dimanche 15 décembre 2019
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CÔTE-D’OR : 17 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

10/08/2019 10:14Imprimer l’article
L’arrêté fait suite aux intempéries de juillet. Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Communiqué de la Préfecture de Côte-d’Or :

- Suite aux inondations et aux coulées de boue qui ont frappé le département de la Côte-d’Or le 20 juillet 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Villebichot en Côte-d’Or, par arrêté interministériel en date du 15 juillet 2019, publié au Journal Officiel le 9 août 2019.

- Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes de Côte-d'Or suivantes : Brazey-en-Morvan, Brazey-en-Plaine, Bretenière, Broindon, Chamesson, Couchey, Longvic, Losne, Marsannay-le-Bois, Millery, Mont-Saint-Jean, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Usage, Savouges, par arrêté interministériel en date du 16 juillet 2019 publié au Journal Officiel le 9 août 2019.



- Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Châtellenot en Côte-d'Or, par arrêté interministériel en date du 16 juillet 2019 publié au Journal Officiel le 9 août 2019.

Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.