La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté a organisé, le samedi 13 avril 2024, une opération dédiée à la vérification des règles de sécurité des transports de voyageurs et au contrôle des conditions de travail des conducteurs.

Même si la majorité des entreprises de transport s’inscrit dans une démarche respectueuse de la législation en vigueur, ce contrôle visait à vérifier les règles de sécurité des transports de voyageurs lors de l’arrivée des véhicules sur l’aire de repos de Beaune-Tailly (A6), au cours de la pause méridienne.


4 Contrôleurs des Transports Terrestres de l’antenne de Dijon de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ainsi que 1 inspecteur du Travail de la DREETS basés à Dijon ont été mobilisés.

Cette opération a permis de vérifier les points suivants :
• état des véhicules (et contrôle technique),
• temps de conduite et de repos des conducteurs,
• équipements de sécurité,
• documents devant se trouver à bord.

Elle a été réalisée avec l’appui des gendarmes du Peloton Autoroutier de Beaune.

Le bilan de cette opération est le suivant :

15 autocars ont été contrôlés dont 12 en infraction :
- absence du plan de service
- emploi irrégulier du chronotachygraphe
- travail dissimulé
- défaut de déclaration préalable à l'embauche
- licence de transport périmée
- extincteur avec date de validité dépassée (2 infractions)
- repos journalier insuffisant (2 infractions)
- trousse de secours non conforme
- billet collectif non conforme
- non-report des mentions obligatoires concernant les temps de conduite et de repos