mardi 25 juin 2019
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A l’issue d’une saison régulière historique en Jeep Elite avec la 3ème place au classement pour la JDA Dijon Basket et à l’approche du premier tour des playoffs, l’entraîneur Laurent Legname fait le point avec Infos-Dijon sur la réussite de son équipe ainsi que ses forces pour poursuivre l’aventure. Entretien.
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IMMIGRATION : L’État et le Département sévèrement critiqués par les militants des droits humains

13/06/2019 03:15Imprimer l’article
Alors qu'une manifestation a lieu ce jeudi pour soutenir de jeunes migrants menacés d'expulsion, Infos-Dijon fait le point sur les MNA. Qu'advient-il des migrants mineurs isolés quand ils arrivent en France ? Ce dossier complexe est source de tension dans les relations entre le conseil départemental et le gouvernement.
Les voici adultes, officiellement, après avoir traversé des épreuves que l'on ne souhaite à personne, encore moins à des enfants. Beaucoup sont originaires du Mali, de la Guinée ou de la Côte-d'Ivoire. Ils viennent d'avoir 18 ans. Leur protection juridique change avec la fin de leur minorité. Certains de ces nouveaux majeurs sont maintenant menacés d'expulsion alors qu'ils se sont faits des camarades, alors qu'ils sont en formation dans des secteurs professionnels qui peinent à recruter.

Une manifestation a lieu ce jeudi à Dijon pour peser sur la décision de la préfecture – relais de la politique migratoire de l’État – de les obliger à quitter le territoire français. Pour comprendre ce qui incite les associations de défense des droits de l'Homme à les soutenir et ce qui amène les institutions à les expulser, Infos-Dijon se penche sur le sujet des migrants mineurs non accompagnés (MNA).

Protéger les jeunes migrants «avec humanité mais aussi avec responsabilité» selon François Sauvadet


Du fait des conventions internationales obligeant la France et du fait que les conseils départementaux ont la compétence sociale, les jeunes qui sont partis sans famille sur les routes de l'immigration bénéficient d'une double protection – étant à la fois mineurs et étrangers isolés – sous la forme de l'Aide Sociale à l'Enfance ou ASE (Code de l'action sociale et des familles, article L.221-1). Cela peut représenter une dépense importante pour les budgets des Départements maintenant contraints par l’État à ne pas augmenter de plus de 1,2 % par an.

Après le congrès annuel de l'Assemblée des Départements de France (ADF), en novembre 2018, François Sauvadet a lancé un avertissement en paraphrasant les mots d'Emmanuel Macron : «l’État doit aux Départements un 'pognon de dingue'». Pour le président du conseil départemental de la Côte-d'Or, le «phénomène migratoire» des MNA est «un problème lancinant» même s'il reconnaît qu'il faut les protéger : «il faut le faire avec humanité mais aussi avec responsabilité». À noter que la notion de MNA relève d'une définition européenne (article 2e de la directive 2013/33/UE) reprise en France par le Défenseur des droits.

Le coût pour l'ensemble des Départements était estimé à deux milliards d'euros en 2018 alors que la loi de Finances de l’État prévoyait 141 millions d'euros. Pour la Côte-d'Or, en trois ans, le budget est passé de trois millions d'euros à près de dix millions d'euros aujourd'hui. «Quand l’État maltraite les Départements, en réalité, il maltraite les plus fragiles d'entre nous» selon l'élu UDI. François Sauvadet  a demandé au gouvernement d’Édouard Philippe plus de concertation concernant les politiques sociales. Les enjeux migratoires se retrouvent dans ces questions sociales d'autant plus qu'aux élections européennes de mai 2019, les partis anti-immigration ont reçu le soutien d'environ 6,5 millions d'électeurs français.

Un parcours semé d'embûches


Après s'être exilés de leur pays d'origine, après avoir traversé les déserts, les mers ou les montagnes, après avoir échappé aux passeurs ou après les avoir payés, des jeunes peuvent arriver en France en étant totalement isolés. Ils bénéficient de droit d'une protection et d'une aide, l'ASE, pour peu qu'ils soient reconnus comme ayant moins de dix-huit ans. Nombreux sont donc les migrants à demander cette reconnaissance de minorité, tentant parfois leur chance auprès de plusieurs conseils départementaux.

En résumé, le parcours administratif d'un jeune migrant est compliqué. Il se rend d'abord auprès du service Enfance du conseil départemental, un rendez-vous lui est accordé. Entre temps, il peut être mis à l'abri à l'hôtel ou bien aidé par des associations de soutien aux migrants. Il revient au conseil départemental pour un entretien d'évaluation où l'on prend en compte son récit et où l'on examine (avec le renfort de la préfecture) les documents pouvant prouver son âge.

