas douter, à améliorer la qualité de nos échanges.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire est particulièrement important car il arrive à mi-mandat.
Vous vous en doutez, nous avons un certain nombre d’observations à formuler. Pour ma part, j’aimerais revenir sur la stratégie qu’il est censé décliner.
Force est de constater qu’au-delà de nos divergences sur la stratégie à mener, c’est l’incohérence dans votre propre stratégie qui nous inquiète.

Transition écologique et Développement Durable

Votre Rapport d’Orientations Budgétaires est très marqué par la reprise, l’intégration et la déclinaison des Objectifs de Développement Durable. Ils sont prépondérants dans votre discours, peut-être parce que c’est un sujet qui vous permet de mettre d’accord votre majorité bien disparate.
Ceci étant, au regard des rapports du GIEC et de la sécheresse qui a plongé les agriculteurs de notre région dans une grande détresse, chacun de nous partage la nécessité de faire évoluer ses pratiques et ses comportements.
Mais il faut aujourd’hui créer les conditions pour que les mutations se fassent dans une démarche vertueuse. Cela doit s’accompagner à chaque échelon et nous devons faire des efforts à la fois collectivement et individuellement.
A cet égard, nous saluons votre décision de passer le tarif du ticket de bus à 1,50€.
Pour une fois que la région harmonise un tarif vers le bas, nous ne pouvons que nous en satisfaire. Nous partageons cette décision d’autant plus que le département de la Côte d’Or avait fait ce choix lorsqu’elle était encore en charge de la compétence « Transport ». C’est une bonne nouvelle.
De même, nous saluons l’annonce de la gratuité des transports scolaires bien que de nombreuses questions sur ce sujet demeurent. J’y reviendrai…
Mais que penser de votre décision d’augmenter les tarifs TER  pour les jeunes et les abonnés ? Par exemple, le trajet Dijon/Beaune coûtera 120€ de plus par an aux usagers abonnés. L’augmentation de ces tarifs nuit principalement aux populations rurales et c’est inacceptable.
On ne peut, en l’espèce, occulter la grogne des gilets jaunes face à l’augmentation du prix des carburants. L’Etat la justifie par une volonté de nous pousser à une mobilité plus vertueuse.
Dans ce contexte, il nous semble incompréhensible et malvenu d’augmenter les tarifs d’une de ces alternatives vertueuses : le TER ! Dans votre stratégie, il s’agit d’une contradiction majeure.
La population n’en peut plus de voir tous les impôts et taxes augmenter sans cesse. Il faut proposer des solutions de transport durable sur le long terme et je pense que nous devrions nous pencher sur la question des énergies alternatives comme par exemple l’hydrogène.

Les transports scolaires

Concernant les transports scolaires, nous ne pouvons que nous féliciter de les voir gratuits pour tous. C’est ce que nous demandions depuis le début du mandat et c’est le respect de vos engagements.
Il est regrettable d’avoir dû attendre deux ans alors que tous les moyens financiers et humains ont été transférés avec la compétence. Et que seuls deux départements n’appliquaient pas la gratuité.
Néanmoins, d’autres questions restent sans réponses. Si je comprends votre souci d’équité, elle ne doit pas être synonyme d’uniformité. Nous serons donc très vigilants aux réponses que vous apporterez sur le transport méridien et sur les dessertes, en lien avec les spécificités territoriales.
Les maires et les parents d’élèves partagent sur ces sujets nos inquiétudes.
Concernant la présence d’accompagnateurs dans les bus des maternelles et des élémentaires, je m’étonne qu’elle ne soit pas encore arbitrée.
Et là encore, pour une raison simple.
Votre engagement numéro 4 évoque la création de 6000 emplois d’utilité publique principalement par le soutien aux emplois d’accompagnateurs dans les transports scolaires.
Le respect de cet engagement passe donc par la généralisation d’accompagnateurs dans les transports scolaires. Pourquoi la renvoyer à une réflexion ultérieure ?

