lundi 27 mars 2017
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COTE-D'OR : Moteurs Renault, la CLCV «défendra en justice l’intérêt du consommateur»

16/03/2017 17:25Imprimer l’article
Communiqué de l'association Consommation Logement Cadre de vie :

L’enquête de la répression des fraudes reprise par voie de presse estime que le groupe Renault a délibérément faussé les tests anti-pollution pour plus de 900 000 véhicules.

Ces faits sont susceptibles de porter préjudice aux centaines de milliers de consommateurs concernés, qui devront avoir réparation de leur préjudice. Par ailleurs, ce rapport montre une fois de plus que toute la chaîne d’élaboration et de contrôle des normes anti-pollution automobile est à reconstruire, tant au niveau national qu’européen.

En octobre 2015, la CLCV, qui représente et défend l’intérêt des consommateurs, a porté plainte afin d’obtenir la condamnation pour pratiques déloyales du groupe Volkswagen qui a contourné les tests anti-pollution par des manœuvres frauduleuses. L’instruction est en cours.

Pour des pratiques dont les conséquences semblent en l’état analogues, nous préparons aussi une constitution de partie civile sur l’action pénale qui devrait s’engager à l’encontre de Renault.

Pour le consommateur concerné, il devrait être possible dans le courant de l’année, de déposer à titre personnel une plainte pour tromperie et pratiques commerciales déloyales auprès du procureur en indiquant qu’il compte se constituer partie civile pour obtenir réparation du préjudice subi. Nous mettrons un modèle de plainte sur notre site clcv.org.

Au-delà, cette nouvelle affaire démontre l’impérieuse nécessité de réformer les règles d’élaboration de normes et plus encore d’en contrôler l’application. L’époque de tests en laboratoire calibrés pour satisfaire les constructeurs automobiles doit être une bonne fois pour toutes révolue.

Contacts
Jean-Yves Mano : 06 81 99 31 50
François Carlier : 06 12 41 18 01