Quand sa minorité n'est pas reconnue, il peut faire un recours auprès du tribunal administratif. Un juge pour enfant peut demander à procéder à un test osseux censé apporter des informations biologiques aidant à déterminer l'âge. S'il n'est toujours pas reconnu mineur, il est amené à quitter le pays à moins de devenir un clandestin.

Si le jeune est reconnu mineur, il est pris en charge par le conseil départemental, le plus souvent en étant logé à l'hôtel, parfois auprès d'un service social, encore plus rarement dans une famille d'accueil. Dans la grande majorité des cas, il s'agit de garçons. Les très rares filles sont prises en charge par un service social pour leur éviter de résider dans un hôtel. Les jeunes sont demandeurs de suivre une formation, dans l'enseignement général ou, le plus souvent, en apprentissage. Le jour de leur dix-huit ans, la protection s'arrête (avec une extension jusqu'à la fin de l'année scolaire pour ceux qui sont en formation, prévue par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance). Ils doivent alors demander un titre de séjour auprès de la préfecture.

«La Côte-d'Or a fait un effort conséquent» selon Emmanuelle Coint


Dijon connaît des arrivées de jeunes migrants proportionnellement à sa place dans le réseau ferroviaire français. Montés sans billet dans un train, allant de Nice à Paris ou de Paris à Lyon, les jeunes sont souvent amenés à descendre après un contrôle et se retrouvent à Dijon. «75 % des jeunes voulant se faire reconnaître comme mineurs arrivent par les filières de passeurs» via l'Italie ou l'Espagne selon Emmanuelle Coint qui pilote la politique sociale du  conseil départemental de la Côte-d'Or.

La vice-présidente aux actions sociales et intergénérationnelles insiste : «je pense qu'il faut que nous soyons, à l'échelle européenne, intraitables par rapport aux filières qui maltraitent les migrants. Le seul regard que le Département doit porter sur cette question, c'est qu'il y a un mineur et il doit le protéger. L’État, à mon sens – pas forcément ce gouvernement – doit avoir une politique migratoire claire et, à partir du moment où il l'a définie, il doit se donner les moyens de sa politique». Moyens de sa politique ou politique de ses moyens, il faut choisir selon la vice-présidente.

Pour Emmanuelle Coint, la situation locale n'a rien à voir avec celle de la région parisienne : «la Côte-d'Or a fait un effort conséquent». Devant les flux qui augmentaient, en plus de la cellule classique de la protection de l'enfance, François Sauvadet a créé une cellule spécifique animée par cinq équivalents temps plein. «C'était important pour les travailleurs sociaux de monter en compétence sur cette typologie de public et de pouvoir les accompagner de façon correcte» selon la vice-présidente. Cent nouvelles places concernant la mise à l'abri vont être disponibles d'ici 2020. Emmanuelle Coint garantit que les jeunes ont, en moyenne, un rendez-vous en une semaine pour que le service dédié étudie leur dossier et que «le doute profite toujours au jeune». Les individus qui apparaissent vraiment très jeunes, du fait de leur morphologie ou de leurs documents, sont mis «tout de suite à l'abri».

Le Secours populaire est partenaire du Département pour identifier quelques familles d'accueil pour des MNA «parce qu'il y a des jeunes qui ont surtout besoin d'apprendre évidemment la langue, les codes et avoir un lieu d'inclusion familiale». Parmi les autres partenaires, on retrouve : PEEP, Apprentis d'Auteuil, Acodège, IDV, Coallia ainsi que le CCAS de Dijon ou encore certains centres culturels et sportifs.

Le Département subit la politique migratoire de l’État


Selon Emmanuelle Coint, «les filières ont bien repéré» que la France a «une politique particulière, la protection de l'enfance et des MNA par rapport à l'Europe». «Je n'ai pas un jugement de valeur, chacun joue sa vie» reconnaît-elle avant d'évoquer avec émotion : «les jeunes qui arrivent nous déposent leurs histoires. C'est des drames absolus. De violence, de viols, de maltraitance».

