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RECYCLAGE : Consigne plastique, la double peine pour les consommateurs ?

06/11/2019 12:03Imprimer l’article
Impulsée par la secrétaire d’État Brune Poirson dans la loi «Économie circulaire», l'instauration d'une consigne pour les bouteilles plastiques fait débat. Les collectivités sont contre et les sénateurs l'ont muselée. Décryptage avec Jean-Patrick Masson et Anne-Catherine Loisier.
«La consigne, c'est plutôt sympa» admet d'emblée Jean-Patrick Masson mais il s'empresse de préciser «la consigne pour réemploi». Jean-Patrick Masson est élu écologiste indépendant à Dijon métropole et président du Cercle national du Recyclage. Interrogé par Infos-Dijon, il livre son analyse sur le débat en cours concernant l'instauration d'une consigne portant sur la récupération des bouteilles plastiques usagées.

Cette consigne actualisée est inscrite dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire portée par Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire. La loi  a été approuvée en première lecture au Sénat le 27 septembre 2019 après une bataille autour de cette nouvelle consigne, une bataille décryptée pour Infos-Dijon par la sénatrice UDI de la Côte-d'Or Anne-Catherine Loisier.



Un gisement de matières plastiques


Brune Poirson met en avant les 200 millions de bouteilles d'eau qui se retrouvent chaque année dans la nature et les plus de 40% de bouteilles et canettes qui partent à l'incinération plutôt qu'au recyclage. L'objectif est de capter une part de ce qui constitue un véritable «gisement» de matière plastique perdu au lieu d'être exploitée. Aimant prendre l'exemple de l'Allemagne, Brune Poirson rappelle régulièrement que la consigne aurait diminué outre-Rhin le développement du plastique à usage unique.

La loi Économie circulaire transpose dans le droit français un paquet de directives européennes. Afin de la préparer, une concertation a eu lieu avec les différents acteurs à partir de septembre 2017. L'Union européenne vise fondamentalement l'arrêt de l'utilisation des bouteilles en plastique. En attendant, elle demande à ce que 90% des bouteilles plastiques soient collectés en 2029. Le gouvernement français espère atteindre 100% de plastiques recyclés en 2025 avec la mise en place de cette consigne avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Actuellement, les bouteilles des produits consommés à domicile sont jetées dans la poubelle à couvercle jaune. Les déchets sont convoyés par la collectivité jusqu'à un centre de tri où chaque type de matière est séparé (retrouver notre reportage au centre de tri de Dijon métropole mis en œuvre par Suez). Les matières sont vendues pour recyclage ce qui constituent des recettes pour le budget de la collectivité.

Le principe qui est porté par le gouvernement est de déployer un second système de collecte des bouteilles usagées en plastique, cette «consigne plastique pour recyclage». Les consommateurs paieraient au vendeur du produit neuf une «caution» oscillant entre dix et vingt centimes d'euros. Des automates de consigne seraient installés dans des supermarchés où les consommateurs apporteraient les bouteilles usagées pour récupérer leur caution. La bouteille serait alors broyée sur place et le plastique vendu pour recyclage par les industriels du secteur de la boisson.

Un «lobbying puissant» des industriels de la boisson


Une approche qui fait bondir Jean-Patrick Masson pour qui la consigne des bouteilles plastiques serait «un vrai problème». Selon l'élu de Dijon métropole chargé de superviser le service public de la collecte des ordures ménagères en partie financé par les contribuables, cette collecte est relativement bien optimisée aujourd'hui. En revanche, il se montre très critique à l'égard d'un système de collecte concurrent alors que «les collectivités et les industriels [du recyclage] ont fait des investissements».

Face au lobbying des industriels de la boisson regroupés dans le Collectif Boissons répond le plaidoyer des associations d'élus, des associations de consommateurs et des associations des professionnels du recyclage. Le Cercle national du Recyclage s'est réuni le 29 octobre dernier à Paris pour débattre de sa stratégie pour la suite du parcours législatif de la loi Économie circulaire car «face à la détermination de la ministre et au lobbying puissant des metteurs sur le marché des boissons, on a du mal» reconnaît l'élu dijonnais.

