jeudi 12 décembre 2019
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DIJON : Avis favorable du conseil municipal sur le plan local d'urbanisme malgré l’abstention des Verts

27/11/2019 03:25Imprimer l’article
Le PLUi-HD sera prochainement voté par la métropole. L'avis du conseil municipal était demandé ce lundi. Rejeté par les groupes d'opposition, le plan a aussi reçu les critiques des élus écologistes de la majorité qui se sont abstenus. Une nouvelle fois, les échanges ont été tendus entre François Rebsamen et Emmanuel Bichot.
Deux enjeux majeurs ce lundi 25 novembre 2019 pour le conseil municipal de Dijon, le débat sur les orientations budgétaires et l'avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal habitant et déplacement (PLUi-HD). Si les débats ont été relativement feutrés pour le premier, le ton est monté pour le second.



Une ville bien gérée financièrement, un endettement maîtrisé, une fiscalité stable... Plusieurs élus ont tenu à rappeler ces arguments tout au long du débat. La dette était de 108% du budget en 2001, elle est de 70% du budget aujourd'hui.

«On pourra réemprunter si on a de grands projets» selon François Rebsamen


En début de conseil, amorçant le débat d'orientation budgétaire, Georges Maglica revient sur le contexte économique mondial avant de pointer la situation française où l’État limite les hausses de dépenses de fonctionnement des collectivités ayant contracté à 1,2% ce qui, du fait de l'inflation, constitue une hausse de 0,2% selon l'adjoint aux finances. Il regrette que les «bons et les mauvais élèves» en la matière soient traités de la même façon. La Ville de Dijon étant en deçà de cette limite depuis 2008. Il déplore «la perte d'autonomie fiscale» que cette mesure induit. La dotation globale de fonctionnement était de 37 millions d'euros en 2012, elle est de 24,5 millions d'euros en 2019.

Les orientations budgétaires proposées ce lundi visent à «aller vers une ville écologiste» qui se veut «volontariste en matière de développement durable». François Rebsamen donnant pour exemple la rénovation énergétique de la piscine des Grésilles pour 1,3 millions d'euros, la généralisation des ampoules LED dans les installations sportives ou encore le développement de jardins familiaux. Pour 2020, la désimperméabilisation des cours d'école et l'installation de brumisateurs fixes dans les parcs publics sont prévus.

D'autres projets devraient contribuer à faire de Dijon «une ville attractive» comme la chapelle des Climats de Bourgogne et le Centre d'Interprétation de l'Art et du Patrimoine à la Cité Internationale de la Cité de la Gastronomie et du Vin, l'extension du Consortium, la refonte de la bibliothèque la Nef, la modernisation du stade Bourillot, la construction d'un skate parc de plein air...

La majorité municipale décline aussi les actions concernant la «ville sociale» : action sociale, prévention de l'isolement, projet d'inclusion numérique, reconstruction du foyer Abrioux ou encore la tarification sociale des services municipaux.

François Rebsamen annonce que la dette de la Ville sera inférieure à 150 millions d'euros à la fin de l'année, elle était de 235,7 millions d'euros en 2008. «On pourra réemprunter si on a de grands projets». Des projets qui pourraient accompagner «l'accélération de la modernité et les enjeux écologiques». La Ville a notamment un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050.

Du côté des recettes, la stabilité est de mise : dotations de l’État, TVA, produits de cessions... Seules les subventions reçues vont diminuer avec la fin des travaux de rénovation du Musée des Beaux-arts.

«Il manque la promesse de baisser les impôts» selon Emmanuel Bichot


D'emblée, Emmanuel Bichot (groupe d'opposition Agir pour Dijon), embraye sur le thème de la fiscalité : «il manque la promesse de baisser les impôts». Le candidat des Républicains aux prochaines élections municipales dénonce une augmentation de 26% de la taxe foncière depuis 2000. Ce qui fait, avec la réévaluation des bases par l’État, une augmentation de 66% depuis 2000 pour les contribuables dijonnais assujettis. Emmanuel Bichot demande donc «de baisser de 5% le taux de la taxe foncière dès 2020» (retrouver notre article sur la taxe foncière avec l'UNPI 21).

En réponse, François Rebsamen lance «avec vous c'est assez simple, on rase gratis». Ce n'est que le début d'une tension larvée qui va durer tout le conseil durant lequel surgiront quelques piques verbales. Pour appuyer son propos sur la fiscalité sur le foncier bâti, le maire de Dijon évoque les statistiques : si on part d'une base 100 en 2001, l'inflation s'inscrit à 129,4 en 2019. Il cite la fiscalité foncière du Département qui a augmenté à 165,2. Pour la Ville, c'est 125,83 soit «moins que l'inflation».

«L'engagement de la gauche, c'est de lutter contre les inégalités» selon François Rebsamen


Toujours sur le terrain de la fiscalité, François Rebsamen tient aussi à dénoncer la politique d'Emmanuel Macron. Avec la suppression de la taxe d'habitation (qui sera finalisée en 2022), «c'est 40 milliards d'euros de moins au budget de l’État sur un quinquennat». En amont du conseil, le socialiste a même été plus virulent : «c'est du gaspillage de fonds publics» avec huit milliards d'euros «pour les plus aisés» alors que «les finances publiques pendant ce temps là se creusent».

