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DIJON : Les députés à la rencontre des professionnels du CHU pour parler de la PMA

25/11/2018 12:49Imprimer l’article
Le projet de loi sur l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires devrait être étudié cet été à l’Assemblée Nationale. Pour mieux cerner les enjeux de ce projet de loi décisif, les députés de la région ont rencontré les professionnels du CHU de Dijon.
C’était l’un des engagements d’Emmanuel Macron durant sa campagne : ouvrir la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes, y compris aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Le projet de loi devait être discuté à l’Assemblée Nationale en janvier 2019. Finalement, le débat aura lieu cet été. 

Pour mieux saisir les différents enjeux qui entourent ce projet de loi, plusieurs députés de Bourgogne-Franche-Comté ont souhaité rencontrer les professionnels de santé pour apporter des réponses à leurs interrogations.
Ainsi, Didier Martin et Fadila Khattabi, députés de Côte-d’Or, Barbara Bessot Ballot, députée de la Haute-Saône, Michèle Crouzet, députée de l’Yonne, et Anais Raymond, collaboratrice parlementaire de Yolaine Courson, députée de Côte-d’Or, se sont rendus au CHU de Dijon, vendredi 23 novembre.
Ils ont été reçus par le professeur Paul Sagot, chef du service gynécologie-obstétrique, et le professeur Patricia Fauque, chef du service de laboratoire biologique de la reproduction, coordinatrice et responsable du centre hospitalo-universitaire clinique et biologique d’assistance médicale à la procréation.

Après une présentation générale du professeur Sagot, les députés ont échangé librement avec les professionnels sur les pratiques actuelles et les possibles conséquences de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.
«C’est important pour nous de connaître la réalité du terrain, a confié Didier Martin, député de Côte-d’Or (LREM). Tous les aspects du sujet doivent être pris en compte : l’aspect humain bien sûr, mais également les questions sanitaires et financières.» 

La PMA aujourd’hui en France : où en est-on ?


Actuellement, la PMA n’est autorisée en France que pour les couples hétérosexuels diagnostiqués infertiles ou souffrant de pathologies jugées dangereuses pour l’enfant. Elle est encadrée par la loi de bioéthique du 6 août 2004. 
Deux techniques sont possibles : 
- la fécondation in vitro (FIV), qui consiste à provoquer la fécondation en laboratoire avant de transférer l’embryon dans l'utérus de la future mère.
- l'insémination artificielle, qui consiste à introduire de façon artificielle le sperme dans l'utérus de la femme.

En France, près de 25 000 bébés naissent chaque année grâce à la PMA, soit plus de 3% des naissances.

La question du remboursement 


Avant même d’entamer le débat sur la PMA pour toutes, le professeur Patricia Fauque a pointé du doigt quelques dysfonctionnements actuels. « Les tentatives de PMA pour les couples infertiles sont prisent en charge à 100% par la sécurité sociale, a-t-elle expliqué. Le processus de FIV coûte en moyenne entre 3000 et 5000 euros. Au terme de quatre échecs consécutifs, les remboursements s’arrêtent. Or, dans certaines régions, il n’y a aucun suivi. Certains couples font 8, 9 ou 10 tentatives de FIV et continuent d’être remboursés. Avant d’étendre la PMA à toutes, il faudrait déjà réguler la PMA actuelle.»

En cas d’ouverture de la PMA à toutes les femmes, l’Assemblée Nationale devra décider du remboursement ou non du geste médical. En juillet dernier, Agnès Buzyn, ministre de la santé, s’était dite favorable au remboursement total.

500 donneurs de sperme supplémentaires seront nécessaires


Selon les derniers chiffres disponibles, 540 femmes ont donné des ovocytes en 2015 et 255 hommes des spermatozoïdes. Toutefois, l’Agence de la biomédecine estime qu’il faudrait 1400 donneuses et 300 donneurs chaque année pour répondre aux besoins actuels. «Si l’on ouvre la PMA à toutes les femmes, les besoins en spermatozoïdes vont nettement augmenter, a indiqué le professeur Sagot. Ce n’est plus 300 donneurs qui seraient nécessaires chaque année, mais 800.»

Un pas vers la GPA ?


En cas d’adoption de la loi sur la PMA pour toutes, le débat sur la Gestation Pour Autrui (GPA) pourrait être réouvert. En effet, si l’on donne le droit d’avoir un enfant aux couples de femmes, les couples d’hommes ne vont-ils par réclamer le même droit ? «Il y aura forcement un débat, a affirmé Didier Martin, mais il interviendra en temps voulu. Pour l’instant, ce n’est pas à l’ordre du jour.»

Charlotte Meunier