jeudi 12 décembre 2019
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CÔTE-D’OR : Face aux orientations budgétaires et stratégies du Département, l’opposition en demande plus, dans un meilleur climat avec la Métropole de Dijon

28/11/2019 14:58Imprimer l’article
Le débat d’orientations budgétaires ainsi que plusieurs rapports annonçant des stratégies pluriannuelles du Conseil départemental de la Côte-d’Or, sur l’eau et sur l’agriculture notamment, étaient à l’ordre du jour de la dernière session plénière. Majorité et opposition ont exprimé leurs points de vue.
En ouverture d’une session plénière consacrée notamment aux orientations budgétaires, le président François Sauvadet a livré des propos liminaires saupoudrés de critiques implicites envers la politique du gouvernement actuel.



«Nous n’aurons donc plus de marges de manoeuvre»


«Ce débat intervient dans un contexte compliqué, pas facile, et il n’est d’ailleurs pas facile aussi pour beaucoup de nos compatriotes, qui souffrent». Le contexte compliqué pour le président de la collectivité territoriale, c’est de devoir respecter le plafonnement des dépenses de fonctionnement tout en voyant la taxe sur le foncier bâti être transféré aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. François Sauvadet voit surtout dans ces mesures «le recul des libertés locales», et ce n’est pas l’allocation d’une partie de la TVA par l’Etat aux Départements qui va le contenter.
«Nous n’aurons donc plus de marges de manoeuvre et la situation va placer tous les Départements de France en fragilité, car les droits de mutation à titre onéreux, qui constituent une part importante de nos ressources sont très volatiles», résume-t-il.

Des orientations mesurées…


Une fois le cadre des orientations budgétaires posé, François Sauvadet a ainsi annoncé que le Conseil départemental de la Côte-d’Or se doit de rester engagé, mais d’être aussi prudentiel. De quoi selon le président insister sur la réduction de l’endettement de la collectivité territoriale, «qui est passé de 320 millions d’euros à 260 millions d’euros en quatre ans, ce qui nous permettrait de faire face en cas de retournement du marché immobilier», mais aussi sur la non augmentation des impôts, «7 ans que nous avons les mêmes taux, 7 ans que nous n’avons pas augmenté les impôts».

Sur ce point, le président du Département saisit l’occasion pour souligner une gestion optimisée des services, des Agences Solidarité aux collèges, en passant par le Centre routier et le Service départemental d’incendie et de secours. Il fait remarquer ensuite : «Nous avons réussi à maintenir un niveau d’investissement très élevé». En citant le contournement de Mirebeau, la rocade de Beaune, la construction du collège de Longvic, l’ouverture prochaine d’une nouvelle agence à Dijon, l’aide aux communes et groupements de communes avec le 36ème contrat 100% Côte-d’Or, les 220 millions d’euros investis au total dans le déploiement du Très haut débit en répondant au passage à l’opposition qui conteste les chiffres… «Dans l’intervalle, l’Appel à manifestation d’engagement local permettra de réduire cet investissement public de 80 millions d’euros et de gagner 3 ans sur le développement», a-t-il précisé.

Le Département prendra en charge le déploiement de la fibre optique sur 405 communes, Altitude Infrastructure en zone AMEL sur 224 communes, Orange en zone AMII sur 69 communes. 698 communes devraient avoir la fibre optique en 2022. «Un investissement de 136 millions d’euros» pour le Département, sur lequel son président a ironisé sur «les leçons données par la Région sur le haut débit alors qu’elle n’apporte que 12,8 millions d’euros soit 9,5% de l’investissement». L’Etat apporte 47 millions d’euros et l’Europe 8,4 millions d’euros. Autrement dit, en fonds propres, le Département apporte 67 millions d’euros.

Pour poursuivre sur le volet volontariste de ces orientations budgétaires, François Sauvadet a annoncé : «En 2020, l’investissement total du Département sera de 100 millions d’euros et je rappelle que l’investissement public, c’est de l’emploi, c’est de l’activité et je me réjouis de ce niveau exceptionnel d’investissement». Le président affirme tenir les engagements du mandat, en défendant à la fois des modèles à renforcer et en se projetant dans l’avenir «face au changement climatique notamment». L’accord-cadre avec la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or et la Stratégie départementale de l’Eau allaient être présentés par la majorité départementale tels des dossiers majeurs.

«La seule Métropole de France à revendiquer toutes les compétences,

bien au-delà du droit»


«Je le redis, aucun euro du Département ne doit repartir à Paris…», répète également François Sauvadet, mettant un point d’honneur à rester en-deçà de 1,2% de dépenses de fonctionnement. Par rapport à une dualité plus locale, celle entre le Département de la Côte-d’Or et la Métropole dijonnaise, François Sauvadet en appelle à l’application du droit, en s’indignant sur le fait que, «à l’exception de la situation particulière de Lyon, la Métropole dijonnaise soit la seule de France à revendiquer toutes les compétences et bien au-delà du droit». La mission de médiation confiée au président honoraire de la Chambre régionale des comptes, François Sauvadet l’a acceptée, de même qu’il assure qu’il ne contestera pas l’arrêté attendu du préfet devant définir les transferts de compétences.

