Le 4 avril dernier, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a organisé, place Beauveau à Paris, une réunion interministérielle pour aborder la sécurité des établissements scolaires au travers de différents prismes.

Préfets, recteurs et procureurs généraux ont été sensibilisés par la ministre de l’Éducation nationale Nicole Belloubet à «la prise en charge avec les forces de l’ordre de la sécurité extérieure et intérieure des établissements scolaires».

«Nous allons demander aux préfets de réunir par zone avec les collectivités territoriales concernées les acteurs de la sécurité dans les écoles, et de prendre toutes les mesures pour mettre en place ces alarmes anti-intrusion, et ailleurs des enceintes périmétriques (un dispositif d’alerte, la plupart du temps lumineux) si c’est nécessaire», avait-elle déclaré, la veille, lors d'une audition au Sénat.

Déclinaison locale du «plan de renforcement de la sécurité scolaire»

À l'issue de cette réunion, les membres du gouvernement ont annoncé un plan ministériel pour «la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires» appelé «Déployer un bouclier autour de l’école».

Dans ce contexte, le préfet de la Côte-d'Or Franck Robine a réuni l’État-major de sécurité pour aborder la situation des établissements scolaires du département. Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, et Pierre N'Gahane, recteur de l'académie de Dijon, ont participé à ces échanges pour présenter les mesures de ce plan de renforcement de la sécurité scolaire (voir ci-dessous).

Contexte

Depuis plusieurs semaines des incidents se multiplient en France à l’intérieur des établissements scolaires comme à leurs abords.

Les victimes de ces violences ne sont pas seulement les élèves mais aussi le personnel administratif et enseignant des établissements scolaires.

Les réponses locales immédiates

Dans le cadre de l’opération « Place nette XXL » deux opérations anti-armes blanches ont été menées le 26 mars 2024 de 14h à 17h aux collèges Jean Rameau et Castel. Elles ont mobilisé 25 agents et ont permis le contrôle de 819 personnes et de 22 véhicules. 4 armes prohibées de catégorie D ont été découvertes.

Depuis le début de l’année, environ 700 patrouilles de police, coordonnées avec les soldats de l'Opération Sentinelle, ont été dédiées à la sécurisation des établissements scolaires.

Concernant la zone gendarmerie : elle regroupe 319 établissements scolaires et une surveillance de proximité est réalisée journellement aux abords des établissements par les unités locales ainsi que dans les transports.

Les réponses de long terme

Une convention de signalement des infractions pénales commises en milieu scolaire a été signée entre l’Education nationale, la Justice et le ministère de l’Intérieur, le 9 mai 2022.

Concernant la zone gendarmerie : l’ensemble des établissements a bénéficié d’un diagnostic de sûreté. Les cadres de l’Éducation Nationale sont aussi formés à la gestion de crise.

Concernant la zone police depuis le début de l’année scolaire : 3 visites de sûreté ont été organisées avec le conseil départemental et l’Équipe Mobile de Sécurité (EMS) du rectorat, 4 diagnostics de sécurité des collèges et lycées ont été mis à jour, 17 conseils ont été réalisés pour l’élaboration des Plan particuliers de mise en sûreté (PPMS) et des exercices «Attentats» en écoles primaires.

Enfin, des phénomènes de rivalités entre bandes pouvant parfois aboutir à de graves incidents, il est utile de rappeler que le plan départemental de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels est en vigueur depuis presque un an. Il permet notamment un partage rapide de l’information avec une mobilisation en temps réel des différents acteurs tout en renforçant la réponse pénale pour les infractions de droit commun comme le port d’arme de catégorie D.

Les mesures propres à l’Éducation nationale répondent à la volonté de
- signaler toutes les violences ou menaces physiques ou verbales
- prendre rapidement en charge les victimes et les protéger
- renforcer la sécurité des établissements scolaires : actualisation des diagnostics de sécurité et élaboration des PPMS, formation continue des EMS, formation continue des cadres en lien avec la gendarmerie, réalisation d’exercices annuellement...

Dossier du ministère de l'Éducation nationale sur le Plan ministériel pour la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires