mercredi 18 juillet 2018
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CÔTE-D’OR : Les associations de défense des droits humains interpellent la préfecture

09/07/2018 15:12Imprimer l’article
Suite à l’ordre d’expulsion adressé à un père de famille dont la femme et les enfants sont pourtant régularisées, le Collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants prépare une lettre ouverte au préfet de Côte-d’Or afin de l’interpeler plus largement sur les familles séparées, «au nom d’une politique trop administrative, trop ferme et manquant de dimension humaine».
Lors du rassemblement devant la préfecture de Côte-d’Or le 3 juillet dernier, l’urgence de la situation de Monsieur B. avait amené la délégation de Réseau Education Sans Frontières à alerter sur ce cas. Mais l’ordre d’expulsion datant du même jour est maintenu par les services de la préfecture.
Monsieur B., toujours sur le territoire français en raison de démarches en cours, s’est vu signifier son expulsion vers le Congo, alors que sa femme et ses filles, pré-adolescente et adolescente, sont régularisées et bien intégrées à Dijon.
Le motif de l'expulsion est on le rappelle la non autorisation du regroupement familial parce que la situation de la mère est jugée trop précaire et non appropriée à une vie de famille.
Dès le mois de mai, les associations avaient alerté la préfecture sur «cette aberration», sachant que les services départementaux de protection de l'enfance s'étaient prononcés en faveur du père de famille, pour un équilibre familial à préserver.

Familles en danger, familles séparées…


Le Collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants entend sensibiliser l’opinion publique sur cette situation qualifiée d’inacceptable.
«C’est quand même la première fois que l’on voit une telle situation aller au bout, jusqu’à l’expulsion… C’est une première aussi dans le sens où la ville de Dijon et deux parlementaires, députés de Côte-d’Or, Madame Khattabi et Monsieur Martin, interviennent et n’ont aucune réponse de la part de la préfecture… Et troisième première, même si l’appel de Monsieur B. n’est pas suspensif, il est quand même incroyable que l’ordre d’expulsion soit déjà donné…», déplore Paul Garrigues de SOS Refoulement, en craignant que des dizaines de familles côte-d’oriennes soient en danger quant à cette décision inédite, «qui pourrait désormais se répéter»...

L’intérêt de l’enfant doit prévaloir


La question de la séparation des enfants et des parents se pose, et «c’est intolérable» pour les représentants du Collectif.
Dans le but d’interpeler la préfecture de Côte-d'Or, une lettre ouverte sera certainement adressée en fin de semaine au préfet. Elle doit être paraphée par une cinquantaine de signataires, dont une vingtaine d’élus, des maires mais aussi des conseillers départementaux et régionaux.
Une lettre dans laquelle le Collectif s’appuie notamment sur la convention internationale des droits de l’enfant, sur l’article 3.1 qui stipule que l’intérêt de l’enfant doit être une considération primordiale dans ces situations : «Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives, ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale».

«Ensemble, on va dire que ce n’est pas possible»


Par la lettre ouverte, le Collectif souhaite une prise de position publique, cette fois-ci des associations avec les élus du territoire, «une première également»... «Ensemble, on va dire que ce n’est pas possible. Il faut que la préfecture accepte de discuter les dossiers et prenne en compte la dimension humaine des situations, au lieu de s’en tenir aux démarches purement administratives», lance Paul Garrigues.
A l’heure actuelle, Yves Colombet, de RESF, dresse le constat suivant : «Les relations des associations de défense des droits humains deviennent de plus en plus difficiles avec la préfecture. Sur les 48 dossiers que nous avions identifiés en vue de l’audience du 8 juin, 33 n’ont à ce jour aucune réponse, et seulement 8 dossiers sur 15 ont été discutés le 3 juillet... Nous sommes face à un mur, d’autant plus que nous constatons que les instructions sont exclusivement à charge».
L’exemple relaté est celui d’une famille à Quetigny depuis six ans, aujourd’hui menacée d’expulsion «pour un problème d’ordre publique survenu en 2014 alors qu’il n’y a eu ni plainte, ni poursuite».
Les associations du Collectif appellent à des échanges plus constructifs.

Alix Berthier
Photo : Alix Berthier