vendredi 20 septembre 2019
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DIJON METROPOLE : Le budget prévisionnel 2019 dépasse la contrainte imposée par l'Etat, mais…

20/12/2018 19:16Imprimer l’article
«Je me bats avec le ministère du budget pour faire changer les conditions d'exercice de la contractualisation avec l'Etat, mais je n'arrive pas à obtenir un certain nombre de choses» a notamment confié François Rebsamen, qui ne perd pas espoir de voir le champ d'application changer durant l'année à venir.
José Almeida, vice-président de Dijon Métropole en charge des finances, l'a rappelé dès le début de son exposé du budget prévisionnel 2019, ce jeudi soir à l'occasion du premier rapport du conseil métropolitain : «la contractualisation avec l'Etat impose une augmentation maximum de 1,2% des dépenses de fonctionnement» de la collectivité. Pour rappel, et bien qu'il en contestait les termes et même l'esprit, François Rebsamen a signé ce contrat, ce qui diminue (un peu) les éventuelles pénalités auxquelles la Métropole devrait faire face si, dans un an et demi, au moment du compte administratif de ce budget 2019, le dépassement venait à se confirmer.

«Ça ne veut pas dire que nous dépasserons à la fin»


En effet, le président de la Métropole, lors de sa traditionnelle conférence de presse d'avant conseil, n'a pas caché que le budget voté ce soir sera hors des clous.
«Nous présentons un budget qui dépasse les 1,2%. Ça ne veut pas dire que nous dépasserons à la fin, mais j'ai voulu présenter un budget sincère. Je n'ai pas voulu faire comme si on avait gagné sur les demandes qui sont les nôtres». En effet, et notamment par le biais de ses responsabilités au sein de France Urbaine, association qui regroupe l'ensemble des grandes agglomérations de France, mais aussi au nom de Dijon et Dijon Métropole, François Rebsamen négocie âprement avec le gouvernement pour que le champ de cette contractualisation soit élargi. D'une façon générale, disons que le président de la Métropole voudrait que certaines dépenses ne soient pas inclues dans le contrat, et aussi que les recettes soient prises en compte, ce qui permettrait notamment aux «bons élèves» d'avoir une plus grande liberté budgétaire que les «mauvais élèves».

Le dépassement «tient à 90% à l'installation des deux écoles d'ingénieurs»


«Je me bats avec le ministère du budget pour faire changer les conditions d'exercice de la contractualisation avec l'Etat, mais je n'arrive pas à obtenir un certain nombre de choses» explique-t-il. «Je souhaite par exemple que des projets structurants, comme le sont les écoles d'ingénieurs, sortent du champ de ces dépenses. D'autant que ce sont des engagements que nous avons pris avant la contractualisation». Par ailleurs François Rebsamen souhaite que la hausse de 1,2% s'apprécie sur la durée du totale du contrat, soit 3 ans, et pas d'année en année.

En effet, en 2019, les dépenses de fonctionnement de la Métropole dépasseront le montant autorisé de 2,18 millions d'euros (si l'on s'en tient à ce budget prévisionnel et aux conditions actuelles de la contractualisation), dépassement «qui tient à 90% à l'installation des deux écoles d'ingénieurs». Si l'exercice final devait être conforme à ce budget prévisionnel, 75% de ces  2,18 millions d'euros seraient repris par l'Etat sous la forme d'une baisse des dotations l'année suivante. Mais nous n'en sommes pas encore là.
Nicolas Richoffer
Photo N.R.