Communiqué du Comité européen des Régions du 20 mars 2024 :

Une déclaration émise à l’occasion du Sommet européen des régions et des villes est entre les mains des gouvernements allemand et ukrainien, dans la perspective du rassemblement majeur des partisans stratégiques de l’Ukraine qui aura lieu en juin.

Ce 19 mars, l’Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l’Ukraine a appelé à une approche décentralisée de la reconstruction et du redressement économique de l’Ukraine, approche dans le cadre de laquelle les collectivités régionales et locales ukrainiennes bénéficieraient d’un soutien «intensif» pour leur permettre de jouer un rôle «significatif» dans le processus.


Cet ensemble de recommandations a été élaboré conjointement par les régions et les villes de l’UE et d’Ukraine et les associations dont elles font partie, ainsi que par le Congrès du Conseil de l’Europe.

Lors du Sommet européen des régions et des villes qui s’est tenu à Mons (Belgique), ces recommandations ont été remises au vice-premier ministre ukrainien chargé du processus de reconstruction, Oleksandr Kubrakov, et à Georg Milbradt, envoyé spécial de l’Allemagne en Ukraine pour la décentralisation, représentant Svenja Schulze, ministre allemande de la coopération économique et du développement. L’Allemagne accueillera en juin la conférence, devenue annuelle, sur le redressement de l’Ukraine (URC), à l’occasion de laquelle l’UE, les pays du G7 et d’autres partisans de l’Ukraine coordonnent leur soutien financier et pratique à la reconstruction du pays.

Les 17 recommandations de l’Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l’Ukraine interviennent 20 jours après que l’UE ait finalisé un train de mesures de soutien financier et technique de quatre ans en faveur de l’Ukraine, dénommé la facilité pour l’Ukraine.

L’intention de l’UE est que cette facilité soutienne la décentralisation et le développement local et donne un rôle important aux collectivités locales pour redresser économiquement, reconstruire et moderniser l’Ukraine.

L’ensemble de recommandations présentées au nom de l’Alliance par Vasco Alves Cordeiro, président du Comité européen des régions, appelle le gouvernement ukrainien à continuer de renforcer l’autonomie locale et souligne la nécessité de disposer d’une feuille de route plus claire pour relancer le processus de décentralisation interrompu par l’entreprise dévastatrice de conquête de l’Ukraine déployée par la Russie en 2022. Il exhorte également le gouvernement ukrainien à définir plus clairement les pouvoirs, les tâches, les responsabilités et les ressources des gouvernements locaux et régionaux, notant qu’ils devront être systématiquement associés à l’élaboration, à la programmation et à la mise en œuvre des politiques de redressement.

La déclaration appelle à opérer une décentralisation conforme à la Charte européenne de l’autonomie locale, un développement régional aligné sur les principes de la politique régionale de l’UE et à soutenir le développement de partenariats entre les villes et régions européennes et ukrainiennes. Le résultat, dit l’Alliance, devrait être une «reconstruction verte» de l’Ukraine.

Les communautés les plus touchées par la guerre devraient bénéficier d’un soutien financier prioritaire et d’une aide active afin de pouvoir adhérer aux programmes existants et développer des partenariats internationaux. La réintégration des anciens combattants et des personnes déplacées par la guerre ainsi que le déminage et la reviviscence des bastions de vitalité économique que sont les zones rurales de l’Ukraine sont deux autres priorités spécifiques soulignées par l’Alliance.

Le gouvernement allemand s’est engagé à ce que l’URC, qui débutera dans 80 jours, serve à générer un nouvel élan de soutien à la reconstruction de l’Ukraine, et a souligné que la réhabilitation et le retour à la vie des quartiers détruits ou endommagés par la guerre ne sera possible que grâce à des municipalités fortes jouissant du soutien des niveaux régional et national.

S’exprimant en ligne lors du Sommet européen des régions et des villes, le vice-premier ministre Kubrakov a déclaré que l’Ukraine suit une approche qui permettrait de développer « une arme secrète qui n'est possible que dans les États démocratiques, à savoir une société civile forte et une autonomie locale efficace », en achevant la réforme de la décentralisation, en « renforçant le rôle des communautés dans la reprise et la restauration » et en poursuivant un « véritable redémarrage » de la politique régionale ukrainienne, « sur la base d'une approche ascendante et fondée sur des données ».

