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DIJON METROPOLE : Transfert de compétences, orientations budgétaires, prix de l’eau… au menu du Conseil métropolitain

28/11/2019 22:54Imprimer l’article
François Rebsamen, président de Dijon Métropole, s’est arrêté sur plusieurs rapports en amont de la session plénière de ce jeudi.
Aussi bien par François Sauvadet, président du Conseil départemental de la Côte-d’Or, que François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole, l’arrêté préfectoral était annoncé. Aujourd’hui, il donne notamment une cartographies des compétences transférées (retrouvez le communiqué de la préfecture en cliquant ici).

François Rebsamen accepte le transfert de compétences, mais…




«Ce projet de transfert de compétences ne correspond pas à ce qu’on attendait pour dire la vérité. Mais on ne va pas rentrer dans la bataille avec le Département. Il y en a assez, ça suffit. On accepte le transfert que nous propose le préfet, à savoir une dotation globale d'un peu plus de 5 millions d’euros», a réagi ce jeudi en fin de journée François Rebsamen lors de la conférence de presse d’avant-conseil métropolitain.

Cela dit, il prévient : «Ce transfert de compétences, 2020 en sera la première année de mise en oeuvre (transfert au 1er janvier, mise en oeuvre au 1er juin) mais moi je demande une chose, une seule, qu’il y ait une convention de gestion précise qui dit que jusqu’au 1er juin, les compétences qui vont nous être transférées financièrement et humainement soit exercées par le Département. Par exemple, si le 10 mars la route départementale, toujours sous la responsabilité du Département, est enneigée, je ne veux pas qu’on accuse la Métropole de ne pas l’avoir déneigée. Car nous n’en aurons ni les moyens financiers ni le personnel. Ça pourrait être une occasion de faire polémique… On va s’éviter ça. Qu’on en sorte, mais qu’on n'en sorte pas au détriment de la Métropole».

Le DOB dans ses grandes lignes


Le conseil métropolitain de ce jeudi était notamment celui sur le débat des orientations budgétaires 2020. La majorité métropolitaine a mis en avant une diminution de la dette, «de 440 millions d’euros à 350 millions d’euros en 5 ans» selon François Rebsamen tenant à rappeler que l’endettement avait grimpé à un tel niveau pour la réalisation du réseau de tramways.

Pour le président de Dijon Métropole, ce DOB permet aussi de souligner que les taux d’impositions n’augmenteront pas en 2020. La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ? François Rebsamen estime en prévision d’un débat national annoncé l’année prochaine qu’une partie de celle-ci devrait revenir aux Métropoles «car nous avons la compétence économique, contrairement aux Départements».

«Sur la Métropole, 3.400 emplois nets ont été créés depuis 2015», ajoute le président, dont la collectivité investira «60 à 66 millions d’euros en 2020».
La satisfaction est également exprimée quant aux cessions de parcelles sur le parc d’activités Beauregard et sur les futures implantations d’hôtels, dont un hôtel Marriott au-dessus de La Poste.

Les prévisions de la baisse des prix de l’eau


C’est sur la création de la Société d’économie mixte à opération unique que François Rebsamen a glissé quelques tacles à ses opposants, tout en louant «une première française».
Autrement dit, cette SEMOP est une délégation de service public réunissant l’eau et l’assainissement dans une forme contractuelle permettant à Dijon Métropole d’être partenaire du délégataire. «On a confié le choix à trois bureaux d’études qui ont choisi Suez pour une durée de 9 ans, plutôt que Veolia», insiste François Rebsamen. Suez à 51% à Dijon Métropole à 49%. Colette Popard allait être proposée en session plénière pour présider la SEMOP et y siéger avec deux autres élus métropolitains dont Frédéric Faverjon. 103 millions d’euros d’investissements sont prévus sur la durée du contrat pour l'entretien du réseau.

L’un des objectifs majeurs est la baisse du prix de l’eau sur les communes de la métropole. En évoquant l’ancienne délégation de service public contractée sous son prédécesseur Robert Poujade en 1991, François Rebsamen rappelle : «Gilbert Menut (aujourd’hui maire de Talant) a accepté le prix de l’eau le plus élevé de toute la métropole. 4,12 euros par m3 d’eau sur la facture. Au 1er avril 2021, le prix du m3 pour Talant facturé par Suez sera de 3,37 euros... Quand Gilbert Menut se demande à longueur de temps à quoi sert la Métropole, ça sert en tout cas aux Talantais. Après 30 ans de délégation, nous ne pouvons plus revenir en régie car nous n'avons plus le savoir-faire. Cette SEPOM est le bon modèle».

À Dijon, le prix devrait passer de 3,94 euros à 3,33 euros au 1er avril 2021 donc. Le plus petit prix devrait revenir à Saint-Apollinaire (2,90 euros) et le plus élevé à Longvic, Chenôve, Marsannay et Perrigny (3,72 euros). «La finalité est d’avoir un prix unique de l’eau dans toutes les communes de la métropole». Est prévu dans le contrat, sur un autre volet, un fonds de solidarité d’un million d’euros et 50.000 heures d’insertion en faveur des personnes sans emploi.
À l’adresse de François Sauvadet, le président de Dijon Métropole a aussi défendu son SCOT, en regrettant les choix d’Is-sur-Tille et de Savigny-le-Sec contraires à la limitation de l’étalement urbain.

Au sujet du développement durable, le président de Dijon Métropole a assuré que les efforts se poursuivent sur la réduction des gaz à effet de serre et que ce serait une erreur de se concentrer sur la plantation d’arbres… «La limitation de la voiture, ou bien la proposition d’autres menus que la viande et le poisson dans les cantines sont plus judicieux pour la réduction de l’empreinte carbone».

Alix Berthier
Photo : Alix Berthier