Communiqué :
Le 23 avril, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé vouloir réhumaniser le service public grâce à l’intelligence artificielle, ce qui constitue un tournant sans précédent. Si pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, les objectifs de simplification fixés par le Premier ministre sont louables aux yeux des élus locaux, Intercommunalités de France, France urbaine et Les Interconnectés estiment qu’une généralisation – même progressive – de l’IA générative dans les services publics, est fortement prématurée. Les élus locaux appellent à une grande concertation concernant les modalités d’utilisation de ces outils auprès des usagers et des agents territoriaux, et à tirer les enseignements des expérimentations menées jusqu’alors.

Les élus locaux s’étonnent de telles annonces sans concertation, alors que le 4 avril dernier, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini préconisait lors du Forum des Interconnectés la nécessité de tirer les enseignements des premières expérimentations de l’IA. Celles-ci, lancées seulement en janvier 2024 auprès des agents de l’État et des collectivités territoriales, semblent encore bien trop précoces au regard du souhait d’une généralisation progressive de l’intelligence artificielle dans de nombreux services de l’administration. Avant d’engager toute généralisation, les associations d’élus alertent sur la nécessité de croiser ces expérimentations afin d’anticiper les conséquences économiques, sociales et environnementales de l’usage d’une IA générative et conversationnelle dans les services publics, en partie gérés par les communes et intercommunalités.

Les enseignements des expérimentations seront indispensables pour développer une méthode rigoureuse d’évaluation en amont pour réguler son déploiement, étudier les répercussions sur les usagers et les agents, et coconstruire ainsi une IA « choisie » et non « subie ». À l’heure où la politique de la dématérialisation des services publics et de la réduction des guichets physiques entraînent des conséquences sociales fortes sur les usagers les plus fragiles, il est essentiel qu’une alternative physique au numérique soit accessible.

Pour les élus locaux, l’intelligence artificielle ne doit pas être qu’une question technologique mais surtout une question politique. Ils considèrent indispensable la définition d’un cadre éthique et juridique, mais aussi démocratique, dans tous les domaines concernés : économie, social, santé, éducation, sécurité... Les associations d’élus souhaitent une démarche concertée avec l’État pour développer une IA de confiance via l’ouverture d’assises territoriales pour l’IA, au service des usagers et des agents du service public.