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TRANSFERT DE COMPETENCES : Un vote à l’unanimité en Conseil départemental de la Côte-d'Or, avec quelques nuances et modifications

02/12/2019 21:34Imprimer l’article
La session extraordinaire de ce lundi était consacrée à l’adoption des modalités de mise en oeuvre des transferts de compétences. L’unanimité en est ressortie à l’heure du vote, mais des positions contradictoires ont été réaffirmées, avec tout de même la nécessité d’avancer sur la base de l’arrêté préfectoral. Retour sur le débat en session.
Après la présentation de l’arrêté en Conseil métropolitain jeudi dernier, c’est donc au Conseil départemental de la Côte-d’Or que l’arrêté préfectoral fixant les conditions des transferts de compétence devait être présenté et voté.Les transferts s’exerçant du Département à la Métropole, la session extraordinaire de ce lundi permettait aussi au président François Sauvadet d’en dire plus sur les modalités de mise en oeuvre de ceux-ci. On le sait, 8 compétences sont transférées (retrouvez le communiqué de la préfecture en cliquant ici).



«Il confirme les transferts que j’ai défendus depuis le début»


Après un temps d’hommage à l’élu et l’homme qu’était Lucien Jacob ainsi qu’au 13 soldats morts pour la France pour lesquels une minute de silence a été respectée, le président a d’abord tenu à souligner : «Contrairement à ce que j’ai pu entendre ici ou là, ce n’est pas une proposition, c’est un arrêté. Il confirme les transferts que j’ai défendus depuis le début et il est conforme aux chiffres que nous avions communiqués».

L’occasion pour François Sauvadet de saluer la mission de médiation assurée par Monsieur Monti, de se satisfaire de constater que sa collectivité reste «chef de file des solidarités» et de répéter : «Je veux qu’on en sorte, pour le service public, pour les Côte-d’Oriens. S’il y a eu un problème, c’est que la Métropole est allée bien au-delà de ce que prévoyait la loi». Et François Sauvadet martèle en faisant remarquer que les conditions définies sont loin des 140 agents annoncés par le président de Dijon Métropole lors de ses voeux du début d’année…

«La totalité des transferts doit être achevée au maximum au 31 mai 2020»


Sur les etp (équivalents temps pleins) devant être transférés à la Métropole - 39,57 au total -, François Sauvadet a précisé qu’«aucun agent ne sera transféré de droit, chacun ayant en effet une partie de mission non transférable à la Métropole. Les éventuelles mobilités interviendront par le biais de la procédure de la mutation : libre à chacun de candidater, ou pas. Il appartient à la Métropole de créer et d’ouvrir les postes correspondant à ces nouvelles missions. Le Département continuera d'assurer les siennes, à Dijon et ailleurs sur le territoire».

Le président du Conseil départemental de la Côte-d’Or se défend de prendre l’arrêté comme une victoire, mais considère que le juste droit est respecté. En ajoutant : «Aujourd’hui, la Métropole n’est pas prête à assurer l’exercice des compétences qu’elle revendique depuis 2017… Pour lui permettre de s’organiser d’ici le 31 mai, conformément à l’arrêté du préfet, afin qu’il n’y ait pas de rupture, je m’engage à signer une convention de mise à disposition des services départementaux pour assurer les compétences transférées qui le nécessiteraient. Les agents resteront placés sous l’autorité du président du Département et sous la responsabilité de la Métropole, qui fixera ses attentes dans le respect des compétences que le Département doit pouvoir continuer d’assurer en Côte-d’Or».

Pour François Sauvadet, «les choses sont très claires dans l’arrêté, la totalité des transferts doit être achevée au maximum au 31 mai 2020». Dans la présentation des modalités de mise en oeuvre, son vice-président a insisté en affirmant que «le Département a appliqué la loi». «J’observe que l’Etat a tranché sur nos chiffres», a répété François Sauvadet.

«Nous prendrons nos responsabilités, des postes seront créés»


Pour Nathalie Koenders, membre du groupe d’opposition départementale des Forces de Progrès et vice-présidente de Dijon Métropole, «l’affaire a traîné pour plusieurs raisons» dont certaines ne sont pas étrangères à la politique menée par la majorité départementale selon elle.

L’arrêté ne convient pas tellement à l’opposition mais elle retient notamment, dans le rapport livré par Monsieur Monti, que la Métropole devra aussi puiser dans ses ressources pour la montée en puissance de l’accueil concernant l’action sociale. «On voit la carence du Département en la matière, en tout cas le peu de moyens que vous mettiez sur cette compétence», a taclé Nathalie Koenders. En rebondissant aussi sur les critiques émises par le président du Département envers la Métropole : «Il faut sortir des situations de blocage. Bien entendu, nous prendrons nos responsabilités, des postes seront créés et un travail en amont a été effectué. On attendait l’arrêté précis pour savoir les etp et les charges. C’est important de bien organiser les choses par une convention dans une période transitoire comme celle-là. Oui, ça peut poser problème quand on n’a pas encore les personnels pour assurer les missions, notamment sur les routes lors des épisodes neigeux».

