mardi 21 novembre 2017
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OPINION : Les présidents de Comité de Bassin dénoncent une «politique de l’eau sacrifiée»

12/09/2017 18:31Imprimer l’article
Les sept présidents des comités de bassin français, parmi lesquels on compte François Sauvadet, Président du Comité de Bassin Seine-Normandie, on rencontré le ministre d'Etat Nicolas Hulot. «La situation va devenir intenable et ne permettra pas de faire face aux défis que devront conduire les agences de l’eau» déclarent-ils.
Communiqué des présidents des comités de bassin :

«C’est un nouveau coup dur pour les agences qui va mettre à mal la politique de l’Eau en France sacrifiée sur l’autel des arbitrages budgétaires» ont déclaré ce matin les Présidents de Comité de Bassin à Nicolas Hulot, Ministre d’Etat qui a souhaité leur annoncer en personne les arbitrages budgétaires au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Bercy a non seulement mis en place un plafond mordant qui réduira le produit de la redevance sur l’eau, mais aussi augmenté le prélèvement des Agences de l’eau pour le financement de l’Agence Française de la Biodiversité qui passera de 150 à 200 millions d’euros.

Enfin, un nouveau prélèvement sera institué pour le financement de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

La situation va devenir intenable et ne permettra pas de faire face aux défis que devront conduire les agences de l’eau qui sont énormes :
- L’adaptation au changement climatique ;
- Atteindre 100 % de bon état des eaux en 2027 ;
- Réussir la prise en main de la GEMAPI par les collectivités ;
- Élargir nos compétences à la biodiversité ;
- Accompagner le financement du renouvellement des réseaux et la lutte contre les fuites.

«Sur l'ensemble de ces sujets, on ne peut pas demander aux agences de l'eau de faire toujours plus avec moins de moyens» ont déclaré les Présidents. Ils ont en outre rappelé au Ministre d'État que le budget des agences provient des redevances sur l’eau payées par les consommateurs et les usagers. Elles n'ont pas vocation à alimenter le budget des Parcs nationaux ou de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Les Présidents de Comité de Bassin ont fait savoir au Ministre  d’Etat qu’ils seront inévitablement amenés à réduire leurs investissements alors que la France est très loin d’atteindre ses objectifs de 100% de bon état des eaux en 2027. «Ces ponctions sont en totale contradiction avec les engagements de la France» ont-ils précisé.

Ces ponctions sont également en totale contradiction avec les nouvelles missions à assumer. Les Présidents de Comités de Bassin s’en remettent dorénavant au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, aux Députés et aux Sénateurs pour qu’ils corrigent la copie dans le Projet de Loi de Finance.

Michel DANTIN
Président du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée

Claude GAILLARD
Président du Comité de Bassin Rhin-Meuse

André FLAJOLET
Président du Comité de Bassin Artois-Picardie

Martin MALVY
Président du Comité de Bassin Adour-Garonne

Joël PELICOT
Président du Comité de Bassin Loire-Bretagne

François SAUVADET
Président du Comité de Bassin Seine-Normandie

Gilles SIMEONI
Président du Comité de Bassin de Corse