jeudi 25 avril 2019
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Questions à...
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Cité de la gastronomie et du vin de Dijon : la promesse de vente va-t-elle être requalifiée en contrat de droit public ?

08/02/2019 09:57Imprimer l’article
ACTUALISÉ avec la réaction de François Rebsamen : «J'attends la décision de justice avec sérénité».

Emmanuel Bichot, dont le recours a été examiné ce jeudi par la cour administrative d’appel de Lyon, note que «le rapporteur a proposé à cette occasion de confirmer la première décision rendue en 2016».
Communiqué du Groupe d’opposition municipale Agir pour Dijon :

Aujourd’hui, la Cour administrative d’appel de Lyon a examiné le recours que nous avions déposé sur les conditions d’achat par la ville de Dijon du site de l’ancien hôpital général. Le rapporteur a proposé à cette occasion de confirmer la première décision rendue en 2016 par le juge administratif sur un point fondamental. En effet, ce dernier nous avait donné raison en requalifiant la promesse de vente en contrat de droit public.

En faisant le choix de donner les clés du projet au constructeur Eiffage dans le cadre d'une vente privée de la totalité du site, la ville de Dijon en a perdu le contrôle. Et cela, avec un prix de vente notoirement insuffisant. Un contrat de droit public aurait protégé l'intérêt général, tandis que le contrat qui a été signé n'est favorable qu'à l'acquéreur. Cela confirme malheureusement que ce projet est mal ficelé, et réalisé au détriment des Dijonnais.

Le maire de Dijon va-t-il enfin en tirer les conséquences ? Sans doute non, à nouveau, puisque chacun sait qu’il a déjà délibérément refusé de communiquer le contrat signé avec le groupe Eiffage, empêchant ainsi le juge de statuer sur sa légalité.

Les Dijonnais peuvent désormais constater que le projet initial, centré sur la gastronomie et le vin dans le cadre du label de l'Unesco, implanté dans un patrimoine remarquable, s’est transformé en une opération avant tout immobilière.

Nous ne pouvons que condamner l'attitude du maire, une attitude contraire aux principes de démocratie, d'écoute et de dialogue que chaque élu devrait appliquer. Nous le regrettons car ce sont les habitants de Dijon qui subissent cette situation.

Face à ce qu’il faut bien appeler un gâchis, le groupe Agir pour Dijon a pourtant formulé à plusieurs reprises des propositions concrètes, pour défendre au mieux les intérêts des habitants de Dijon et de la métropole : que la ville reste propriétaire du pôle culturel et en particulier de la chapelle des climats, que les acteurs économiques locaux soient mieux associés, que le Centre Hospitalier Universitaire de Dijon soit correctement indemnisé.

Le maire de Dijon est seul responsable des difficultés de son projet.

Nous restons quant à nous toujours ouverts au dialogue et nous proposerons, le moment venu et en concertation, de nouvelles orientations sur le thème de la gastronomie et du vin pour l'ensemble du territoire dijonnais.



ACTUALISATION : François Rebsamen «attend la décision de justice avec sérénité»


Communiqué de François Rebsamen, maire de Dijon :

Le recours en appel déposé par Monsieur Bichot, suite au jugement concernant la Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon qui le déboutait en première instance, a été examiné ce jour par la cour administrative d'appel de Lyon.

Madame la rapporteure a conclu à la confirmation du jugement et donc au rejet de toutes les prétentions de Monsieur Bichot, ainsi qu'à sa condamnation à payer à la collectivité la somme de 1.500 euros pour frais irrépétibles.

L'affaire étant mise en délibéré, je m'abstiendrai de tout commentaire avant que le jugement ne soit rendu.

Je constate en revanche avec un grand étonnement que Monsieur Bichot, qui est pourtant un magistrat financier, s'est permis de commenter une décision de justice qui n'est pas encore rendue. Cela démontre l'état d'affolement et de panique dans lequel il se trouve.

Pour ma part, j'attends la décision de justice avec sérénité et m'exprimerai naturellement le moment venu.