Une session du Sommet européen des régions et des villes a été consacrée à la reconstruction et à la relance de l’Ukraine, animée par Dario Nardella, maire de Florence et rapporteur du CdR sur la facilité pour l’Ukraine. Parmi les autres intervenants figuraient : Svenja Schulze, ministre fédérale allemande de la coopération et du développement économiques (message vidéo); Olivér Várhelyi, commissaire européen chargé du voisinage et de l’élargissement (message vidéo); Marc Cools, président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe; Olena Shuliak, présidente de la commission de la Verkhovna Rada chargée de l’organisation du pouvoir de l’État, de l’autonomie locale, du développement régional et de l’urbanisme; Vitaly Klitschko, maire de Kiev et président de l’Association des villes ukrainiennes (participation à distance); Oleksiy Kuleba, secrétaire exécutif du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Ukraine (participation à distance); Viola Von Cramon-Taubadel, députée au Parlement européen. Une délégation de près de 30 autres responsables politiques régionaux et locaux d’Ukraine a également participé au sommet.

Citations

Patrick Molinoz (FR/PSE), vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, a déclaré : « L'Union européenne vient finalement de s'accorder sur la Facilité pour la reconstruction de l'Ukraine de 50 milliards € jusque 2027. Cela ne sera pas suffisant pour la reconstruction de l'Ukraine, d'autres ressources devront être mobilisées par des partenariats entre collectivités territoriales et la création des conditions pour le retour des investissements privés en Ukraine. Cela dit, la Facilité donne une certaine certitude à moyen terme sur les moyens disponibles et le cadre de gouvernance pour le soutien civil de l’UE à l’Ukraine. Mais soyons honnêtes, c’est une chose d’avoir un budget et c’est une autre de le dépenser. Pour dépenser efficacement et garantir une reconstruction durable du pays, le Comité européen des régions considère qu'il est indispensable d'appliquer à la reconstruction de l'Ukraine les principes de la politique régionale de l’UE et de pleinement impliquer les collectivités territoriales de l'Ukraine. »

Vasco Alves Cordeiro, président du Comité européen des régions, a déclaré: « Le Comité européen des régions sera aux côtés de l'Ukraine, quoi qu'il en coûte et aussi longtemps qu'il le faudra. Je suis fier que toutes les associations européennes et ukrainiennes des collectivités locales et régionales, partenaires de l'Alliance des villes et des régions pour la reconstruction de l'Ukraine, dirigée par le Comité européen des régions, se soient réunies pour faire part de leurs recommandations aux gouvernements ukrainien et allemand en vue de la conférence sur la reconstruction de l'Ukraine. Il est essentiel de combiner la reconstruction de l'Ukraine avec un renforcement de la démocratie locale et des capacités locales et régionales, en particulier en vue de l'adhésion à l'UE. »

Oleksandr Kubrakov, vice-premier ministre chargé de la restauration de l’Ukraine: « L'Ukraine possède une arme secrète qui n'est possible que dans les États démocratiques. Il s'agit d'une société civile forte et d'une autonomie locale efficace. Même en pleine guerre, nous avons poursuivi la réforme de la décentralisation. Notre travail s'articule autour de trois axes principaux. Le premier est l'achèvement de la réforme de la décentralisation. Le deuxième consiste à renforcer le rôle des communautés dans le redressement et la restauration. Le troisième consiste à renforcer le développement régional, à aligner les priorités régionales sur le plan ukrainien, à adapter la stratégie de développement régional aux réalités de la guerre et à commencer à adapter la politique régionale ukrainienne aux instruments de l'Union européenne. Avec le soutien de la Facilité pour l'Ukraine, la politique régionale ukrainienne a une chance de redémarrer correctement, sur la base d'une approche ascendante et fondée sur des données. »

Svenja Schulze, ministre fédérale de la coopération et du développement économiques (message vidéo) : « Pendant la guerre d'agression de la Russie, l'Ukraine et son peuple n'ont cessé de montrer leur force et leur résistance. L'Allemagne soutiendra ses voisins ukrainiens dans la reconstruction de ce qui a été détruit par la guerre et dans l'amélioration de la situation. C'est pourquoi l'Allemagne et l'Ukraine organisent conjointement la conférence de cette année sur le  redressement de l'Ukraine, qui se tiendra à Berlin les 11 et 12 juin. Notre objectif commun est de mobiliser une large alliance de communautés qui permettront à l'Ukraine d'assumer le poids de la reconstruction. Les municipalités portent une grande partie du fardeau face à la destruction des infrastructures civiles et des habitations. »