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Impôts : 53 000 Côte-d’Oriens doivent déclarer leurs prestations d’assurance maladie

18/05/2019 05:28Imprimer l’article
Certaines prestations versées par l’Assurance Maladie sont imposables et doivent être intégrées aux ressources à déclarer aux services fiscaux avant le 28 mai : cela concerne 53 000 assurés en Côte-d'Or.  Explications.
Pour faciliter vos démarches, l’Assurance Maladie met à votre disposition un relevé des prestations imposables (dit « relevé fiscal ») disponible dans le compte ameli. Le montant des prestations imposables est transmis automatiquement par l’Assurance Maladie aux services fiscaux. Le relevé fiscal fourni par l’Assurance Maladie dans le compte ameli de chaque assuré permet de vérifier les informations pré-remplies dans la déclaration de revenus. Tous les relevés ont désormais été adressés aux personnes concernées, dans le compte ameli (ou par voie postale, pour les assurés non titulaires d’un compte ameli).
 

Précisions sur le montant des prestations à déclarer


- Le montant à déclarer est le montant net fiscal perçu en 2018 : il peut donc aussi s’agir de prestations fin 2017 réglées en 2018
- Le montant à déclarer figurant sur le relevé fiscal est toujours supérieur au montant réellement perçu car il faut déclarer le montant net fiscal (avant déduction CSG et CRDS déduction faite de 3.80 % au titre de la CSG déductible) et non le montant net réglé
 

Bon à savoir


Si l'assuré a changé de caisse d’assurance maladie en cours d’année et qu’il constate une discordance entre le relevé fiscal et sa déclaration de revenus, il doit contacter sa caisse actuelle (par email ou par téléphone) pour vérifier le montant à déclarer aux impôts.
 

Où trouver le relevé fiscal d’assurance maladie ? 


- Pour les assurés ayant un compte ameli : le document est disponible en téléchargement dans leur compte ameli, rubrique Mes Démarches. Attention : le relevé est disponible 6 mois, il peut être téléchargé et conservé (NB : les impôts peuvent demander des justificatifs pendant 4 ans)
- Pour les autres assurés concernés : ils ont reçu le relevé fiscal d’assurance maladie directement par courrier postal (les envois ont été faits entre le 25 janvier et le 13 avril 2019)
 

Qui contacter ?

 
En cas de désaccord ou de doute avec notamment le montant mentionné sur son relevé fiscal d’assurance maladie, ou si l’assuré n’a pas reçu de relevé fiscal alors qu’il a touché des prestations imposables, il doit contacter sa CPAM par email via la messagerie de son compte ameli, ou par téléphone au 3646 (service 0,06€/mn + prix appel).

                                                                                                                                                                                                            N.B.

Compte ameli : Cliquer ICI

                         

Photos : cpam Côte-d'Or