La formation

Dans la suite déroulante de vos 33 engagements, je m’arrêterai sur l’engagement n°11 : « Adapter les formations sanitaires et sociales aux besoins de la nouvelle région ».
Sur le plan des moyens, ce que la région fait, en lien avec l’Université de Bourgogne, l’Université de Franche-Comté et les instituts de formation est vraiment à saluer.
Cependant, la vision que vous nous présentez dans ce Débat d’Orientation Budgétaire est figée. Quid de la nécessité de flexibilité du marché de la formation quand au regard de la réforme LMD ?
Quid du développement des formations en apprentissage, ni du contexte des nombreuses offres d’emploi non pourvues ? Quid des formations qui n’arrivent pas à faire le plein alors qu’elles sont porteuses d’emplois ?
Les moyens sont là, le problème sont-ils aux bons endroits ?
Un exemple : les filières sanitaires et médico-sociale dans une société qui vieillit, qui construit l’inclusion et prend le virage ambulatoire.

Agriculture

Les agriculteurs ont subi cet été et cet automne une sécheresse sans précédent entraînant une pénurie de fourrage.
Je suis totalement d’accord avec vous, Madame la Présidente, pour condamner le bashing que vivent nos agriculteurs. Je tiens à rappeler à nos concitoyens que ce sont eux qui nous nourrissent.
D’ailleurs, lors de la session du 12 octobre 2018, nous avons voté une aide d’urgence de 5 millions d’euros en fonctionnement pour soutenir nos agriculteurs et leur permettre d’acheter du fourrage.
Comme ça, ça peut paraître beaucoup, mais c’est extrêmement peu pour une exploitation.
Un éleveur nous rapportait que cette aide assurait l’alimentation pour 4 jours.
Dans le même temps, les cours actuels du fourrage atteignent des records. La pénurie touche toute l’Europe continentale. Dans tous les pays on a été touchés par la sécheresse.
Une autre enveloppe d’aide à l’investissement de 5M d’euros a aussi été débloquée dont 2,5M qui vont venir des 8 départements de Bourgogne-Franche-Comté.
C’est cette aide qui va permettre aux exploitants de financer des bâtiments de stockage de fourrage et ainsi d’anticiper des phénomènes climatiques désastreux amenés à se répéter de plus en plus régulièrement.
Depuis trois ans, vous n’avez de cesse de demander le concours financier d’autres collectivités et notamment des départements pour intervenir.
Vous en avez fait une condition sine qua non sur ce dossier d’aide aux agriculteurs face à la sécheresse mais aussi sur de nombreux autres dossiers comme l’aéroport de Dole, la Maison de l’Europe entre autres.
Madame la Présidente, ce n’est pas ce que l’on attend d’une collectivité qui affirme s’être pleinement saisie de ses nouvelles compétences.
On ne peut avoir voulu la loi NOTRé et ne pas en assumer la pleine application.
Nous ne l’avons ni voulu, ni soutenu.
Je vous rappelle également que, comme vous, les départements sont  contraints par la même limite de dépenses imposée par l’Etat alors qu’ils doivent faire face à la hausse structurelle des dépenses sociales obligatoires.
Les réponses aux causes brutales n’ont de sens que si elles s’accompagnent de mesures de moyens de long terme : la gestion des ressources en eau, la sécurisation financière des exploitations, l’adaptation des bâtiments d’élevage, etc.

Conclusion

En définitive, vous êtes l’élue d’une stratégie de mandat. Toute stratégie n’a de sens que si sa déclinaison améliore la situation.
Certes, vous avez un taux d’endettement faible voire très faible mais tous les indicateurs de performance sont au rouge. Ce Rapport d’Orientation Budgétaire ne semble pas en tirer les enseignements. Votre vision est à nouveau budgétariste et le risque est de voir notre région mourir en bonne santé.
Vous avez justifié le déni de vos valeurs républicaines et socialistes ?
Vous l’êtes toujours ?
En signant le contrat financier avec l’Etat par le fait que respecter votre stratégie de mandat ne vous permettrait pas de tenir dans les 1,2%.
Dans le même temps, vous affirmez dans le Rapport d’Orientation Budgétaire que vous tiendrez ces 1,2%.
Vous annoncez une montée des investissements en omettant de nous expliquer par quelle économie de fonctionnement vous absorbez le coût de la dette.
Je vous rappelle à ce sujet pour ceux qui nous écoute que le cout de la dette est intégré dans les dépenses de fonctionnement.
Comment voulez-vous, dans ce contexte, que nous ne suspections pas un décalage entre les annonces et les actes ?
Nous avons toujours été une opposition constructive et force de propositions. Nous sommes là pour travailler avec vous, pour le bien de nos territoires et de notre belle région.
Saisissez la main tendue, la situation l’exige.
Je vous remercie.

