jeudi 17 octobre 2019
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RÉGION : La CRC «donne raison à l’opposition» selon François Sauvadet

10/10/2019 15:40Imprimer l’article
Le groupe d'opposition de la Droite et du Centre considère que le rapport de la Chambre régionale des comptes «donne raison à l’opposition» sur le «coût de la fusion» des deux Régions Bourgogne et France-Comté.
Communiqué de François Sauvadet du 10 octobre 2019 :

Coût de la fusion, défaut d’évaluation et manque de transparence : Le rapport de la Chambre régionale des comptes donne raison à l’opposition !

Dans son rapport d’observations définitives présenté aux élus régionaux, la Chambre régionale des Comptes adresse un carton jaune à la gestion socialiste de la région Bourgogne-Franche-Comté.

La juridiction financière constate avec fatalité que les économies promises par le gouvernement de François Hollande en amont de la fusion des régions n’étaient pas au rendez-vous.

Pire, la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté a même engendré un cout supplémentaire de 23M€ selon les magistrats financiers.

Point par point, le rapport de la chambre régionale des comptes reprend toutes les critiques formulées par l'opposition de la droite et du centre depuis le début de mandat de Marie-Guite Dufay et sa majorité de gauche.



Organisation bi-site : «cette organisation présente des contraintes de déplacements entre les deux sites (120 km), et a conduit à un fonctionnement en mode dégradé en 2017 du fait de ces déplacements, des problèmes de compétences et vacances de postes.»
- Face aux services dédoublés, le groupe de l’Union des Républicains de la Droite et du Centre plaide depuis 2015 en faveur du regroupement des directions et de leur répartition équilibrée entre Dijon et Besançon.

Harmonisation par le haut des indemnités : «De manière pérenne, [la fusion] pèsera sur les budgets régionaux, notamment du fait de l’harmonisation du régime indemnitaire des agents, de la revalorisation des indemnités des élus et des coûts liés au fonctionnement bi-site (impact budgétaire annuel de l’ordre de 3,5M€).»
- Pour rappel, seuls les élus Républicains de la Droite et du Centre ont voté CONTRE l’inflation de l’indemnité des élus.

Absence d’évaluation et d’impact économique et financier : «Dans le contexte de révision générale des politiques régionales auquel conduit la fusion, la chambre regrette que la collectivité n’ait pas procédé jusqu’à présent à une évaluation d’impact systématique de ses choix de politiques publiques.»
- Les élus Républicains de la Droite et du Centre demandent systématiquement qu’une évaluation soit faite sur l’efficacité des dispositifs régionaux avec pour objectif qu’1€ d’argent public dépensé soit 1€ utile aux Bourguignons et Francs-Comtois.

Manque de transparence dans l’information aux élus d’opposition : «L’information communiquée à l’assemblée délibérante sur les dispositifs d’intervention qui lui sont soumis ne permet que rarement d’appréhender l’impact financier de ses décisions. La chambre recommande donc à la région de mieux informer l’assemblée délibérante dans ce domaine, en amont de la prise de décision.»
- Notre groupe a régulièrement demandé à Marie-Guite DUFAY que l’information soit transparente et généralisée à tous les élus, y compris les élus d’opposition pour un débat démocratique sain.

François SAUVADET,
Président, Et les élus du groupe Union des républicains de la Droite et du Centre