jeudi 12 décembre 2019
L'événement «Clos et château scintillants» propose de nombreuses animations les 15 et 22 décembre à Vougeot. Au programme : visites guidées théâtralisées au rythme des contes de Noël de Bourgogne-Franche-Comté, des démonstrations et bien sûr des dégustations gourmandes.
Questions à...
À l'occasion des 70 ans de la fondation de la première communauté Emmaüs par l'abbé Pierre, Anne-Marie de Bailliencourt présente les évolutions de la communauté installée à Norges-la-Ville, en périphérie de Dijon.
> Dijon Metropole > Dijon Metropole

DIJON MÉTROPOLE : François Sauvadet «fait obstruction» sur le transfert de compétences selon François Rebsamen

26/11/2019 03:25Imprimer l’article
Nouvel épisode dans les relations conflictuelles entre les deux présidents de collectivités dont les compétences doivent être redessinées. François Rebsamen reproche à François Sauvadet de  ne pas avoir transmis des informations financières. Néanmoins, du fait de l'intervention du préfet, un accord semble être en vue.
Lors de la conférence de presse en amont du conseil municipal du 25 novembre 2019, le président PS de Dijon métropole a tenu à apporter des réponses au président UDI du conseil départemental de la Côte-d'Or François Sauvadet. Des réponses sur deux points : l'approvisionnement en eau et les compétences à transférer à la suite de l'application de la loi NOTRe (lire notre article de septembre sur l'appel au président de la République).







La métropole alimente en eau des intercommunalités


Selon François Rebsamen, le président du Département a dit «de grosses sottises». Pour le maire de Dijon, la ville s'engage dans un processus de désimperméabilisation des sols, c'est-à-dire le retrait des surfaces imperméables empêchant l'eau de pénétrer dans le sol, ce qui favoriserait les inondations. François Rebsamen tend à voir le phénomène «inverse» en zones rurales où des villages vendent des terres communales pour la création de lotissements.

Le premier édile dit ne pas avoir «besoin de la boucle des Maillys», une boucle fluviale de la Saône dont le terrain est propriété du Département, pour «sécuriser les besoins en eau» de Dijon. Au contraire, ce serait la métropole qui contribuerait à l'alimentation en eau de nombreuses intercommunalités environnantes à hauteur de un million de mètres cubes par an : Plaine Dijonnaise, Norge et Tille, Ouche et Montagne, Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges, Auxonne Pontailler Val de Saône...

Transfert des compétences en juin


Concernant les transferts de compétences, François Resbamen estime que François Sauvadet «a fait obstruction du transfert d'informations financières en vue du transfert de compétences» et que «toutes les formes de consultations juridiques ont échoué». Une «obstruction» qui amène à une «victoire» de François Sauvadet : c'est le préfet qui propose à présent un accord aux deux collectivités. Aux yeux de François Rebsamen, «il y a eu un atermoiement du gouvernement et du préfet devant les pressions faites par l'Association des présidents de Départements» ce qu'il analyse comme étant «contraire aux principes républicains».

Un des enjeux aurait concerné «les soixante kilomètres de pénétrantes de voiries départementales restent dans le domaine départemental» : «je lui avais dit oui». Mais l'accord sur l'ensemble a achoppé. Maintenant, le préfet a transmis un projet d'accord. François Sauvadet serait prêt à le signer. François Rebsamen demande à ce que soient transférés à Dijon métropole concomitamment les moyens financiers et humains au moment du transfert de compétences (et non les compétences au 1er janvier et les moyens au 1er juillet). Un accord semblerait se dessiner pour un transfert global au 1er juin : «la métropole assumera».

Jean-Christophe Tardivon

Retrouver notre article sur le conseil municipal du 25 novembre 2019