Pour la vice-présidente, le Département «subit indéniablement» la politique migratoire française. Elle «demande aussi que l’État prenne sa part de responsabilité» et «contribue à ce qu'on appelle la mise à l'abri, c'est à dire cette période d'évaluation de la minorité». Pour autant le Département ne demande pas à être dessaisi de cette mission mais attend de l’État une participation financière, en s'accordant sur un forfait, correspondant au temps de travail et aux prestations concernant toutes les personnes qui sont reconnues majeures car «le Département assume de ce côté-là une mission qui ne lui appartient pas» insiste Emmanuelle Coint. Il y a actuellement des négociations à ce sujet entre l'ADF et le gouvernement. On voit là se dessiner des tensions institutionnelles du fait que les MNA sont à la convergence de la politique migratoire d'un côté et de la politique de protection de l'enfance de l'autre. Certains observateur plaident pour une politique unique concernant les MNA.

La protection de l'enfance coûtant plus cher que la mise à l'abri, certains Départements «ne font que les mettre dans un logement, il n'y a pas d'éducatif» regrette Emmanuelle Coint. Dans la Côte-d'Or, un travail assez fin est effectué puisque cela va même jusqu'à accompagner la nutrition. «On s'est rendu compte que les jeunes ne reconnaissaient pas les aliments et s'alimentaient très mal» confie Emmanuelle Coint. L'Adefo propose donc un temps de repas pour ces jeunes afin de mieux s'alimenter et d'apprendre aussi certains codes français. Pour les repas des soirs et des week-ends, ils bénéficient de chèques accompagnements personnalisés. Selon la préfecture, l'ASE coûte 40.000 euros par individu par an. La dépense pour le Département a doublé en trois ans pour s'élever à 9,5 millions d'euros en 2018 (l’État ayant versé 500.000 euros cette année-là). Une augmentation qui pourrait continuer, en fonction de la situation dans les pays d'Afrique subsaharienne.

«Il y a vraiment des jeunes formidables»


Entre le 1er janvier et le 15 mars 2019, le conseil départemental a constaté 231 arrivées (contre 145 pour la même période en 2018) et 30 personnes ont été admises à la protection de l'enfance. 863 dossiers de personnes voulant être reconnues comme mineures ont été traités sur la totalité de l'année 2018. Environ 15 % ont reçu effectivement une reconnaissance de minorité. Un taux qui ne correspondrait pas à la réalité selon les associations de défense des droits de l'Homme. Emmanuelle Coint souligne néanmoins que le nombre de mineurs effectifs est stable dans le temps, c'est le nombre de candidats à la minorité qui augmente fortement.

En mars 2019, 100 jeunes étaient logés à l'hôtel en sachant que les filles sont envoyées directement dans une structure sociale. 239 jeunes étaient suivis par les services. Chaque année, une cinquantaine de personnes deviennent majeures et basculent dans la politique migratoire de l’État qui doit prendre le relais pour dégager des places pour les mineurs suivants. «Au milieu de tout ça, il y a quand même des destins. Je souhaite que cela se passe le mieux possible car les briser une deuxième fois, c'est créer potentiellement des gens qui pourraient être manipulés» alerte Emmanuelle Coint.

La vice-présidente accorde «un sentiment d'inachevé» en voyant un mineur étranger obligé de quitter le territoire après avoir été accompagné par les services du conseil départemental et après avoir travaillé comme apprenti auprès d'un patron français. «Ça appartient à l’État» mais Emmanuelle Coint confie que François Sauvadet a plusieurs fois alerté le préfet car «il y a vraiment des jeunes formidables, qui en veulent» afin de «demander une dérogation pour que le jeune puisse finir son cursus» et ainsi passer son diplôme (CAP, bac...). «Il repart dans son pays mais il ne repart pas comme il en est parti, il revient dans son pays avec un diplôme». Les maîtres d'apprentissage peuvent, eux aussi, être frustrés et ne plus vouloir prendre en formation un apprenti risquant d'être expulsé en cours d'année.

Des jeunes qui arrivent par «des filières très implantées en France» selon la préfecture


Le représentant de l’État pour éclairer ce dossier est Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or. Il reconnaît la dimension très sensible du sujet : «ce qui est difficile, c'est que c'est une matière humaine». Néanmoins, «on est là pour appliquer la loi : éloigner les étrangers en situation irrégulière, examiner au cas par cas les demandes de régularisation, le cas échéant».

Au niveau national, il y aurait 30.000 MNA pris en charge par l'ASE. La plupart d'entre eux ont entre 16 et 18 ans, ils viennent principalement d'Afrique de l'ouest : Mali, Côte-d'Ivoire et Guinée-Conakry. Ce dernier pays n'est pas en guerre mais connaît de très fortes difficultés économiques malgré sa richesse en ressources naturelles. Les jeunes Guinéens souvent n'ont pas de passeport et leurs documents d'état-civil ne sont pas probants, du fait d'une administration défaillante dans le pays en question. Pour Christophe Marot, les migrants sont des jeunes des classes moyennes qui arrivent via «des filières très implantées en France». Une antenne de la Police Aux Frontières (PAF) basée à Pontarlier (Doubs) travaille dans la région sur cette thématique.

