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VIOLENCES CONJUGALES : Fadila Khattabi réagit aux annonces du Grenelle

29/11/2019 15:12Imprimer l’article
La députée LREM de la Côte-d'Or se réjouit de «l’engagement du Gouvernement» et de son «ensemble de mesures fortes». Elle détaille une proposition de loi visant à «renforcer la protection des victimes de violences conjugales».
Communiqué de Fadila Khattabi, députée de la troisième circonscription de la Côte-d'Or, du 29 novembre 2019 :

Lancé le 3 septembre dernier, le Grenelle des violences conjugales s’est achevé lundi 25 novembre par plusieurs annonces du Premier Ministre Edouard Philippe.

Le Gouvernement a en effet détaillé un ensemble de mesures fortes qui seront rapidement mises en place pour endiguer le fléau des violences conjugales, comme la prise en charge psychologique des agresseurs, l'introduction de l'emprise dans le code pénal ou encore le renforcement du numéro 3919 à l'appui d'un budget de 360 millions d'euros en 2020 dédié
spécifiquement à la lutte contre les violences.

Aussi, pour compléter les 10 mesures d’urgence qui avaient été annoncées par le Premier Ministre le 3 septembre, les conclusions du Grenelle ont permis de définir 30 autres mesures indispensables, visant à la fois à prévenir les situations de violence tout en protégeant les femmes ainsi que leurs enfants.



Sur ce dernier point, je me réjouis de l’engagement du Gouvernement. Dans le cadre d’un groupe de travail parlementaire dédié au Grenelle des violences conjugales, et à l’instar de plusieurs de mes collègues, j’ai organisé à Dijon le 3 octobre dernier un Grenelle régional, aux côtés de la Députée de la Nièvre, Perrine Goulet. Une journée d’échanges et de visites de terrain au cours de laquelle nous avions décidé de nous pencher sur la question de la protection et l’accompagnement des enfants dans les situations de violences conjugales.

Aussi, dans la continuité des grenelles régionaux, notre travail parlementaire va se poursuivre dans les prochains mois avec la proposition de loi déposée par mes collègues du groupe majoritaire Bérangère Couillard, députée de Gironde, et Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne.

Ce texte, qui vise en effet à renforcer la protection des victimes de violences conjugales, sera débattu à l’Assemblée nationale fin janvier 2020, comme l’a confirmé le Premier ministre et s’organise autour de plusieurs mesures indispensables :

- Le retrait de l’autorité parentale en cas d’homicide conjugal ou de de tentative d’homicide conjugal ;
- La possibilité pour le juge pénal de prononcer le retrait de l’autorité parentale en cas de violences conjugales ;
- La saisie de toute arme dès l’enquête en cas de violences conjugales
- La création d’un facteur aggravant en cas de suicide forcé
- L’interdiction de la médiation pénale en cas de violences conjugales
- La déchéance de l’obligation alimentaire pour les enfants en cas d’homicide conjugal
- L’interdiction des logiciels espions

Compte-tenu du nombre de féminicides qui ont encore lieu dans notre pays chaque année, les députés du groupe majoritaire restent pleinement déterminés à agir pour renforcer la protection des femmes et de leurs enfants. Un combat pour lequel nous devons toutes et tous nous mobiliser.