Le président du Département a renvoyé l’opposition à la question du droit, en s’en remettant à l’arrêté et en insistant sur le fait que la période transitoire doit bien se terminer au 31 mai 2020.

Le Département interpelé sur les dépenses de personnel


Il a dû ensuite répondre à Céline Maglica. «Si aucun agent ne demande son transfert vers la Métropole, que faites-vous ? Est-ce que le Département va créer des demi-postes pour continuer à faire ce qui est transféré à la Métropole, en préférant verser de l’argent à la Métropole ?», a demandé la conseillère départementale d’opposition. C’est une question de réorganisation des services et pas forcément de dépenses supplémentaires selon François Sauvadet.

«Elle va vers une augmentation des dépenses de personnel. Si c’est au bénéfice des Côte-d’Oriens, c’est très bien, mais permettez-moi d’être un peu taquine parce que quand parfois, dans cette assemblée, moi ou certains de mes collègues, interviennent pour vous demander des effectifs supplémentaires dans des services sociaux, je pense aux services que vous avez supprimé en nous disant que vous ne pouviez pas augmenter le nombre de travailleurs sociaux. On voit bien que le Département est en capacité, en réorganisant ses services, d’augmenter ses dépenses de personnel. Je ne fais que le constater», a constaté Céline Maglica.

«Il y avait un équilibre touristique auquel tenait le Conseil départemental»…


Sur la question du tourisme, des sports et la culture, le montant des charges transférées est de 414.184 euros. Pour la majorité départementale mais surtout en tant que présidente de Côte-d’Or Tourisme, Marie-Claire Bonnet-Vallet a réagi : «On ne fera plus demain comme on faisait hier… Il y avait un équilibre touristique auquel tenait le Conseil départemental. Pourquoi ? Parce que le tourisme en Côte-d’Or représente 8.000 emplois et je pense à tous les acteurs, tous les professionnels du tourisme». Une manière de faire remarquer implicitement que ce transfert est un coup porté au tourisme côte-d’orien et d’annoncer qu’il faut retravailler à un périmètre.
«Quand on a tout ça, on mesure sa chance et on s’organise», a terminé la présidente de Côte-d’Or Tourisme, en listant les atouts d’un territoire à approfondir sur l’oenotourisme et sur le développement durable notamment.

Il faut désormais «construire ensemble»…


À la gauche de l’hémicycle, Massar N’Diaye a pour sa part exprimé un «soulagement» et appelé à recentrer les débats «sur un sujet que l’on veut tous, celui d’accompagner les citoyens au quotidien». «Construire ensemble» pour un maillage de compétences cohérentes, c’est le voeu anticipé de Massar N’Diaye pour le premier semestre de l’année 2020.

Autre propos plaidant pour une approche plus constructive des échanges, mais tout de même en témoignant son soutien à la politique de la majorité départementale dont il fait partie, Ludovic Rochette ne veut «que l’Etat gagne» contre les territoires, car «à chaque fracture entre nous, nous payons la facture». Au cours de la session, le président François Sauvadet ne s’est pas privé pour regretter des effets néfastes de la loi NOTRé selon lui.

Pour en revenir à l’actualité territoriale donc, c’est une suspension de séance d’un quart d’heure qui a été demandée par l’opposition et accordée par le président de l’assemblée, l’opposition demandant du temps pour lire dans les détails le document relatant les modalités de mise en oeuvre des transferts de compétence distribué le matin même aux élus du Conseil départemental.
Au retour de cette coupure, les Forces de Progrès par la voix de Colette Popard ont demandé à ce que deux phrases en soient retirées, celle faisant remarquer que la Métropole est la seule de France à avoir revendiqué toutes les compétences, «alors que Saint-Etienne l’a fait aussi dans son territoire», et celle indiquant que la Métropole est dans l’incapacité d’entretenir et d’assurer la viabilité hivernale des routes. «Deux phrases vexatoires qui transpirent l’amertume du président du Département», selon Colette Popard.

Les modalités ont été finalement adoptées à l’unanimité puisque François Sauvadet a accepté de supprimer les propos déplaisants d’après l’opposition. Une unanimité qui traduit au moins le besoin d’avancer sur le dossier, après des mois où chaque camp, chaque collectivité a rivalisé de désaccords et de propos ne respirant pas l’entente cordiale. L’arrêté préfectoral ne la stipule pas, mais il impose des transferts en cohérence, de manière raisonnée, dans des conditions acceptables par les deux parties.

Alix Berthier
Photos : Alix Berthier