Mais le président du Département prévient : «Je veux indiquer déjà que toutes les compétences revendiquées par la Métropole devront être toutes assumées financièrement par la Métropole… Dès lors que l’on revendique une compétence, c’est pour la suivre entièrement, donc le Département assumera, sur la Métropole comme sur le reste du Département, toutes ses compétences. Et la Métropole, à qui nous allons devoir donner les moyens financiers correspondant aux compétences transférées, devra assumer toutes les siennes… Le Département de la Côte-d’Or ne financera plus aucune des compétences transférées à la Métropole».

Dans le même temps, le Département réaffirme qu’il continuera à agir dans le domaine de l’action sociale, au nom de la solidarité mais aussi au nom des droits et des devoirs. Un renforcement de lutte contre la fraude devait être présenté au cours de la session, de même que le maintien de la DAQ et le choix de maintenir le RSA durant la période de formation.

Enfin, c’est sur les aînés que François Sauvadet a terminé son allocution, en évoquant un outil de visio-conférence à l’établissement « La Providence» à Dijon, «action tournée vers la lutte contre l’e-exclusion visant à lutter contre l’isolement des personnes âgées, stimuler leur activité intellectuelle, favoriser les échanges entre résidents grâce à l’échange de bonnes pratiques via des médiateurs numériques…».

«Il y a le discours, et il y a les actes en totale contradiction avec ce discours»,

selon les Forces de Progrès


Le groupe d’opposition des Forces de Progrès a pris un ton dubitatif, par la voix de Colette Popard, retenant plutôt le caractère politique des axes développés. «Ces orientations budgétaires traduisent vos objectifs politiques. Quelles visions à moyen et long terme ? Quelles ambitions pour les territoires ? Quels projets pour les habitants, notamment pour accompagner les plus fragiles ? Quel niveau de prise en compte des transformations sociales et sociétales de notre société ?», s’est interrogée la présidente du groupe d’opposition. Cela pour pointer une politique de la majorité se traduisant en «une poursuite des actions sans nouveauté». Pour les Forces de Progrès, les nouveaux enjeux notamment climatiques ne sont pas pris en compte.

Ayant reproché à François Sauvadet une communication outrageuse à coups de dizaines de milliers d’euros dans un quotidien régional, Colette Popard a voulu parler de ses contradictions, le prenant aux mots lorsqu’il se place en défenseur de l’environnement mais constatant qu’il ne soutient pas les maires ayant pris des arrêtés anti-glyphosate. «Vous devez prendre vos responsabilités et agir. Finalement, vous ressemblez assez bien à notre gouvernement : il y a le discours, et il y a les actes en totale contradiction avec ce discours», lui a adressé Colette Popard, en prenant des exemples de risques avérés pour la santé.

Devant la promotion de la stratégie départementale de l’eau, l’opposition préfère dénoncer un étalement urbain dû aux politiques départementales d’urbanisme «consommatrices en terres agricoles et en eau». Un étalement urbain que limite Dijon Métropole au travers du SCOT (schéma de cohérence territoriale) et avec laquelle le Département ne veut décidément pas travailler selon les Forces de Progrès. «Savez-vous qu’elle (la métropole dijonnaise, ndlr) fournit aujourd’hui en eau des dizaines de communes non membres de la métropole ? Plus de 300.000 habitants sont concernés. 57% des habitants du département boivent de l’eau traitée, rendue potable par la métropole». L’opposition souligne aussi le poids de la métropole dans le traitement des déchets («93% de la population du département», «économie de 100.000 euros en 2020 via le Syndicat mixte de Haute Côte-d’Or»).

L’opposition reproche le «manque d’ambition» de la majorité


Concernant les orientations budgétaires à proprement parler, la prévision à la hausse des recettes de DMTO est enfin là (à hauteur de 80 millions d’euros). «Cela fait trois ans que nous vous le disons», a lancé Colette Popard, sans pour autant se réjouir : «Si vous n’aviez pas fait exploser la dette, cette recette aurait pu être utilisée différemment». Pour l’opposition, la majorité départementale manque d’ambition, le déploiement du haut débit a pris du retard, et le plan de rénovation énergétique dans les EHPAD proposé par les Forces de Progrès «au nom du social, de l’écologie et de l’économie» n’est pas au rendez-vous. Et sur les routes départementales, c’est l’ironie qui est employée pour qualifier leur état, l’opposition faisant remarquer que la majorité a dû avoir un budget conséquent pour l’achat de panneaux du genre «Attention, trou en formation»…

L’opposition départementale déplore pour finir : «Nous ne pouvons que nous désoler de voir si peu de moyens financiers affectés à de nouvelles mesures contre la pauvreté. Surtout quand on constate les budgets que vous mobilisez ailleurs pour faire la promotion de votre action». Et c’est sur une touche écologique que Colette Popard a voulu ponctuer son discours, en offrant au président de l’assemblée des carafes de Dijon pour aller dans le sens de la suppression des verres et bouteilles en plastique consentie en assemblée départementale et surtout pour, selon elle, contribuer à la prise de conscience écologique du Département, qui laisse encore à désirer on l’aura compris selon l’opposition.

