mercredi 11 décembre 2019
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CONSEIL RÉGIONAL : «N'ayons pas peur d'être une petite région, c'est un atout»

16/11/2019 06:19Imprimer l’article
Dans la troisième partie de cette session de vendredi, il fut de nouveau question de transition écologique avec l'hydrogène et les déchets mais aussi d'attractivité pour «faire venir de nouveaux habitants». Après la séquence du matin, la laïcité s'est de nouveau invitée dans les débats.
Lors des discours politiques de début de session, seuls la présidente et les présidents de groupes peuvent s'exprimer. Ce n'est donc pas le cas de Patrick Molinoz, assis à la deuxième place des sièges de la majorité régionale. À la reprise des débats de ce vendredi 15 novembre 2019, après le déjeuner, l'élu du PRG – devenu PRG-Le centre gauche en septembre 2019 – profite d'une intervention simple pour revenir à son tour sur l'incident du 11 octobre (lire notre article sur le début de session). Il déroule alors un propos défendant la conception que les radicaux de gauche ont de la laïcité, comme un président de groupe, ce que l'on ne manque pas de dénoncer bruyamment dans les rangs du Rassemblement National (retrouver le texte ci-dessous).



Une fois son propos terminé, Patrick Molinoz demande des excuses à Julien Odoul, «si vous êtes le républicain que vous prétendez être, vous conviendrez que vous avez sali la République». Le calme revenant, Sylvie Beaulieu se fend d'une brève réponse pour le RN : «si la présidente n'était pas revenue ce matin [sur le sujet], on n'en serait pas là». Et l'assemblée retrouve son calme, la session reprenant son cours (lire notre article sur le débat d'orientations budgétaires).

«Faire venir de nouveaux habitants»


Liliane Lucchesi peut alors présenter le rapport de Développement durable 2018-2019 qui met en valeur les actions votées sur cette période. Marie-Guite Dufay prend soin de préciser que la majorité «ne prend pas le développement durable dans une acception restreinte» mais «fait en sorte que l'ensemble [des] politiques publiques soit vraiment marqué de ce sceau-là». François Sauvadet demande alors à ce que «les critères soient accessibles».

En réponse à Laëtitia Martinez qui présente le rapport de situation 2019 Égalité femmes/hommes, Sylvie Beaulieu fustige les réunions et les plans «qui nous baladent depuis 40 ans». Ce qui n'empêche pas l'élue de la majorité de défendre la politique de la Région notamment sur l'enjeu que «l'industrie puisse accueillir également les femmes».

L'appel à projets «Attractive Bourgogne-Franche-Comté» est présenté par Patrick Ayache qui évoque la nécessité d'une attractivité économique, touristique, résidentielle... Pour lui, l'essentiel des efforts doit contribuer à «faire venir de nouveaux habitants». «N'ayons pas peur d'être une petite région, c'est un atout» lance-t-il. «Nous avons un territoire accessible, abordable, bienveillant, facile à appréhender».

La palette de mesures concerne la présence sur les salons professionnels (VivaTech, SIAL...), la création d'un Observatoire de l'attractivité, la diffusion d'un guide d'inspiration pour les prises de parole des acteurs du territoire, la création d'un programme d'ambassadeurs, l'établissement d'un programme d'accueil Welcome to Bourgogne-Franche-Comté, la création d'une plateforme internet communautaire, la constitution d'un réseau de tiers lieux Bourgogne-Franche-Comté à Paris et Lyon... Une enveloppe de 500.000 euros accompagne ces mesures.

Du côté de l'opposition de la Droite et du Centre, Jean-Philippe Lefevre invite à aborder le sujet en Conférence Territoriale de l'Action Publique et critique le principe d'un appel à projets : «qui favorise les plus forts qui ont les moyens de répondre». Marie-Guite Dufay souscrit à la suggestion concernant la CTAP.

