mardi 21 novembre 2017
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COTE-D'OR : Arnay-le-Duc reçoit un avis défavorable à sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

10/07/2017 14:32Imprimer l’article
La décision, rendue en avril, est parue au Journal Officiel le 7 juillet.
Communiqué de la Préfecture de Côte-d'Or :

Suite à la sécheresse qui a frappé le département de la Côte-d’Or durant l’été 2015, plusieurs communes ont demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015.

Par arrêté en date du 26 juin 2017, paru au Journal officiel du 7 juillet 2017, la commune d'ARNAY-LE-DUC a obtenu un avis défavorable de la commission interministérielle du 18 avril 2017.

Pour rappel, par arrêté en date du 20 décembre 2016, paru au Journal officiel du 12 février 2017, 101 communes avaient obtenu un avis défavorable de la commission interministérielle du 13 décembre 2016.

Par arrêté en date du 24 janvier 2017, paru au Journal officiel du 3 mars 2017, la commune de SAULON-LA-CHAPELLE avait également obtenu un avis défavorable de la commission interministérielle du 17 janvier 2017.

La commission interministérielle utilise un outil mis au point par Météo-France, nommée SIM. Cet outil utilise l’ensemble des données pluviométriques présentes dans la base de données climatologique des 4500 postes Météo-France en réalisant une modélisation du bilan hydrique du territoire de la France métropolitaine à l’aide d’une grille composée de près de 9 000 mailles carrées de 8km de côté.

Pour qu’un avis favorable soit donné au titre de la météorologie, il est impératif que les critères météorologiques soient avérés.

L’avis rendu (favorable ou défavorable) sur les critères météorologiques pour une commune est donc la résultante des avis rendus sur chaque maille recouvrant celle-ci.

Dès lors que les critères météorologiques sont remplis, la présence des sols sensibles au retrait-gonflement des argiles est prise en compte et doit être avérée sur au moins 3% de la surface de la commune pour que l’avis favorable soit définitivement rendu.