Communiqué du préfet de la Côte-d'Or du 16 avril 2024 :

Suite aux inondations survenues sur le département fin mars-début avril, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel du 10 avril 2024 paru au Journal officiel n°0089 du 16 avril 2024 pour 55 communes de Côte-d’Or :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000...

Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

Aisey-sur-Seine
Arnay-le-Duc
Athie
Blanot
Bligny-sur-Ouche
Brain

Buffon
Champdôtre
Châtillon-sur-Seine
Crugey
Darcey
Dijon
Drée
Éguilly
Fauverney
Fleurey-sur-Ouche
Genlis
Gissey-le-Vieil
Gissey-sur-Ouche
Longeault-Pluvault
Longvic
Lusigny-sur-Ouche
Millery
Missery
Mont-Saint-Jean
Montbard
Montigny-sur-Armançon
Neuilly-Crimolois
Pluvet
Pont-et-Massène
Posanges
Quincy-le-Vicomte
Roche-Vanneau (La)
Rougemont
Saffres
Saint-Marc-sur-Seine
Saint-Rémy
Saint-Seine-l'Abbaye
Saint-Symphorien-sur-Saône
Saint-Victor-sur-Ouche
Sainte-Colombe-sur-Seine
Sainte-Marie-sur-Ouche
Semur-en-Auxois
Sussey
Thorey-sous-Charny
Thorey-sur-Ouche
Toutry
Trouhans
Varanges
Velars-sur-Ouche
Venarey-les-Laumes
Veuvey-sur-Ouche
Vic-sous-Thil
Vitteaux
Voudenay

Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

Cette démarche des communes est indépendante de celles que les particuliers doivent faire auprès de leur assurance.

Pour les autres communes, la commission interministérielle examinera les dossiers à une prochaine session.

Pour les communes touchées par les inondations qui n’ont pas encore transmis de dossier, elles sont invitées à le faire dans les meilleurs délais, en se rendant sur :
https://www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/accue...

Les communes ayant déjà déposé une demande n'ont pas besoin d'en déposer une nouvelle.