«Il y a un département, et dedans il y a une métropole»…


«J’aurais aimé avoir un vrai débat d’orientations budgétaires. Le débat n’est pas à la hauteur, c’est de la vieille politique», a notamment répondu François Sauvadet, ne cachant pas un désaccord sur la question de la concentration urbaine dont il répète que «ce n’est plus la norme» mais insistant dans un autre registre sur le fait que «la Côte-d’Or est le département le plus en avance de Bourgogne-Franche-Comté sur le haut débit».

Quant aux rapports entre le Département et Dijon Métropole, François Sauvadet appuie : «Il y a un département, et dedans il y a une métropole». Colette Popard lui rétorque : «Une métropole qui fait partie du département !». Le président du Département se dit favorable à l’émergence d’un SCOT départemental.
Sur l'imbroglio au niveau du transfert de compétences, le maire de Dijon en a donné sa version avant le conseil municipal de lundi 25 novembre (retrouvez notre article en cliquant ici).

Ludovic Rochette et François-Xavier Dugourd se sont eux prononcés plus largement, «pour que le Département puisse continuer à disposer d’une liberté fiscale», «contre l’asphyxie financière orchestrée par l’Etat». En ce sens, deux voeux ont été inscrits à l’ordre du jour et adoptés à l’unanimité.

François Sauvadet en appelle à l’exemplarité des élus

sur le respect de chacun


Venait alors l’heure de développer cet ordre du jour. Le premier rapport d’information, celui sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, a vu Dénia Hazaz rappeler l’incident dont elle a été victime à Chevigny-Saint-Sauveur. Elle en avait fait part via un communiqué à la mi-octobre (retrouvez le communiqué en cliquant ici). François Sauvadet en a appelé à l’exemplarité des élus en ajouté que tout manquement à celle-ci est inadmissible et en regrettant les faits qui se seraient déroulés. Une réponse en forme de soutien, exprimé aussi par Ludovic Rochette, Laurence Porte et Emmanuelle Coint, même si cette dernière ne s’est pas privée de faire remarquer que la parole ne lui avait pas été donnée lors d’une manifestation organisée dans le cadre de la Semaine bleue à Dijon.

Les divergences entre majorité et opposition allaient être exprimées davantage dans le vif du sujet. Sur le rapport des orientations budgétaires présenté par Patrick Chapuis, les Forces de Progrès n’allaient pas en rajouter. Patrick Chapuis a insisté sur la maîtrise des dépenses tout en retenant aussi que plus de 50% du budget est consacré aux solidarités humaines. «Plus de 30 millions d’euros investis sur nos routes, là aussi c’est un record», a ajouté François Sauvadet.

Des divergences sur l’eau, et sur l’agriculture


La stratégie départementale de l’eau allait être adoptée, mais, comme nous l’avons écrit (lire notre article en cliquant ici) avec une abstention et seulement un vote pour du côté d’une opposition dont la plupart des membres n’a pas souhaité prendre part au vote. La raison à cela ? Pierre Poillot regrette que le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de Liernais qu’il préside ne soit pas intégré aux réflexions autour de l’utilisation des ressources captées par le réservoir de Grosbois.
Juste avant ce point de friction, Sandrine Hily a quant à elle interpelé le président du Département sur «les effets néfastes des stockages artificiels de l’eau, sur sa qualité» tout en émettant des réserves sur la gouvernance pensée de cette stratégie par le Département, trop accentuée à son goût en direction du monde agricole. «L’hypocrisie en politique, il n’y a rien de pire. Le problème, vous voulez que je vous le dise, c’est que la Métropole ne veut pas une maîtrise de l’eau plus large», a répondu le président.
Lors des Etats généraux de l'eau organisés par la Chambre d'agriculture de Côte-d'Or à Fauverney le 22 novembre, un besoin de réaction collective a été développé (retrouvez notre article en cliquant ici).

La présentation et l’adoption à l’unanimité de l’accord-cadre 2020-2025 avec la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or allait permettre à François Sauvadet de déclarer : «Il faut arrêter de faire croire à l’opinion que l’agriculture n’a pas changé ses pratiques. Elles ont considérablement évolué. Un agriculteur a besoin d’une terre saine. Aujourd’hui, c’est sur les consommateurs qu’il faut faire pression, les inciter à acheter les produits de nos territoires. C’est tout l’intérêt de notre marque 100% Côte-d’Or». Même si l’opposition s’est exprimée implicitement pour que les agriculteurs modernisent leurs pratiques, c’est aussi une pensée aux hommes et aux femmes mobilisés dans ce secteur qu’elle a développée.
L’accord-cadre vise à mettre l’accent sur la mise en oeuvre des Projets alimentaires de territoire avec les collectivités locales volontaires, sur trois volets : économique, environnemental et social. Une enveloppe de 15,5 millions d’euros est programmée sur la période 2020-2025.

Alix Berthier
Photos : Alix Berthier