La Région planifie la réduction des déchets


Depuis la loi NOTRe, la compétence de la planification de la gestion des déchets a été transmise aux Régions. C'est pourquoi Frédérique Colas présente le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). En Bourgogne-Franche-Comté, les déchets des ménages (DMA) représentent 1,4 millions de tonnes, les déchets d'activités économiques non inertes et non dangereux (DAE) 1,4 milllions de tonnes et les déchets inertes du bâtiment 8,2 millions de tonnes.

L'enjeu est de réduire la production des DMA de 15% en 2025 et de 20% en 2031 ainsi que de stabiliser les DAE et les déchets inertes du BTP malgré la croissance continue. La Région ambitionne aussi de permettre la valorisation de 66% des DMA et DAE et de 70% des déchets du BTP. Cela passera par la réduction à la source, l'évitement autour de l'achat, l'évolution des consommations, l'évitement de l'abandon, l'utilisation de moins de produits nocifs, la sensibilisation et formation des publics et des entreprises, l'éco-exemplarité des administrations, l'animation du plan et la tarification incitative

Sur ce sujet, pour le RN, Patrick Lombard propose quelques commentaires techniques évoquant la problématique du recyclage des pâles d'éoliennes et des batteries de véhicules électriques. Pour la Droite et le Centre, Patrick Genre s'inquiète de la concentration éventuelle des activités économiques en fonction de la localisation des centres de traitement des déchets. Alors que le travail des services régionaux est unanimement salué, Frédérique Colas ne manque pas d'élargir le débat avec une tonalité plus politique pour critiquer la «pseudo consigne» plastique (lire notre article sur la double peine de la consigne plastique).

Un vote contre au sein de la majorité régionale


Le groupe d'opposition de la Droite et du Centre en avait fait son cheval de bataille avant même la session (retrouver son communiqué). L'«article 36» de la convention TER entre la SNCF et le conseil régional fait débat. Avec forces explications, selon la répartition entre 2018 et 2019, cette dernière année n'étant pas encore calculée, Michel Neugnot explique que la contribution brute pénalité de 2 millions d'euros sera bien appliquée à la SNCF tandis que des négociation sont en cours pour que la SNCF reprenne l'intégralité d'une recette moindre que prévue du côté des abonnements. Le premier vice-président rassure aussi Patrick Genre – suivant de près le sujet – que le geste commercial de la Région de 3 millions d'euros sera bel et bien compensé par la SNCF.

Si l'intervention semble convenir à la demande de transparence de l'opposition, une surprise apparaît du côté de la majorité. À l'occasion de vote du rapport incluant ce débat autour de «l'article 36», une grogne se fait jour parmi des élus de la Nièvre. Se sentant défavorisés en termes d'accès aux transports ferroviaires, Hicham Boujlilat vote contre ce rapport et Sylvain Mathieu s'abstient. Denis Lamard, élu de la Saône-et-Loire appartenant à la majorité s'abstient. L'opposition n'est pas à l'unisson non plus puisque dans le groupe de la Droite et du Centre seuls quelques élus votent contre dont Eric Gentis et François Sauvadet.

«Faire de l'hydrogène une opportunité»


Après les déchets, Frédérique Colas reprend la parole sur un autre sujet environnemental, la feuille de route Hydrogène. Pour la vice-présidente, l'hydrogène est «le chaînon industriel du futur et de la neutralité carbone». Elle souhaite «faire de l'hydrogène une opportunité» en s'appuyant sur la recherche. Il s'agit de développer une filière économique complète en citant comme exemple notamment le projet HYCAUNAIS et le projet de bennes à ordure de Dijon métropole. La Région souhaite aussi acquérir trois trains hydrogène qu'Alstom expérimente actuellement à Hambourg. Cela nécessisterait d'investir 90 millions d'euros de 2020 à 2030, en plus des 12 millions d'euros investis depuis 2016.

Après avoir salué le «le mouvement social des cheminots», le RN Julien Guibert s'exprime contre l'hydrogène du fait d'être adossé à l'éolien parmi les énergies renouvelables. En revanche, Maude Clavequin défend le sujet pour la majorité en évoquant «l'indépendance énergétique française».