La préfecture participe à l'évaluation documentaire de la personne se présentant comme mineure du fait d'une convention passée avec le conseil départemental. La préfecture peut faire analyser l'authenticité des documents par la PAF, explorer les fichiers Visabio (pour les demandes de visa dans un des états de l'espace Schengen en associant des empreintes biométriques). Des réunions fréquentes avec le conseil départemental permettent de faire une veille de situation des prises en charge : «on a des situations complexes à gérer, qu'on s'efforce d'améliorer en relation avec le conseil départemental».

Un logiciel pour limiter le nomadisme administratif fait polémique


Quand on évoque les moyens de l’État jugés insuffisants par le Département, Christophe Marot met en avant la convention passée avec le conseil départemental, les interventions pour participer aux évaluations, les 35 places d'accueil de jeunes majeurs (AMI), le travail des agents de la préfecture, le travail des agents de la PAF... «donc il y a bien des moyens de l’État» conclue-t-il. Pour autant, il reconnaît que «ces mineurs non accompagnés sont une mission nouvelle au regard de l'aide sociale à l'enfance traditionnelle». Selon le secrétaire général de la préfecture, le travail, censé être court, sur les dossiers de prétendus mineurs qui se révèlent majeurs est compensé exceptionnellement par l’État. Avec une certaine ironie, Christophe Marot relativise la dépense des MNA par rapport au budget de 400 millions d'euros du conseil départemental : «c'est une petite dépense mais très dynamique».

Une nouvelle aide à l'évaluation des mineurs devrait prochainement être mise en place afin de permettre de réaliser des vérifications biométriques en préfecture sur Visabio et sur Agdref et de les enregistrer sur un logiciel d'Appui à l’Évaluation de la Minorité (AEM) ayant pour but d'éviter le nomadisme administratif. Si un individu tente sa chance dans plusieurs départements, cela apparaîtra. Bien que validé par la CNIL, ce dispositif est contesté devant le Conseil d’État par les associations de défense des droits de l'Homme qui voient là un «fichage d'enfants». Les Départements en attendent un soulagement administratif et une baisse des coûts.

À dix-huit ans, la menace d'une expulsion


Christophe Marot détaille ce qui arrive quand un MNA atteint ses dix-huit ans. Les situations administratives varient suivant l'âge d'arrivée en France et suivant la situation sociale et éducative atteinte à la majorité. Du côté de la préfecture, on répond que l'«on regarde les dossiers au cas par cas».  

Ceux qui sont arrivés avant seize ans, «lorsque les preuves d'intégration sont probantes et l'absence de relations avec le pays d'origine», ont droit à un titre de séjour vie privée et familiale l'année de leur dix-huit ans, titre valable un an et renouvelable quatre ans. Ensuite, s'ils ont un travail permettant de gagner au moins le SMIC, une intégration républicaine et un bon niveau de français, ils pourront alors prétendre à une carte de résident valable dix ans puis demander la nationalité française.

Ceux qui sont arrivés entre seize et dix-huit ans ne bénéficient pas de droit d'un titre de séjour. Ils doivent remplir plusieurs conditions pour obtenir une carte salarié ou étudiant : intégration, absence de relation avec le pays d'origine, avoir réalisé au moins six mois d'une formation qualifiante si possible réussie (article L313-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). La carte étudiante est renouvelable le temps du cursus. La carte travailleur temporaire est valable un an et renouvelable le temps du CDD et, pour ceux qui ont un CDI, renouvelable quatre ans.

Les MNA arrivés en France après leur seize ans, qui atteignent leur dix-huit ans mais n'obtiennent pas de titre de séjour doivent obligatoirement quitter le territoire français. Ce sont les situations d'OQTF parfois accompagnées de manifestations appelant les pouvoirs publics à reconsidérer les cas.

Une petite proportion des demandeurs obtiennent un titre de séjour à leur dix-huit ans. Selon Christophe Marot, souvent on constate des relations avec le pays d'origine quand la personne doit se procurer un document au pays : «c'est leurs parents qui vont chercher l'extrait d'acte de naissance». «D'autres n'ont pas réussi leurs études, ils ont eu des absences, ils n'ont pas réussi à s'intégrer, les résultats scolaires ne sont pas probants» alors «les perspectives d'intégration ne sont pas probantes».

