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DIJON : Le groupe des présidents de département de la droite et du centre met la pression sur le gouvernement

08/03/2018 11:17Imprimer l’article
Réunis ce mercredi à Dijon par leur président, François Sauvadet, les présidents de Conseils Départementaux du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants ont adopté une motion, conditionnant la contractualisation à certaines garanties, notamment sur les moyens donnés aux départements pour assurer leurs missions. Une rencontre est programmée lundi avec le Premier Ministre, Edouard Philippe.
Cette décentralisation était une première. Après avoir été élu président du groupe de la droite, du centre et des indépendants en fin d'année dernière, François Sauvadet a invité le groupe à Dijon ce mercredi. Une cinquantaine de départements étaient représentés, et plusieurs sujets ont été abordés.

«Nous avons parlé des discussions avec le gouvernement sur les prestations sociales» explique François Sauvadet, venu à la rencontre des médias en compagnie de Dominique Bussereau, président du conseil départemental de la Charente-Maritime. «Nous demandons à l'Etat d'assumer sa mission en prenant en charge les allocations individuelles de solidarité» poursuit François Sauvadet.

«Une situation intenable partout»


«Un autre sujet est celui des mineurs non accompagnés. On est dans une situation intenable partout. On n'a plus de capacité d'accueil et on doit faire face à l'urgence. C'est une question d'accueil, pas seulement de moyens. Nous demandons au gouvernement d'assumer sa responsabilité en assurant la prise en charge jusqu'à ce qu'ils soient reconnus mineurs».

D'une façon générale, les présidents de département de la droite et du centre, souvent soutenus sur ces sujets par leurs homologues d'autres sensibilités politiques, veulent «pouvoir continuer à assurer [leurs] missions. Dans le grand chambardement institutionnel, les départements sont le premier rempart de la solidarité humaine et territoriale. Attention, on met en place des dispositifs qui sont en train d'asphyxier les départements : des contrats qui visent à limiter nos dépenses alors que nous n'en maîtrisons pas les contours. C'est inacceptable. Tous l'on réaffirmé ce matin. Nous ne signerons donc les contractualisations qu'on nous propose que quand nous aurons obtenu des réponses. L'idée que nous ne soyons plus en capacité d'agir est une menace» conclu François Sauvadet, avant de passer la parole à Dominique Bussereau.

Rencontre avec Edouard Philippe ce lundi


«Sur tous ces sujets, le groupe de gauche est sur le même positionnement. Nous avons une écheance importante lundi, avec la grand messe de la conférence nationale des territoires, dont nous n'attendons rien en tant que telle. On va tout de même y étudier la fiscalité locale : le levier fiscal du foncier bâti notamment. Il n'est pas question que nous le perdions. Mais l'après-midi, nous rencontrerons le premier ministre en délégation mixte, avec le président du groupe de gauche et d'autres collègues. Nous avons fait un rapport commun entre l'Assemblée des Départements de France et l'Etat, qui sera présenté au Premier Ministre, dont nous attendons des propositions financières».

Dominique Bussereau est aussi ferme que François Sauvadet : «Si on n'a pas d'avancée significative, nous ne signerons pas. Si c'est le cas, je consulterai les présidents et on pourra avancer. Nous voulons continuer à payer le RSA, mais quand le département met tout dans le RSA, ça se fait au détriment des routes et d'autres investissements. Nous ne sommes ni sur la défensive ni sur l'offensive, on demande seulement justice. On a eu des discours d'amour, et on attend maintenant des preuves d'amour».
Mercredi, le gouvernement annonçait qu'il pourrait infléchir sa position. Un accord pourrait donc être trouvé lundi.
N.R.

La motion du groupe DCI adoptée au séminaire de Dijon du 7 mars 2018 :


Réuni ce matin en séminaire, le groupe DCI demande à l’Etat des réponses sur les trois questions suivantes, essentielles pour les départements :

- MNA (Mineurs Non Accompagnés)
Il appartient au Gouvernement de contrôler sa politique migratoire et d’assumer ses responsabilités régaliennes. Le groupe DCI demande à l’Etat d’assumer financièrement l’intégralité de la phase d’accueil, d’évaluation et de mise à l’abri des MNA. Par ailleurs, le dispositif négocié par le gouvernement précédent d’une prise en charge partielle des MNA suivis par l’ASE doit être pérennisé et augmenté si les flux devenaient plus importants encore. L’Etat doit mettre en place une politique très ferme et volontariste pour démanteler les filières à l’origine de plus de 95 % des arrivées de migrants supposés mineurs et donner des consignes très fermes au parquet pour que l’utilisation des MNA au service du système de l’immigration clandestine soit jugulé.

- AIS (Allocations Individuelles de Solidarité)
Pour les AIS, le groupe DCI demande que l’Etat prenne enfin en charge ce qui est une dette de l’Etat à leur égard. Si le groupe DCI n’est pas hostile à la péréquation horizontale au nom de la solidarité entre nos départements, celle-ci ne saurait suppléer le manquement de l’Etat à ses engagements et à sa parole.

- Pactes financiers, fiscalité, loi Notré
Le groupe DCI réaffirme que les Départements ne s’engageront dans les pactes financiers avec l’Etat que s’ils obtiennent satisfaction sur les deux points cités précédemment.
S’agissant de la réflexion sur la fiscalité, le groupe DCI, comme les représentants de l’ADF ont pu l’exprimer lors du dernier comité des finances locales, est totalement opposé au transfert de la taxe foncière qui viendrait enlever aux départements toute liberté fiscale et mettre à mal le lien des élus départementaux avec leur territoire. L’attribution d’une fraction de CSG aux départements ne peut être envisagée que pour venir combler la dette colossale de l’Etat à l’égard des départements sur le financement des AIS.
De même, le groupe DCI souhaite que les impasses provoquées dans la réalité quotidienne de nos territoires par la loi Notré trouvent des solutions pragmatiques et réalistes de façon à ce que chaque demande de proximité trouve une réponse adaptée.