Marie-Guite Dufay rappelle que la filière hydrogène fait partie, avec l'aéronautique, des pistes de diversification pour faire face au plan social chez General Electric. Concernant la sauvegarde de l'emploi, la présidente réfléchit à «une formule de sécurisation» grâce à la formation parce que la Région «a beaucoup de projets de diversification industrielle dans les tuyaux». Sur ce «sujet d'avenir», le RN ne vote pas contre mais s’abstient, tandis que le groupe de Droite et du Centre vote pour.

La région officiellement «Terre de Jeux 2024»


Au rayon des sujets importants rapidement traités, on peut citer l'écoconditionnalité appliquée au secteur du patrimoine par Laurence Fluttaz, la convention Paris 2024 signée par Laëtitia Martinez et Tony Estanguet finalement adoptée à l'unanimité (retrouver notre article sur la signature de la convention) ou encore le maintien du taux de TICPE malgré un amendement du RN «pour alléger la facture d'essence de nos compatriotes».

Liliane Lucchesi aborde le dispositif «Jeunes Citoyens du Monde» qui permet d'«acquérir une expérience dans le domaine de la solidarité internationale». Une clause change dans le règlement : les jeunes bénéficiant du dispositif ne peuvent plus se rendre dans des zones classées «rouge» par le ministère des Affaires étrangères. Ce à quoi Jacques Ricciardetti répond avec la formule du RN «les nôtres avant les autres» et indique que «la Franche-Comté est une terre de mission en termes de misère». Denis Lamard rétorque que «être utile à ma région, ça existe déjà, c'est le service civique» qui a concerné 3.615 jeunes en 2018, l'amendement du RN est donc «nul et non avenu».

Alors que Marie-Guite Dufay aborde elle-même le «Festival des solutions» programmé en mai 2020, Pascal Grappin pointe des disparités étonnantes parmi les dépenses éligibles. L’argument et l'heure tardive amènent la présidente à renvoyer le rapport en commission pour un examen supplémentaire.

Jean-Christophe Tardivon

L'intervention de Patrick Molinoz sur la laïcité :