Certains jeunes devenus majeurs n'arrivent pas à fournir les documentes d'état-civil demandés par la loi :  «c'est là où c'est un peu plus délicat humainement car certains, en dépit de ces difficultés, peuvent avoir réussi leurs études, avoir trouvé un employeur prêt à les embaucher mais certains vont jusqu'à frauder l'état-civil, ce qui jette une ombre sur leur parcours parce que, du coup, on n'est pas certain qu'ils aient été réellement mineurs au moment de leur arrivée». La préfecture lutte contre la fraude et «est intangible là-dessus» selon Christophe Marot. Cela suffit à déclencher une OQTF.

Pour les jeunes arrivés entre seize et dix-huit ans, «on tient compte des éléments que nous font remonter les associations. On a un dialogue régulier avec certaines. On regarde le parcours scolaire. Souvent, quand l'état-civil n'est pas probant, on laisse du temps. On enregistre pas le dossier. On ne prononce pas d'OQTF tant que l'extrait d'acte de naissance ou les autres éléments pouvant se substituer ne sont pas là. Au bout d'un moment, on est bien obligé de prendre une décision mais on peut tenir compte de la fin de la scolarité. J'ai des exemples en tête» évoque le secrétaire général. Les personnes peuvent éventuellement bénéficier d'une aide au retour volontaire auprès de l'OFII, «ce qui coûtera toujours moins cher qu'un éloignement forcé».

«Les jeunes peuvent être une opportunité pour notre pays»


Christophe Marot résume à sa façon le point de vue des associations : «elles considèrent que le visa est un obstacle à la libre circulation des étrangers et que les étrangers sont en situation irrégulière parce qu'ils ont des difficultés économiques dans leur pays d'origine et qu'il faut régulariser tout le monde». De ce fait, «on regarde ça avec beaucoup d'attention, il ne faut jamais oublier que, derrière, ce sont des êtres humains. Cela a un impact très fort sur la vie des gens, la décision que l'on prend. On en a conscience». Le représentant de la préfecture insiste : «aucun état européen n'est aujourd'hui en mesure de régulariser l'ensemble des étrangers en situation irrégulière sur son territoire».

Christophe Marot note que «ces jeunes, quelques soient les raisons pour lesquelles ils viennent en France, la plupart ont la volonté de réussir, ils s'inscrivent pleinement dans leur parcours d'apprentissage, ils donnent satisfaction auprès de beaucoup d'employeurs. Ils peuvent être une opportunité pour notre pays notamment pour le recrutement dans des métiers en tension : dans le bâtiment, dans l'hôtellerie-restauration». «On souhaite que, vu l'effort qui est fait par le contribuable départemental, c'est qu'il y ait un parcours positif qui lui permette ensuite de rester en France en étant recruté par une entreprise qui a des besoins de main-d’œuvre qui ne sont pas couverts aujourd'hui quand il remplit les conditions de délivrance de titre de séjour ou alors, quand il doit retourner dans son pays d'origine, il puisse faire profiter son pays de la formation qu'il aura acquis en France».

«Toute personne a droit à des conditions dignes de vie» pour les militants des droits humains


Face aux approches réglementaires et administratives du Département et de l’État, les associations de défense des droits de l'Homme tiennent évidemment un tout autre discours sans pour autant militer pour des régularisations massives ou pour l'ouverture incontrôlée des frontières. À Dijon, plusieurs associations sont regroupées dans un collectif de soutien aux demandeurs d'asile et aux migrants. Parmi ces structures, l'association SOS Refoulement est particulièrement engagée. Elle est présidée depuis avril 2018 par Anouk Coqblin. Autre membre influent, Paul Garrigues représente la Ligue des Droits de l'Homme au conseil d'administration de SOS Refoulement. Interrogés par Infos-Dijon, ils livrent tous les deux le point de vue des militants des droits humains.

Dès la fin des années 1970, un collectif dijonnais s'est constitué pour soutenir les travailleurs immigrés vivant dans des foyers Sonacotra. Il y a donc un long historique de lutte pour la défense des droits humains. Les membres de ce collectif sont devenus des adhérents de l'association SOS Refoulement qui a été plus formellement constituée fin 2015. Selon nos informations, le budget annuel de la structure avoisinait les 21.000 euros en 2018. Les subventions, dont celle de la Ville de Dijon, ne représentent que 12 % d'un financement principalement assuré par les cotisations des adhérents et des dons privés. Une soixantaine de bénévoles actifs ont accueilli plus de 3.200 personnes depuis 2015 (63 MNA ont été reçus en 2018).  

