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DIJON : Au cœur de la réforme des retraites avec Jean-Paul Delevoye

23/09/2019 03:25Imprimer l’article
Le haut-commissaire aux Retraites a été reçu vendredi dernier à la Maison des entreprises. À l'invitation du MEDEF et d'AG2R La Mondiale, des responsables de ressources humaines ont suivi l'exposé des principes orientant vers une universalisation et une simplification du système de retraite.
Une délégation de la CGT métallurgie tente de se réchauffer aux premiers rayons du soleil. Elle accueille Jean-Paul Delevoye à son arrivée devant la Maison des entreprises ce vendredi 20 septembre 2019 à Dijon. Une rencontre impromptue. La CGT a tout simplement initié des mobilisations les vendredis pour faire connaître sa position sur la négociation de la convention collective du secteur. Pour autant, Sandrine Mourey (secrétaire départementale de la CGT) et Jean-Paul Delevoye échangent tranquillement quelques instants sur la question du maintien dans l'emploi des seniors.

À l'intérieur, des responsables de ressources humaines et les dirigeants d'entreprise attendent le nouveau haut-commissaire aux Retraites, nommé membre du gouvernement d’Édouard Philippe le 3 septembre dernier. À l'invitation de David Butet (président du MEDEF 21) et de François Ringaud (directeur retraite complémentaire d'AG2R La Mondiale), Jean-Paul Delevoye réserve ainsi aux Dijonnais son premier déplacement en région. Quatre parlementaires LREM sont au premier rang : Fadila Khattabi, Didier Martin, Didier Paris et François Patriat.



«Le MEDEF soutient l'ambition politique de la réforme présentée»


D'emblée, David Butet salue le travail de concertation avec les organisations patronales mené depuis deux ans : «le MEDEF soutient l'ambition politique de la réforme présentée quant à ses objectifs d'universalité et de solidarité interprofessionnelles, en particulier pour les femmes aux carrières irrégulières». Il se félicite que le haut-commissaire ait repris la proposition du MEDEF concernant le cumul emploi-retraite «pour constituer de nouveaux droits». David Butet invite les entreprises à répondre «avec responsabilité» à l'enjeu de l'emploi des seniors.

Le président du MEDEF 21 appelle le gouvernement à différencier les financements relevant de l'impôt et des cotisations. De la même façon, il demande à ce que les partenaires sociaux aient une responsabilité importante dans la gouvernance du fond de réserve universel afin que les «régimes vertueux» ne voient pas leurs réserves captées. Des précisions concernant le financement de la convergence des règles privé/public sont aussi attendues. Nonobstant ces quelques réserves, David Butet tient à rappeler «un fort attachement collectif à la solidarité» au travers d'un système de retraite par répartition.

Pour François Ringaud, les groupes de protection sociale fonctionnent sur «deux jambes» : gestion de la retraite complémentaire obligatoire et mission assurantielle dans le cadre d'institutions paritaires et mutualistes. «On a préparé, à notre manière, un système universel de retraite» avec la fusion Agirc-Arrco. De plus, bien que ce ne soit pas une obligation, «les partenaires sociaux ont montré ces dernières années qu'ils étaient véritablement en situation d'équilibrer un régime de retraite» selon François Ringaud. Pour les acteurs des ressources humaines, le directeur pointe l'enjeu de l'adaptation des systèmes informatiques.

«Offrir une garantie collective»


L'exécutif fait le constat que le rapport des actifs finançant le système de retraite face aux retraités recevant des assurances retraite est déséquilibré. À l'horizon 2022, il manquerait une dizaine de milliards d'euros selon le Conseil d'orientation des retraites (COR). Qui plus est dans un contexte de vieillissement de la population. D'où la volonté d'une nouvelle réforme.

Le total des pensions versées chaque année est de 308 milliards d'euros. Soit 13,8% du PIB et 43% des prestations sociales, le record de l'OCDE. Il y a 16,1 millions de retraités. Les pensions sont financées par 80% de cotisations, 14% d'impôts plus des subventions d'équilibre (selon le COR). Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), en moyennes, le départ à la retraite se fait à 61 ans et 8 mois avec près de 1.300 euros de pension nette. La pension moyenne des femmes est, elle, de 1.065 euros (l'écart avec les hommes se réduisant progressivement). Le taux de pauvreté des retraités (6,6%) est inférieur à celui de la population générale (14%).

Après une construction avec les partenaires sociaux, le rapport sur la réforme des retraites servira de base à l'élaboration de la loi. D'ici la fin décembre, ce sont 350 réunions avec les syndicats, y compris catégoriels, qui attendent l'équipe du haut-commissaire. Le rapport devrait être présenté en conseil des ministres début janvier pour une loi votée par les parlementaires avant l'été 2020. L'application de la réforme est prévue pour 2025.

Le haut-commissaire rappelle les effets des réformes depuis le gouvernement d’Édouard Balladur en 1993 : «plutôt par une philosophie de droite» en reculant l'âge de la retraite (chaque recul d'un an représenterait 8 milliards d'euros de recettes supplémentaires) et «la gauche avait tendance à demander un allongement de la durée de cotisation». Jean-Paul Delevoye voit un système solide : «la puissance du système, c'est que les actifs paient pour les retraités». Il invite donc les retraités à «être attentifs au bien-être des actifs». «On a perdu ce sens de la solidarité. (…) On a perdu le sens de la contribution au collectif» se désole-t-il.