En cette reprise de séance, un mois après la reprise sidérante qui a conduit à l’humiliation d’une maman et à des pleurs d’enfants je veux Mme la présidente, en tant que Vice-président chargé de la Laïcité et en tant que Radical de Gauche, replacer la Laïcité là où elle est, au cœur de la République .
Il y a un mois, le RN pervertissait le sens de la Laïcité en tentant de la mettre au service de son idéologie d’exclusion et de sa vision identitaire de la société. Et ce matin de nouveau M Odoul persiste et signe dans la manipulation et la malhonnêteté intellectuelle !
Nous sommes, dans ses travées, de gauche, du centre-gauche ou de centre-droit, de droite, de sincères républicains et d’honnêtes laïques alors sachons ensemble dénoncer les ennemis de la laïcité qui sont d’abord des ennemis de la République !
Je dénonce fermement la malhonnêteté intellectuelle de M Odoul.
La Laïcité est un principe philosophique et juridique qui ne peut jamais, par définition, être mis au service d’une idéologie d’exclusion, qu’elle soit xénophobe, raciste, identitaire, communautariste ou anti-religieuse :
1) La Laïcité c’est d’abord un principe philosophique qui puise ses racines dans les réflexions des philosophes de la Grèce antique de Protagoras à Socrate, qui murit avec Descartes et trouve une puissance nouvelle dans les écrits des lumières avec Rousseau, Voltaire Diderot ou Montesquieu..., pour in fine fonder l’humanisme contemporain qui place l’être humain et la raison au cœur de l’organisation de la société...
2) La Laïcité c’est ensuite un principe juridique. Ce vaste et long mouvement de pensée «humaniste» qui prépare la révolution française et qui aboutit au terme du XIXème siècle à l’ancrage définitif de la République voit se concrétiser en droit le principe de Laïcité. Ainsi des Lois de séparation de l’église et du code civil (1789-1792) à la séparation de l’Eglise et de l’Ecole (Loi Ferry 16 juin 1881) on aboutit à la grande Loi de 1905 de séparation des églises et de l’Etat. Et à la Loi de 2004 sur les signes religieux à l’école.
Non la laïcité n’est pas anti-religieuse et ne peut donc pas être utilisée pour stigmatiser tel ou tel religion !
Non la Laïcité n’est pas une religion, elle n’est pas la religion de ceux qui n’en ont pas : on peut (et pour ma part je crois que l’on devrait) être laïque et catholique, laïque et musulman, laïque et juif, laïque et athée...
Mais oui la Laïcité s’oppose au cléricalisme, c’est à dire à la propension des religions à vouloir organiser la société  ! En cela elle est combattue pied à pied par les intégristes religieux.
Oui la Laïcité est ce principe qui en instituant la liberté de conscience (droit de croire et de ne pas croire) permet aux citoyens de vivre leurs différences dans le respect mutuel.
La Laïcité est donc bien un principe de liberté.
Liberté qui est garantie par la stricte neutralité de la puissance publique, Etat et collectivités, qui ne doit jamais influencer les croyants ou les non croyants.
C’est pour cette raison que les fonctionnaires sont astreints à la neutralité !
C’est pour cette raison que les bâtiments publics ne doivent plus arborer de signes religieux ! Ni crèche ni croix ni quoi que ce soit !
Liberté qui s’exprime dans le droit des citoyens d’afficher leur croyance ou non croyance (dès lors qu’ils ne sont pas en situation de service de l’état ou des collectivités).
C’est pour cette raison que l’usager du service public est libre d’afficher sa croyance ou sa non croyance.
C’est pour cette raison donc que chaque citoyen est libre dans l’espace public d’afficher sa croyance ou son absence de croyance.
La Laïcité donne à voir le cœur de l’universalisme humaniste : elle donne à voir un «espace (virtuel) commun»» qui, dépassant nos différences individuelles, concentre la part universelle de l’être humain (ce que nous avons tous en commun).
C’est parce que nous reconnaissons et respectons cet espace universel que nous pouvons vivre ensemble avec nos différences sans jamais chercher à imposer que notre spécificité individuelle (religieuse, culturelle, et même d’orientation sexuelle et de genre...) s’impose à l’autre.
Dès lors toutes les perversions du sens du principe de Laïcité doivent être combattue avec force.
C’est le génie Français que d’avoir fait de ce principe philosophique une réalité juridique fondatrice de la République.
La Laïcité ne peut donc pas être mise au service du racisme ou de l’anti-religiosité M Odoul !
La Laïcité est universalisme, liberté et concorde M Odoul !
La Laïcité est la République M Odoul !
Il est grand temps mes chers collègues de dénoncer haut et fort les contresens savamment construits, les mensonges simplistes et les perversions sémantiques dont le RN nous saoule constamment.
Ne vous y trompez pas les forces des intégrismes religieux d’un côté et celles de l’extrême droite et des identitaires, racistes et xénophobes de l’autre, ont exactement le même intérêt à combattre la Laïcité. Les uns comme les autres veulent imposer une vision du monde et d’organisation de la société fondée sur la négation de la différence.
L’intégriste, le fondamentaliste, l’extrémiste religieux veut que tous se convertissent à son unique dogme !
et l’identitaire que le monde soit unicolore.
Leurs intérêts sont identiques. Ils vomissent l’universalisme laïque !
Alors je vous le dis aujourd’hui M. Odoul vous n’avez pas le droit de pervertir le sens de la Laïcité impunément pour le mettre au service de votre idéologie mortifère.
Non M Odoul vous n’avez pas le droit d’invoquer la Laïcité pour stigmatiser une religion, une culture, une altérité !
Non M Odoul vous n’avez pas le droit de salir le sens de la Laïcité comme vous l’avez fait une fois de trop dans cette assemblée il y a un mois et encore ce matin !
M Odoul si vous êtes le Républicain que vous prétendez être vous conviendrez que vous avez sali la République, sali la Laïcité et blessé une femme devant cette assemblée.
Alors M Odoul si vous avez une once d’honnêteté intellectuelle vous devez présenter vos excuses à cette assemblée et à l’accompagnatrice !