Julien Odoul, président du groupe Rassemblement National




La colère des gilets jaune est le résultat de lapolitique dont vous êtes complice. Mais vous avez la possibilité d'alléger le fardeau : la carte grise et la part régionale de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ndlr) sont vos deux leviers. Il semble que vous vous y refusiez car ça participe du magot de la collectivité, particulièrement bien notée par les agences de notation si l'on vous croit. Cette situation doit vous permettre d'alléger le poids sur les ménages, qui vont restreindre les cadeaux de Noël de leurs enfants pour pouvoir faire le plein.

Le Rassemblement National fait des propositions, à l'assemblée nationale mais aussi ici, à la région. Nous vous demandons de baisser la TICPE. Nous proposons également de faciliter l'accès à un véhicule électrique, par la création d'un chèque régional d'accès à la mobilité de 50 euros par mois, comme cela se fait dans les Hauts de France, et qui marche là bas. Je vous demande d'entendre ce voeux. On peut discuter du montant. On est ouverts pour l'amender. Mais vu le ras-le bol important, critique, dont les troubles balaieront tout le monde, c'est nécessaire. Cette colère qui se matérialisera samedi est le résultat d'années et d'années de matraquage.
Tous nos concitoyens ne feront pas de covoiturage pour aller travailler. Vous êtes déconnectée de la réalité de nos concitoyens.

Marie-Guite Dufay :
Sur l'abaissement de la part régionale de la TICPE : si on la supprimait complètement, on se priverait de ce qui nous permet d'investir sur la transition énergétique à hauteur de 33 millions d'euros, en ne baissant que de 50 centimes un plein d'essence. Je ne sais pas si le jeu en vaut la chandelle.

Julien Odoul :
Vous ne le faites pas le plein d'essence ! Vous ne savez pas.

Jérôme Durain, président du groupe «Notre Région d'Avance»




Un monde binaire est de retour et c’est une bonne nouvelle. C’est d’abord beaucoup plus simple à comprendre et il suffit de choisir son camp. Alors bien sûr, il nous faut déjà tous désapprendre les enseignements de 2017. C’en est fini du « en même temps », la gauche et la droite font leur retour. La preuve, la République en marche a choisi son camp s’est rapprochée du groupe des libéraux européens. Désormais, on peut à nouveau choisir entre le principe d’égalité et celui de liberté . De nouvelles catégories politiques font même leur apparition : les, progressistes font face aux populistes (ou aux nationalistes tout ça va tellement vite). Même Donald Trump l’a compris. Aux assises des libertés locales, avant-hier, on a redécouvert que les territoires, girondins, s’opposaient aux projets – jacobins - du gouvernement. Dernier exemple,  Benjamin Griveaux a attiré notre attention, ,tout en délicatesse,  sur la différence entre d’un côté les candidats « des gars qui fument des clopes et qui roulent au diesel » (c’est mal) et de l’autre les gentils promoteurs de la fiscalité écologique (c’est bien). Si cela ce n’est pas binaire…

J’étire l’ironie jusqu’au cynisme parce que ce climat politique est étouffant. Et si le président dénonce un poujadisme contemporain c’est qu’il n’a pas compris que l’injustice + le mépris cela fabriquait de la colère. Dans deux jours aura lieu un mouvement qui prend racine un dans les hausses de carburants.
En réalité, la colère qui s’exprime est un symptôme du malaise profond et du sentiment d’injustice vécu par les français. On peut le trouver démagogique, ou populiste, on peut dénoncer sa récupération politique…. Mais près de 80 % de la population soutient ce mouvement.  On nous dit que les taxes supplémentaires doivent contribuer au volet de la transition énergétique  mais ce n’est que faiblement la réalité. Comment ne pas se sentir dupé quand à peine 1% de la population, les plus riches, ont bénéficié de la quasi suppression de l’ISF, de la FLAT tax pour un coût exorbitant de 20 milliards d’euros ? Et dans le même temps demander aux français qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail, n’ont pas d’autres alternatives, pas les moyens d’acheter un véhicule plus sobre, de faire des efforts ? Comment leur demander toujours de subir la fermeture des écoles, la baisse des postes des enseignants ? Comment leur demander des efforts quand les retraités et la classe moyenne voit son pouvoir d’achat amputé ? Et quand on demande encore et encore aux collectivités vertueuses comme les nôtres, qui engagent la gratuité des transports scolaires, la transition écologique, participent aux projets structurants dans les zones rurales pour stopper l’hémorragie, de réduire encore drastiquement des investissements qui bénéficient pourtant aux habitants et territoires fragilisés ?
 