SOS Refoulement mène des actions de sensibilisation de l'opinion publique, des actions pour interpeller les pouvoirs publics et réalise de l'accompagnement juridique aux côtés des migrants en refusant tout jugement moral. Pour Anouk Coqblin, «l'effectivité du droit des étrangers est un marqueur du respect des droits humains dans un pays». L'association considère comme un étant un «régime d'exception» que les étrangers ne disposent pas des mêmes droits que les Français.

Anouk Coqblin récuse les jugements moraux de la part de certains interlocuteurs : «toute personne a le droit d'être défendue, toute personne a droit à des conditions dignes de vie». En revanche, SOS Refoulement ne se positionne pas officiellement sur le discours des anti-frontière  («no border») et revendique une position modérée.

Interrogée sur l'implication particulière de chrétiens dans la défense de migrants, Anouk Coqblin constate «cette présence de chrétiens au sein du collectif mais on ne demande pas aux gens leur religion quand ils adhèrent. On est aussi en lien avec le Secours catholique, avec le CCFD. La problématique des migrations est très présente dans leurs actions de plaidoyer. La Pastorale des Migrants est au CA de SOS Refoulement». Coté syndicats, la Confédération syndicale des familles fait partie des membres fondateurs de l'association.

«Il y a des situations de mise en danger de mineur»


SOS Refoulement critique les exigences de la préfecture concernant les documents d'état-civil que les étrangers intégrés, disposant d'un travail et d'un logement, doivent fournir lors du renouvellement de leur titre de séjour (suite à la loi du 7 mars 2016 relative au titre de séjour pluriannuel). Pour les MNA, SOS Refoulement se réfère à la Convention internationale des droits de l'enfant des Nations-Unies, ratifiée par la France en 1990.

Anouk Coqblin reconnaît «une augmentation du nombre de jeunes qui sont arrivés à SOS depuis deux ans». «Quand on voit des jeunes qui sont clairement, par leur attitude, des ados, comment les laisser à la rue ?» Cela finit parfois par des accueils au domicile de bénévoles de SOS Refoulement scandalisés par ce qui arrive à ces jeunes : «il y a des situations de mise en danger de mineur». Selon Anouk Coqblin, les acteurs institutionnels se reposeraient en partie sur les associations pour éviter que des jeunes ne dorment dans la rue : «ils vont dire 'un jeune, il est pas à la rue parce qu'il est pris en charge au squat de la CPAM', ils ont sorti ça comme argument au tribunal !».

En effet, les militants des droits humains ont un retour des exilés qui peut sensiblement différer des propos des acteurs institutionnels. La première étape administrative des exilés étant la demande d'ASE, la présidente de SOS Refoulement s'insurge devant les délais d'obtention de rendez-vous en évoquant jusqu'à trois semaines d'attente à l'automne 2018. D'où des référés auprès du tribunal administratif, gagnés en majorité, pour obliger le conseil départemental à mettre à l'abri à l'hôtel les jeunes en question avant même le rendez-vous pour évaluer leur dossier.

Allant plus loin, Anouk Coqblin évoque une traitement des dossiers qui serait trop rapide : «ils font l'évaluation tout de suite, ils disent 'non', ce n'est même pas deux heures, c'est une heure. Le jeune, il ressort après avec son papier comme quoi on refuse de le reconnaître comme mineur». Elle souhaiterait voir «une évaluation pluridisciplinaire et bienveillant faite pendant cinq jours maximum à la charge de l’État» (en se référant à la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance modifiée par le décret 2019-57 du 30 janvier 2019). Parmi les arguments pour leur refuser la reconnaissance de minorité, la militante cite : avoir une apparence de majeur, être trop bien habillé ou avoir le visage buriné par le soleil du désert (ce qui serait interprété comme des rides de maturité).

Pire, la présidente de SOS Refoulement charge le conseil départemental : «en plus, quand les jeunes sont passés par le référé et que le juge du tribunal administratif a demandé qu'il y ait une prise en charge immédiate, eh bien, le retour que l'on a eu des jeunes, c'est que la cellule MNA était furieuse contre nous et leur a fait payer aux jeunes et donc la majorité d'entre eux n'ont pas été pris en charge».