«On connaîtra tous des moments peut-être de chômage, de maladie et de handicap, d'interruption d'activité pour la maternité et la vieillesse». Face à ces parcours de vie, Jean-Paul Delevoye refuse les principes individualistes anglo-saxons. «Offrir une garantie collective, de l'ensemble de la nation où chacun se sent solidaire et responsable de l'autre nous paraît un élément de stabilisation et d'accompagnement de ces moments de fragilité qui est au cœur de ce projet universel».

Vers un système de retraite moderne


Jean-Paul Delevoye constate que le système actuel est très compliqué avec de nombreuses caisses, qu'il n'est pas adapté aux mobilités professionnelles et qu'il y a cependant une demande d'égalité de traitement de la part de la population. Pour le haut-commissaire, un système de retraite moderne doit s'appuyer sur des principes simples : retraite-reflet du travail au niveau contributif (acquisition de points, liberté de départ...), étage de solidarité pour les carrières heurtées et filet de sécurité avec un minimum contributif (minimum vieillesse...). La réforme concernera les 42 régimes, y compris celui des parlementaires, y compris les régimes spéciaux.

La valeur d'achat du point sera de 10 euros avec une indexation sur les salaires et non sur l'inflation (qui ferait perdre environ 25% entre le début et la fin de cotisation). Le rendement sera de 5,5% : il faudra vingt ans pour retrouver en pensions l'équivalent des cotisations. Les périodes de maternité ou de maladie actionneront la solidarité (financée par l'impôt) pour acquérir des points comme s'il n'y avait pas d'arrêt de l'activité. Les périodes de chômage indemnisé seront aussi prises en compte.

Aujourd'hui, 150 heures de SMIC attribuent un trimestre de cotisation. En-dessous, le trimestre est perdu. Dans le système envisagé, les points peuvent être acquis dès 10 euros de salaire. «Tout point accordé est une augmentation du droit et une augmentation de la pension» donc finis les trimestres inutiles selon Jean-Paul Delevoye. Même les jobs d'été donneront des points.

64 ans, l'âge d'équilibre du système


L'âge de départ à la retraite suscite bien des controverses. Aujourd'hui, il y a un âge légal (62 ans) avec une référence à taux plein (42 ans de cotisation, bientôt 43 ans). Les personnes voulant néanmoins partir sans avoir tous leurs trimestres subissent une décote (environ 15%). Dans la réforme, l'âge légal est maintenu à 62 ans en tant qu'«âge minimum» et 64 ans est considéré comme l'«âge d'équilibre» financier du système. Actuellement, Jean-Paul Delevoye liste cinq types : âge minimum légal (62 ans), âge à taux plein, âge de liquidation de la retraite (choix individuel), âge d'annulation de la décote (67 ans) et âge de la mise à la retraite d'office (67 ans dans le public, 70 ans dans le privé).

À l'avenir, une «règle d'or» sera posée : si le financement repose sur les actifs, il ne faut pas ajouter à ce poids un déficit du système selon Jean-Paul Delevoye. D'où la recherche d'un âge d'équilibre pour lequel le montant global des cotisations perçues correspond au montant global des pensions versées. Ce serait aussi la référence pour l'annulation de la décote. Un âge qui sera aussi lié à l'espérance de vie pour maintenir environ 25 ans de retraite. Le haut-commissaire voit ce projet de réforme comme «extrêmement important dans le renforcement de la cohésion nationale».

«Notre obsession, c'est la protection des faibles»


Il devrait y avoir une convergence vers un taux unique de cotisation de 28,12% (part employeur de 60%, salarié 40%) qui fera l'objet d'adaptation sur l'assiette pour les catégories ayant un autre taux, les avocats par exemple (dont le taux actuel est de 14%). Il y aura quelques dérogations à l'universalité : pour les travailleurs indépendants (selon leur équilibre économique particulier) ainsi que pour les militaires ou policiers (selon leur capacité d'action). Le système des marins n'ayant pas été revu depuis Colbert, il sera lui aussi dérogatoire.

Les questions familiales sont encore en débat. Une réflexion est lancée à propos d'un passage du droit parental au droit de l'enfant afin de lutter contre la précarité des familles monoparentales conduites par une femme. Les plate-formes citoyennes ont fait remonter une demande d'un «solde de tout compte» au moment d'un divorce, y compris des droits à la retraite. La liquidation des droits du futur pourrait être associée à la liquidation des droits du passé (comme le patrimoine par exemple). Cela risque donc d'«augmenter le coût du divorce». Il y actuellement treize systèmes de réversion avec «des drames assez redoutables».

«Notre obsession, c'est la protection des faibles» rappelle le haut-commissaire en mettant en avant le bénéfice de la réforme pour les femmes à carrière courte ou morcelée. Les situations de cumul emploi-retraite sont encore en discussion. Actuellement, la personne qui a liquidé ses droits et continue d'occuper un emploi ne génère pas de nouveaux droits. Jean-Paul Delevoye estime qu'au-delà de 64 ans (pour éviter les effets d'aubaine), le nouvel emploi devrait permettre d'acquérir de nouveaux points pour améliorer la pension. Cela pourrait limiter le travail au noir des retraités avec de petites pensions.

Face à ce projet, les syndicats ne devraient pas présenter un front commun. Pourtant, leurs critiques sont nombreuses concernant les principes même de la réforme. Plusieurs manifestations auront sans doute lieu dans les prochaines semaines, des confédérations ou des syndicats sectoriels. Du côté de l'exécutif, ce sont cinq consultations citoyennes sur le mode du Grand Débat National qui seront lancées, dont la première à Rodez le 26 septembre avec Emmanuel Macron, afin de compléter les débats avant une finalisation du rapport en fin d'année.

Jean-Christophe Tardivon