dimanche 17 novembre 2019
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FISCALITÉ : L'UNPI dit stop à la hausse de la taxe foncière

15/10/2019 03:15Imprimer l’article
Dernier jour pour régler la taxe foncière ce 15 octobre. Le président de l'UNPI 21 Jean Perrin fait le point sur ce dossier et appelle les communes et les candidats aux municipales à faire preuve de retenue sur les évolutions des taux.
Quand on aborde une taxe, il y a trois éléments importants. L'assiette, le taux et l'exonération ou dégrèvement. La taxe foncière sur les propriétés bâties est un incontournable de la plupart des propriétaires privés (les bailleurs sociaux en sont exonérés pendant quinze ans après une construction). Des personnes âgées et aux faibles ressources peuvent être dégrevées. Des constructions nouvelles privées peuvent aussi être exonérées sous certaines conditions.

L’État contrôle la base d'imposition en estimant la «valeur locative» des biens par rapport à des logements de référence. La taxe foncière est constituée de parts départementale, intercommunale et communale dont les taux sont votés par les collectivités en question. En 2018, l'impôt foncier sur le bâti a totalisé 33,6 milliards d'euros. Cela représente plus d'un tiers de la fiscalité directe des collectivités.



«Les taxes foncières augmentent trois fois plus vite que l'inflation»


L'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) dispose d'un observatoire de la taxe foncière qui suit de près les évolutions dans les communes françaises. À Dijon, la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires, ou UNPI 21, est représentée par Jean Perrin. L'UNPI 21 revendique 2.500 adhérents. À la veille du dernier jour pour régler sa taxe foncière 2019, Jean Perrin fait le point sur cet impôt.

Au niveau national, sur les dix dernières années, l'impôt foncier a augmenté de 34,7% tandis que l'évolution moyenne des loyers sur la même période est de +9,34% et l'inflation +9,91%. «Cela veut donc dire que les taxes foncières augmentent trois fois plus vite que tout le reste» selon Jean Perrin. Plus vite que les retraites ou l'inflation.

L'UNPI alerte les pouvoirs publics en disant «vous ne pouvez pas continuer comme ça». L’État y compris car il a augmenté la base d'imposition de 14% en cinq ans (2,20% en 2018). De ce fait, il y a une augmentation de l'impôt foncier même dans des communes qui ne modifient pas leur taux. Certaines vont jusqu'à baisser leur taux pour compenser en partie cette réévaluation des valeurs locatives.

Une grande révision des valeurs locatives devrait effective pour 2026. «Nous, on n'est pas pressé» signale avec humour Jean Perrin. À noter qu'il n'y a pas eu de changement global de valeur locative à Dijon mais les personnes ayant réalisé des travaux ont pu voir une révision de la valeur locative de leur bien après étude par les services des impôts à la suite d'une déclaration de travaux (piscine, fenêtre de toit...).

La Côte-d'Or est dans la moyenne


D'ici deux ans, les Départements ne devraient plus collecter de taxe foncière, ce qui serait compensé par une attribution d'une part de TVA par l’État. «Ce n'est pas le contribuable qui va gagner, c'est la commune qui aura l'argent qui va au Département». En Côte-d'Or, le taux départemental est de 21%. Le moyen mnémotechnique étant tout trouvé. Hors Paris, les Départements ont des taux qui vont de 11% (Savoie) à 33% (Gers).

La Côte-d'Or est donc dans la moyenne. Entre 2013 et 2018, la taxe foncière a augmenté de 4,48%, ce qui correspond à une stabilité du taux départemental et à une hausse de la base d'imposition sur cette période. C'est aussi révélateur d'une modération fiscale ces dernières années car, sur dix ans cette fois, l'impôt foncier départemental a augmenté de 43,92%. «Ça a piqué du pouvoir d'achat aux gens qui habitent en Côte-d'Or». Comparativement, en cinq ans, les contribuables des Yvelines ont vu augmenter de 73% leur impôt foncier. «Je pense qu'il y aura des gens qui ne resteront pas dans leur logement parce qu'il y aura des taxes foncières trop fortes».

Dijon est aussi dans la moyenne


Si on cumule les parts d'imposition foncière, les contribuables dijonnais constatent un prélèvement de de 51,25%. Dijon est aussi dans la moyenne. Sur un appartement loué 5.000 euros à l'année, le propriétaire déboursera 1.280 euros d'impôt foncier soit l'équivalent de trois mois de loyer (ou un mois de retraite selon Jean Perrin). Besançon est à 45%. En cinq ans, l'augmentation est de 8,30% à Dijon. «On voit la prise de conscience. Il y a une sagesse qui est arrivée, tant pour le Département que pour la Ville de Dijon».

En périphérie de Dijon, on note Talant à 51,90%, Chenôve 48,25%, Chevigny-Saint-Sauveur 43,29% (à noter que Jean Perrin est conseiller municipal non-inscrit de cette commune) et Beaune 43,09%. Sur dix ans, les hausse ont été de 36% à Dijon, 31% à Chenôve, 31% à Chevigny-Saint-Sauveur, 28% à Talant et 26% à Beaune.

La détermination de la fiscalité peut être un élément d'attractivité d'un territoire. Jean Perrin signale que l'impôt foncier à Châtillon-sur-Seine n'a augmenté que de 23,03% sur dix ans, idem à Gevrey-Chambertin avec +27%. A contrario, à Fontaine-Française c'est  +52% et à Fleurey-sur-Ouche c'est +64%. En route vers un doublement de l'impôt foncier en vingt ans ? «Il y a des gens qui commencent à regarder le niveau des taxes foncières avant d'aller investir dans une commune».

«Zéro augmentation» des taxes foncières


«Il y aune angoisse très forte des propriétaires sur la suppression de la taxe d'habitation» qui devrait être effective pour tous les foyers en 2023 sauf pour les propriétaires de résidence secondaire. Jean Perrin craint que les communes n'utilisent la dynamique fiscale de l'impôt foncier pour pallier l'absence de maîtrise sur la dotation de l’État remplaçant la taxe d'habitation. La taxe foncière vue comme dernière variable d'ajustement en somme.

Jean Perrin compare cette angoisse à l'élément déclencheur du mouvement social des «Gilets jaunes», la hausse des taxes sur les carburants. Bientôt des «gilets bleus», aux couleurs du logo de l'UNPI ? De ce fait, l'UNPI demande «zéro augmentation» des taxes foncières de la part des collectivités locales. Pour faire connaître cette revendication, l'UNPI demandera à rencontrer les maires des villes importantes du département et écrira aux candidats pour les élections municipales.

Jean-Christophe Tardivon


Jean Perrin est président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de la Côte-d'Or, l'UNPI 21