Un million d'euros de perte à venir pour Dijon métropole


Actuellement, en France 53% des bouteilles plastiques sont récupérées. Quand on s'intéresse aux déchets ménagers, le taux de collecte des bouteilles plastiques monte à près 75%. Il est prévu à moyen terme que les ménages puissent jeter tous les plastiques dans la poubelle jaune, ce qui amènerait «sans effort» le taux de collecte des bouteilles plastiques à 80%.

Dijon métropole est prête pour cette extension de la collecte mais attend le vote final de la loi. Si la consigne des bouteilles plastiques était mise en place, Jean-Patrick Masson estime la «perte pour la collectivité» à environ un million d'euros. Cette recette n'entrerait donc pas dans le budget de la collectivité et aurait à être compensée par exemple par une hausse de la fiscalité. Les discussions autour de la consigne plastique génère donc des incertitudes chez les collectivités et les industriels du recyclage : «ça fait hésiter d'investir sur des machines nouvelles alors qu'on ne sait pas si une partie du flux, qui aujourd'hui est trié et recyclé, ne va pas nous être enlevé»

«Un hold-up de 200 millions d'euros sur les consommateurs»


La perte fiscal ne serait pas le seul problème concernant le contribuable-consommateur. Jean-Patrick Masson se fait le relais des associations de consommateurs en évoquant les 10% restant au cas où on arrive effectivement à atteindre un taux de collecte de 90%. Selon ces associations, 10% du gisement représenterait 200 millions d'euros de cautions qui ne seraient pas restituées aux consommateurs si la consigne était instaurée, «autrement dit, il y a quand même un hold-up de 200 millions d'euros sur les consommateurs qui ne rapporteront pas leurs bouteilles consignées».

De plus, le délai entre la vente du produit et le retour de la bouteille plastique consignée correspond à un temps de trésorerie gratuite pour l'industriel qui a engrangé les dix ou vingt centimes de caution. Selon Jean-Patrick Masson, le temps de vie moyen d'un tel contenant est de deux semaines. Donc, pendant deux semaines, chaque consommateur contribuerait à la trésorerie du vendeur.

L'idée de réactiver la consigne viendrait du Collectif Boissons représentant les entreprises du secteur des boissons : «Les emballages plastiques sont très contestés donc le fait de leur donner une vertu 'écolo' permettra de continuer de vendre des boissons en bouteilles plastiques». Ce serait «fondamental» car des sociétés commenceraient à proposer des bouteilles en carton pour concurrencer les plastiques alors que les industriels du secteur de la boisson ont énormément investi dans les chaînes d'embouteillage actuelles.

Pour toute la France, le chiffre d'affaires des ventes de boissons sans alcool dépasserait 15 milliards d'euros par an. Jean-Patrick reconnaît comprendre «l'enjeu industriel qu'il y a derrière sauf que ce n'est une raison pour faire un hold-up sur les consommateurs, ce n'est pas une raison pour déstructurer une filière qui marche». Le Collectif Boissons songerait à mettre en place 110.000 points de collecte, ce qui nécessite de la place pour installer un automate à déconsigner.

L'élu écologiste indépendant préfère défendre un système plus simple basé sur l'éco-participation. Le consommateur paie l'éco-participation quand il achète ses boissons en grande surface mais il n'en paie pas quand il consomme pour de la restauration hors foyer. Les professionnels de la vente à emporter ayant obtenu une exonération. Jean-Patrick Masson appelle de ses vœux une généralisation de l'éco-participation. Selon lui, le véritable gisement de plastique recyclable est justement du côté de la vente à emporter : «si on faisait progresser le [taux de collecte du ] hors foyer à 70%, on aurait fait un pas immense».