«Un durcissement de la politique d'immigration nationale»


Inévitablement, cette différence de point de vue génère des tensions à la fois avec le conseil départemental et la préfecture. Pour SOS Refoulement, l'action de la préfecture de la Côte-d'Or s'inscrit dans un «durcissement de la politique d'immigration nationale» qu'elle date de l'arrivée de Gérard Collomb au ministère de l'Intérieur (de mai 2017 à octobre 2018). Anouk Coqblin regrette «une instruction à charge de tous les dossiers avec un certain nombre de propos qui peuvent être xénophobes. (…) On l'a vu en audience, on l'a vu dans le traitement des dossiers, on l'a vu avec un certain nombre de fausses informations sur les personnes» martèle-t-elle.

Depuis l'automne 2018, Anouk Coqblin regrette aussi l'arrêt des audiences qui permettaient de défendre des cas humanitaires individuels auprès des services de la préfecture. Les tensions se sont accentuées à la suite d'une plainte déposée contre le préfet suite à l'expulsion du squat de l'avenue de Stalingrad (retrouver notre article sur l'expulsion du squat et notre article sur la plainte d'une famille expulsée).

SOS Refoulement fait le constat qu'il y a «des critères qui sont avant tout politique dans l'analyse des dossiers» pour «montrer que la France tient une politique ferme sur l'immigration avec donc un prisme uniquement répressif». Une politique qui «ne respecte pas les droits des personnes» et est vue comme «en déphasage avec les besoins économiques du pays» car les migrants «ne demandent qu'une chose, c'est à s'intégrer socialement, professionnellement, etc.».

«Avant d'être des étrangers, ce sont des enfants»


Pour Paul Garrigues aussi, cette politique ne serait pas efficace. En sortant du conseil départemental de la Côte-d'Or, les déboutés de la minorité «ne repartent pas en stop à Conakry. Ils vont traîner leur misère ailleurs». Selon le représentant de la LDH dans la Côte-d'Or, «un gamin est mieux à l'école que dans la rue». Il critique l'interprétation comme quoi ce serait au jeune de prouver sa minorité : «ce n'est pas tout à fait l'état de la loi, la loi c'est le doute, s'il y a un doute sérieux, il profite au jeune. Ce qui n'est pas appliqué». Il soulève des aléas dans l'évaluation des documents : «on a même vu un cas, un jeune dont les papiers avaient été expertisés par la PAF à Limoges, c'était tout bon. Il arrive en Côte-d'Or, ils sont réexpertisés par la PAF à Dijon, c'était mauvais».

Il tempête contre le fichage des enfants pour limiter le nomadisme administratif qui risque d'accélérer leur transformation en clandestins. Cela coûtera plus cher des gérer «les gamins qui traînent dans les rues» selon Paul Garrigues qui insiste : «avant d'être des étrangers, ce sont des enfants». Le militant de la LDH rapporte des propos d'enseignants évoquant les MNA : «eux, au moins, il savent pourquoi il se lèvent le matin». Ces jeunes exilés tireraient les classes vers le haut. En apprentissage, ils trouveraient facilement des patrons dans des secteurs à la recherche de jeunes motivés comme le bâtiment où la restauration. «Ça se sait que ce sont des gamins bosseurs» qui acceptent ces métiers parce qu'ils n'ont guère le choix pour viser un titre de séjour. Un tel jeune «est un vrai apport pour l'économie», «pendant seize ans, il n'a rien coûté à l’État français. Il est formé pendant trois ans, il peut tout de suite être productif. Même, économiquement, c'est un gain pour la France. C'est un gain pour la société et c'est un coût pour les Départements».

«On les condamne à devenir des clandestins»


Comme son nom l'indique, SOS Refoulement intervient dans les différents aspects du soutien aux migrants déboutés d'une démarche administrative. En ce qui concerne les MNA, lorsqu'il y a un refus de minorité, l'association peut accompagner un jeune et aider à mobiliser une aide juridictionnelle pour mandater un avocat. En effet, le jeune dispose de la possibilité de déposer un recours auprès du tribunal pour enfant. Le délai d'audience est d'environ d'un an sans compter l'éventuel appel. Entre temps, le jeune migrant peut faire tenter de faire appel au 115 pour bénéficier de l'urgence sociale à moins de finir dans un squat ou à la rue. Pendant ce temps, SOS Refoulement gère l'accès à une scolarité, accompagne pour les vaccinations, donne des cours de Français Langue Étrangère, fournit des abonnements Divia, facilite la recharge des téléphones mobiles, etc.