Dans un tel contexte c'est une session plénière régionale assez particulière qui s’ouvre ce jour, et elle a,a pour notre majorité, pour les élus qui la composent, une saveur particulière. Cette saveur c’est celle des engagements honorés . Cette session c’est pour nous celle de la parole tenue. En effet nous adopterons ce jour le principe d’une gratuité totale des transports scolaires. Symbole fort du programme que nous avions présenté lors de la dernière campagne électorale des régionales, elle répond aussi à nos idéaux, à nos principes et aux valeurs que nous défendons, nous élus et citoyens de gauche, principes et valeurs que nous espérons voir partagés par le plus grand nombre aujourd’hui.

L’école gratuite du domicile au domicile est un combat que nous menons et nous irons dans ce sens en proposant la gratuité totale de ce service désormais assuré par notre collectivité. Partout en Bourgogne-Franche-Comté, des villages nivernais au haut-Jura, nous transporterons gratuitement collégiens et lycéens. Nous créons l’harmonisation sur un territoire aussi vaste que le nôtre. Quand d’autres proposaient de laisser à chaque département le soin de décider, c’est à dire d’institutionnaliser l’inégalité de traitement, nous, majorité de gauche, faisons clairement le choix de la gratuité pour toutes et tous. Zéro euro, pas un centime ne sera déboursé par les familles, voici c’était notre engagement, nous le respecterons.
 
C’est d’autant plus une fierté car que nous avons entendu depuis maintenant 3 ans de la part de nos oppositions tout et son contraire… beaucoup de scepticisme. Au final beaucoup d’agitations de la part de certains Présidents de département dont certains sont aussi agiles pour commenter qu’inaudibles pour proposer. Monsieur Sauvadet, je sais que vous n’y croyiez plus. Le 4 septembre dernier, vous m’interpelliez sur Twitter par ces mots : « Quand Marie-Guite Dufay refuse de répondre à la question de L'Est Républicain sur la gratuité des transports scolaires en arguant "d'un choix qui n'est pas encore fait", je lui rappelle ses promesses de campagne n°57 et n°63. Le PS de Jérôme Durain abandonnerait-il les familles ? ». Je vous remercie vous, notre opposition, de se faire ainsi le comptable de nos engagements tenus. Et vous pourrez donc constater avec moi que le Parti Socialiste, cette majorité dans son ensemble, loin d’abandonner les familles, fait le choix de les soutenir.

Cette mesure de gratuité, elle vise aussi très clairement à défendre et soulager le pouvoir d’achat des bourguignons-francs-comtois, déjà bien impactés par les mesures fiscales du Gouvernement. Le Président Macron, avoue à demi-mot ne pas avoir su réconcilier les français avec leurs dirigeants. Comme beaucoup ici, je suis solidaire avec le mouvement spontané des gilets jaunes mais je me garderai bien de toute récupération partisane. Mais la colère de nos concitoyens s’explique aussi par les promesses oubliées. Je veux solennellement remercier notre Présidente d’incarner cette fidélité aux engagements, et de prouver qu’on peut être élu et tenir sa parole.  Les bourguignons et francomtois sont des Français comme les autres : eux aussi s’inquiètent de l’avenir de la planète. Mais ils veulent que les efforts soient partagés.

La gratuité des transports scolaires, le bus à 1€50, la gamme tarifaire Mobigo qui a permis une très nette augmentation du nombre d’usagers notamment chez les moins de 26 ans, … voici des mesures phares, (adoptées grâce au travail fructueux de Michel Neugnot, de Frédéric Poncet et des services de la région que je salue), qui viennent soulager le porte-monnaie de nos concitoyens. Cela ne suffit peut être pas à compenser les mauvais coups fiscaux du Gouvernement mais c’est utile et concret !

