mercredi 11 décembre 2019
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DIJON MÉTROPOLE : Les Verts veulent une gestion de l’eau plus transparente

29/11/2019 11:51Imprimer l’article
Les élus EELV Stéphanie Modde et Frédéric Faverjon regrettent l'absence d’une commission de contrôle financier surveillant les comptes du délégataire du service public de l'eau. Un retour en régie publique est souhaité.
Communiqué des élus Europe Écologie Les Verts de Dijon métropole du 29 novembre 2019 :

Vers une gestion de l’eau plus transparente

Le service public de l’eau s’est fortement amélioré sous ce mandat. L’action des élu.es écologistes, en charge de la politique de l’eau à Dijon Métropole, a porté ses fruits : d’une part une baisse régulière du prix de l’eau passant à Dijon (pour une facture type de 120 m 3 annuel) de 4,26 € par m 3 en 2015 à 3,33 par m 3 en 2021 soit une économie annuelle de
plus de 110 € par foyer. Les élu.es écologistes ont aussi porté une expérimentation de la tarification sociale et progressive ainsi qu’une réappropriation publique du service avec un contrôle renforcé sur les activités techniques et financières du délégataire.

L’année dernière, Dijon Métropole a ainsi acté le principe d’un nouveau mode de gestion du service public de l’eau : la SEMOP, Société d’Economie Mixte à Objet Particulier.



Pour les écologistes, cette société d'économie mixte associant Dijon Métropole et un opérateur privé, est une première étape vers un retour progressif en régie publique. Nous promouvons, ainsi, une démarche similaire à celle de la Ville de Paris qui s’est engagée dans un processus de plusieurs années : création d’une société d’économie mixte dans un premier temps, pour aboutir in fine à la création d’une régie publique sous la forme d’un Établissement Public Local et Industriel (EPIC).

De plus, notre mobilisation s’inscrit dans une démarche préventive qui coûte bien moins chère aux contribuables que de réparer les dégâts dus aux pollutions diverses tout en étant plus écologique.

Lors du Conseil Métropolitain du 28 novembre 2019, nous avons également demandé de renforcer le volet démocratie et transparence. A ce titre, nous regrettons l’absence d’une commission contrôle financier qui est pourtant une obligation légale conformément au Code général des collectivités territoriales. Sa mission est de contrôler annuellement les comptes produits par les délégataires et de joindre les rapports de contrôle aux comptes de la collectivité. Cette instance de contrôle de tous les contrats de délégations de services publics aurait vocation à inclure des élus mais également des associations et des citoyens pour renforcer la transparence des contrats de la métropole.

Stéphanie Modde, Frédéric Faverjon et Catherine Hervieu, élus EELV de Dijon Métropole