SOS Refoulement intervient aussi au moment des OQTF. Par exemple, Paul Garrigues évoque le cas d'un jeune ayant un passeport, étant établi en couple, dont la compagne est enceinte qui a pourtant reçu une «OQTF 48 heures», c'est à dire qu'il n'a que 48 heures pour déposer un recours (samedi et dimanche inclus). D'autres OQTF sont délivrées avec départ volontaire sous trente jours. La personne a alors 15 jours pour demander un recours, recours qui peut demander plusieurs mois à être étudié sans suspendre pour autant l'OQTF. Il y aurait une centaine de jeunes menacés par une OQTF dans la Côte-d'Or : «on les condamne à devenir des clandestins alors qu'ils ont souvent un apprentissage, qu'ils ont du boulot, qu'ils sont intégrés. C'est un gâchis énorme pour la société» soupire le militant.

«On vient pour se former et avoir la paix du cœur»


Ce que les militants des droits humains dénoncent comme étant des refus «massifs» de régularisation amène à une nouvelle façon de s'organiser du côté des migrants. La marche du jeudi 13 juin 2019 est une première du genre car elle est initiée par les jeunes eux-mêmes, avec l'appui du collectif de soutien aux demandeurs d'asile et aux migrants.

Koffi (*) est originaire de la Côte-d'Ivoire, il a dix-neuf ans, il est lycéen au lycée Antoine à Chenôve. Menacé par une OQTF, il explique son point de vue : «la préfecture ne délivre plus aucun titre de séjour. Que ce soit nos potes, que ce soit nous. Parce qu'ils contestent nos documents venant d'Afrique alors que l'on a déjà été bien intégrés, on est parmi les meilleur en classe, on a du boulot...  (…) Le problème est qu'une fois que l'obligation de quitter le territoire est déjà donnée, on ne peut plus travailler. (…) C'est un cas qui est très difficile, on le vit très très très mal».

Fodé (*) est originaire de Guinée-Conakry, a 18 ans et est un camarade de classe de Koffi. Il présente sa situation avec beaucoup d'émotion : «on s'est intégré, on a trouvé des amis, on a trouvé un toit et voir tout ce toit-là tomber sans rien faire, c'est vraiment dur pour nous. On a déjà fui le pays pour venir ici avec déjà un fardeau. On vient ici pour être en sécurité, se former bien et aussi avoir la paix du cœur.».

Fodé est sous le coup d'une OQTF parce que la préfecture considérerait qu'il aurait menti lors de son évaluation au conseil départemental, ce qu'il conteste en mettant en avant la transcription de la dite évaluation. Il a dû arrêter son travail pour se retrouver à la rue avant d'être pris en charge par le service AMI de l'Acodège. «Un cas typique que mauvaise foi» de la préfecture selon Paul Garrigues.

Lors de cette «mobilisation pour revendiquer leurs droits», les jeunes comptent sur la participation des militants associatifs, des enseignants, des camarades ainsi que de certains parents d'élèves car plusieurs familles de lycéens français ont accueilli temporairement ces jeunes, émues par ces drames humains.

* les prénoms ont été modifiés

Jean-Christophe Tardivon
 

Selon François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, l’État doit augmenter sa participation au financement de l'évaluation des migrants mineurs non accompagnés (MNA).


Emmanuelle Coint, vice-présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or, demande à l'Union européenne d'être «intraitable» avec «les filières qui maltraitent les migrants».


Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, insiste sur l'importance de la lutte contre la fraude.


Anouk Coqblin, présidente de SOS Refoulement, craint «les situations de mise en danger de mineurs».


Paul Garrigues, représentant local de la Ligue des Droits de l'Homme, dénonce une situation qui condamne les migrants non reconnus mineurs «à devenir des clandestins».


Le collectif de soutien aux demandeurs d'asile et migrants organise régulièrement des rencontres pour faciliter les échanges entre habitants et migrants, ici le 17 mars 2019 au squat de la CPAM à Chenôve.


Tournoi de foot organisé par la MJC de Chenôve sur le terrain synthétique de la Fontaine-d'Ouche entre de jeunes migrants et de jeunes habitants de Chenôve et Dijon, le 15 mai 2019.


Pour la MJC de Chenôve, une telle rencontre facilite l'insertion sociale des jeunes migrants.


Manifestation d'élèves du lycée du Castel à Dijon, le 14 juin 2019, contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF).


Des lycéens se mobilisent pour protester contre des OQTF  prononcées à l'encontre de certains de leurs camarades étrangers ayant atteint la majorité.


Marche du 15 mars 2018 : des lycéennes et lycéens du Castel à Dijon manifestent contre les OQTF.