En effet, Pendant pendant que le président Macron taxe les bourguignons-francs-comtois pour combler le manque à gagner de sa politique fiscale à destination des plus riches, nous proposons des solutions peu couteuses ou gratuites pour se déplacer en Bourgogne-Franche-Comté.  

Défendre les services publics, nous le faisons, défendre le pouvoir d’achat des ménages, nous agissons pour cela également. C’est le combat que nous, collectivités sournoisement trop souvent méprisées par le Gouvernement comme en témoigne l’absence du Président Macron au salon des maires cette année, menons car nous croyons à la proximité. Face au démantèlement que nos territoires subissent de plein fouet, je veux dire aux Bourguignons-francs-comtois que nous serons toujours force de proposition et d’action pour contrecarrer les plans du Gouvernement les accompagner au quotidien.

Enfin le transport scolaire gratuit répond aussi à une autre grande et inquiétant problématique que notre planète rencontre et face à laquelle il nous faut dès à présent faire face : le réchauffement climatique. Chaque geste compte tout autant que toutes les grandes mesures que nous pourrons acter ici et là.
Nous devons également respecter des objectifs clairs et assumés en faveur de la transition écologique. Plus d’enfants dans les cars scolaires, c’est moins de déplacements en voiture pour les parents, et moins de pollution.

Cet engagement pour la transition écologique, nous l’avons pris depuis le début de notre mandat en faisant de ce combat l’un des piliers de nos politiques régionales.
Lorsque je parlais de transport scolaire gratuit comme vecteur écologique, je peux aussi prendre pour exemples les deux projets estampillés « hydrogène ».

Ainsi, nous accompagnerons la communauté de communes du grand Auxerrois pour d’une station de production, de stockage et de distribution d’hydrogène pour les bus dont l’émission de CO2 sera nulle. Cette station permettra en outre de venir en aide au réseau électrique local. Ce projet répond à une volonté d’oeuvre le plus rapidement pour des mobilités urbaines propres et nous saluons cette démarche.
Enfin je me tourne vers vous, Monsieur Lefevre, puisque le Grand Dole porte un projet à Damparis, sur le site d’Innovia, pour une station à hydrogène innovante.

Et je n’oublie pas tout le travail mené par Eric Houlley, Vice-Président en charge de la cohésion territoriale, par le biais du SRADETT, et pour lequel toutes les questions liées à la transition écologique sont prépondérantes dans les décisions prises pour sa mise en œuvre.

Enfin je souhaite ce matin revenir sur un sujet qui a émaillé l’actualité de ces dernières semaines. Il s’agit de notre action pour pallier au manquement du Gouvernement face à la sécheresse dont ont été victimes tous nos agriculteurs bourguignons-francs-comtois. Grâce au travail de Sophie Fonquernie, de notre Présidente et avec le soutien appuyé de certains Présidents des départements, nous avons adopté un plan sècheresse majeur pour l’avenir des filières agricoles. Sur les territoires, nous sommes déjà remerciés pour avoir si rapidement agit et nous devons dès à présent nous assurer que ces financements seront traités le plus vite possible et qu’ils iront directement aidés aider les trésoreries de nos agriculteurs. C’est un geste de solidarité pour ceux qui nous nourrissent mais c’est aussi une lutte contre une des conséquences du dérèglement climatique.
Nous aurons l’occasion d’en reparler lors de la présentation du rapport par Sophie Fonquernie.

Madame la Présidente, mes cher.e.s collègues, défendre le pouvoir d’achat des ménages, lutter contre le réchauffement climatique, voici deux axes de travail dont nous aurons à débattre ce jour car elles clarifient et qui tracent les lignes de nos orientations budgétaires. Elles correspondent aux objectifs que nous nous étions fixés en début de mandat et que nous réaffirmerons prochainement. Enfin elles répondent à des besoins clairement identifiés.
Plus que jamais, Notre région est en avance.

Notre majorité régionale est unie, fière et heureuse de s’engager encore plus résolument dans cette voie.Je vous remercie.