«Les sénateurs ont dénoncé la problématique»


La Côte-d'Or compte une autre personnalité particulièrement impliquée sur ce dossier de la consigne plastique. Il s'agit de la sénatrice UDI Anne-Catherine Loisier qui a été rapporteure pour la commission des affaires économiques. D'après elle, les sénateurs ont «très rapidement dénoncé la problématique» parce que dans la loi «la ministre s'est fait phagocyter par les industriels du Collectif Boissons qui ont voulu passer une consigne pour recyclage». Ce ne serait rien moins qu'une tentative pour «créer un monopole autour de la matière plastique».

Les «représentant ds collectivités disent que l'argument du Collectifs Boissons est faux» insiste-t-elle. «Le gouvernement s'est engouffré dans cette vision du Collectif Boissons sans analyser ce qui se passait dans les territoires» indique l'élue de Saulieu.

D'après elle, «les sénateurs se sont positionnés contre parce que d'un point de vue environnemental, ce n'est pas satisfaisant». La sénatrice est ainsi sur la même longueur d'onde que le président du Cercle national du Recyclage : «une consigne pour recyclage : c'est une manière de conforter le plastique, ce n'est pas un objectif durable». Il y aurait mieux à faire en s'intéressant aux autres plastiques qui ne sont pas encore bien recyclés et, finalement, le contribuable serait le perdant : «on va refaire payer le contribuable», c'est «la double peine car le contribuable ne retrouvera pas le prix du recyclage».

«On va une fois de plus vider les petits commerces»


La secrétaire d’État n'aurait «pas vu tous les aspects» soulevés par les sénateurs très à l'écoute notamment des présidents de syndicat mixte chargé de gérer les ordures ménagères. Même si «elle a accepté un certains nombre d'amendement 'garde fou', elle va sans doute essayer de remettre l'amendement recyclage à l'Assemblée Nationale».

Parmi ces «garde-fous», le Sénat demande qu'avant toute consigne pour du recyclage, on étudie d'impact pour étudier le bilan global (déplacements des consommateurs, transports supplémentaires par camion. Autre alerte des sénateurs : que le retour en consigne ne soit pas suivi d'une «gratification» sous la forme de bons d'achat incitant à consommer dans le supermarché où se trouve l'automate car «le résultat de tout ça, c'est que l'on va une fois de plus vider les petits commerces qui ne peuvent pas mettre d'automates».

Autre élément financier pour les collectivités cette fois, qu'elles récupèrent la caution (les deux à quatre cents millions estimés annuellement pour toute la France). Bien qu'attentive à l'attitude des députés de la majorité, Anne-Catherine suppose que Brune Poirson laissera ces garde-fous lors de l'examen par l'Assemblée Nationale.

Une opposition «politique et électoraliste»


Du côté de la majorité LREM, on a bien sûr un autre regard sur la levée de boucliers des sénateurs. Le président de groupe La République En Marche au Sénat François Patriat soutient la démarche de la secrétaire d’État Brune Poirson. Le sénateur de la Côte-d'Or considère que «la consigne de recyclage plastique est une bonne chose» en s'intéressant à l'objectif principal : «nous devons tout mettre en œuvre pour atteindre l’objectif du 100% recyclage».

Alors que des élections sénatoriales auront lieu en septembre 2020, François Patriat analyse que «la majorité sénatoriale s’est opposée principalement pour des raisons politiques et électoralistes» au dispositif proposé par la secrétaire d’État. Il préfère mettre en avant la concertation : «dans un soucis de compromis, le gouvernement a proposé des solutions pour sécuriser le dispositif et rassurer les collectivités».

Même si le calendrier législatif reste chargé pour les parlementaires, la loi devrait être votée fin novembre 2019. La suite du calendrier du déploiement des solutions techniques relèverait alors des industriels de la boisson.

Jean-Christophe Tardivon


Élu écologiste indépendant à Dijon métropole, Jean-Patrick Masson est conseiller délégué au patrimoine, aux réseaux, à l'environnement et aux déchets ménagers. Il est aussi président du Cercle national du Recyclage.



Anne-Catherine Loisier est sénatrice UDI de la Côte-d'Or




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