mercredi 20 mars 2019
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Questions à...
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Dialogue social au Conseil Départemental de la Côte-d’Or : «Mais que se passe-t-il Monsieur le Président ?» demande la CGT

27/01/2019 19:14Imprimer l’article
Le syndicat dénonce «le non-respect du cadre légal encadrant le fonctionnement des Comités Techniques».
Communiqué de la CGT du Conseil Départemental de la Côte-d’Or :

Le 16 octobre 2018, la CGT a appelé à la grève et à la mobilisation des agents pour dénoncer les suppressions de postes entérinés par le projet de regroupement des Agences Solidarité Famille de Chenôve et de Talant. Cette action a été relayée par la presse, le Bien Public et Infos-Dijon le 17 octobre 2018.

Lors du Comité Technique du même jour, ce projet a été rejeté par l’ensemble des représentants du personnels (CGT, UNSA, CFTC-FO et CFDT) et adopté par l’ensemble des représentants de la collectivité.

D’après l’article 31 du décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif au Comité Technique des collectivités territoriales «Les Comités Techniques doivent dans un délai de 2 mois, être informés par une communication écrite du Président à chacun des membres, des suites données à leur avis».

Les représentants du personnel auraient dû être informés par écrit au plus tard le 16 décembre 2018. Dès lors, nous devons constater le non-respect du cadre légal encadrant le fonctionnement des Comités Techniques par la Présidente du Comité Technique, Mme EAP-DUPIN.

Le 9 janvier, les organisations syndicales ont été conviées à une réunion avec le Président du Conseil Départemental, avec Mme EAP-DUPIN, avec le Directeur Général des Services Départementaux et la Directrice des Ressources Humaines. Dans chacun de leurs discours, ils ont affirmé l’existence « d’un dialogue social riche et utile » au sein du Conseil Départemental.

La CGT ne se contente pas de simples déclarations d’intention. Elle exige déjà le respect dû aux organisations syndicales par le respect des obligations légales de chacun.

Le regroupement total des sièges des deux agences de Talant et Chenôve sera examiné dans un prochain Comité Technique prévu au dernier semestre 2019.

La CGT, fidèle à ses valeurs, restera mobilisée pour la défense des conditions de travail des agents pour un Service Public de qualité permettant d’assurer la satisfaction des besoins fondamentaux des citoyens.

La CGT du Conseil Départemental de la Côte d’Or
Photo archives Alix Berthier
 
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