Alors François Rebsamen fait les comptes : 17,5 milliards d'euros d'ISF, 63 milliards d'euros pour «les 20% des Français les plus riches»... Il totalise que les cent Français les plus riches verraient leur imposition diminuer de 1,8 millions d'euros. Et de rappeler «l'engagement de la gauche, c'est de lutter contre les inégalités».

Le conseiller municipal Cap 21 Benoît Bordat prend la parole pour qualifier l’État de «partenaire incertain». Il met en relief la continuité de politique écologique de la majorité : «on ne peut pas parler d'urgence écologique sans parler d'urgence sociale». Un thème qui devrait revenir dans la future campagne.

Stéphanie Modde propose un «budget climatique» pour Dijon


À propos d'écologie justement, Stéphanie Modde intervient pour dramatiser les enjeux : «il reste une dizaine d'années pour contenir ou nous adapter aux changements climatiques». Elle regrette qu'il n'y ait «pas un mot de la part de la droite sur la transition écologique». La candidate aux municipales propose que Dijon se dote d'un «budget climatique». Elle refuse «le 'diktat' de l’État sur la contractualisation».

Concernant Dijon, elle se félicite de l'action du groupe présidé par Catherine Hervieu et de l'influence sur la politique de François Rebsamen : «nous sommes d'ailleurs à l'origine de pas mal de mesures». Mais «il reste du chemin à faire». La suite ressemblant fort à un programme de campagne.

«Faire la ville de demain dans un renouvellement maîtrisé» selon François Rebsamen


«Pas de procès en sorcellerie» lance François Rebsamen à l'opposition en préambule de l'examen du PLUi-HD. Le président de Dijon métropole où sera voté le plan d'urbanisme répond point par point aux critiques de l'opposition mais aussi, en filigrane, aux écologistes. François Rebsamen aspire à «faire la ville de demain dans un renouvellement maîtrisé».

À la suite des réserves et recommandations de la commission d'enquête qui a rendu son rapport le 5 août dernier quelques ajustements ont eu lieu. La part de pleine terre dans le secteur réservé au résidentiel passe de 20% à 30%. Il ne sera plus possible de réaliser un niveau d'attique dans les secteurs limités à des hauteurs d'immeuble de sept mètres. Le projet du site évêché a été supprimée. Le projet de la rue de Corvée est réduit.

«Vous avez bien raison d'arrêter le massacre» lance Laurent Bourguignat


Laurent Bourguignat ne partage pas les postulats de la majorité dont celui sur les évolutions démographique. À ses yeux, «le bétonnage de la ville n'est pas compatible avec l'aspiration naturelle des habitants à un cadre de vie apaisé». Concernant l'arrêt de l'urbanisation des Lentillères, il lance : «vous avez bien raison d'arrêter le massacre» du «quartier mastodonte» de l'écocité Jardin des maraîchers.

Au mot «bétonnage», François Rebsamen bondit : «vous ne ferez pas croire que nous avons minéralisé le centre ville». «Comment était la rue de la Liberté avant ? (…) Couverte de goudron, défoncée avec des bus au milieu (…) Tous les bâtiments étaient noirs. (…) La pollution due aux voitures étaient là en permanence». Aujourd'hui : «un espace parfaitement maîtrisé où le commerce peut rayonner», «vous ne nous ferez pas revivre un centre-ville comme celui que nous avons connu».

À l'ancien directeur de cabinet du président du conseil général du Jura, il lance «on voit que vous n'avez jamais dirigé une collectivité pour dire de telles sottises». Et enfonçant le clou : «j'ai une lettre de Robert Poujade que j'ai gardée et qui dit 'gardez le caractère minéral du secteur sauvegardé'». Semblant se projeter dans l'avenir de quelques semaines, il avance : «entre les petits bourgeois qui veulent préserver leur petite maisonnette et ceux qui veulent se loger, on verra où se fera la différence».

Le maire de Dijon signale que le gouvernement a pris une mesure «de bon aloi» : en cas de construction près de voies de communication, la taxe d'aménagement sera augmenté. Autrement dit, la densification urbaine portera principalement sur les secteurs situés à moins de 500 mètres d'une ligne de tramway ou d'une Liane de bus.

«Aller vers un territoire post-carbone» pour Stéphanie Modde


De nouveau Stéphanie Modde profite de la tribune qui lui est offerte pour évoquer rapidement le PLUi-HD mais surtout se projeter dans l'avenir. Concernant le plan, «le document a beaucoup évolué, nous restons cependant au milieu du gué». Pourtant, les écologistes auraient «régulièrement insisté sur la nécessité à adapter les territoires au dérèglement climatique». Actant d'une «fin de mandat», ils ont «des propositions à faire» comme celle d'«aller vers un territoire post-carbone».

L'intervention de l'élue candidate pour Europe Écologie Les Verts semble trop longue pour les conseillers socialistes qui protestent de façon de plus en plus audible. Concernant les écologistes, François Rebsamen a posé une ligne en amont du conseil : «si on ne vote pas le budget, on n'est plus dans la majorité, on perd ses délégations». Pragmatique, François Rebsamen avait alors ajouté : «à un moment, le fait de faire liste séparée entraîne la séparation». Une séparation que le maire de Dijon ne souhaite apparemment pas précipiter puisqu'il ménage l'intervention de l'adjointe EELV tout en reprenant la parole.

«Quelques contre-vérités» sont néanmoins pointées par François Rebsamen qui évoque l'évitement de l'urbanisation des 360 hectares du plateau de la Cras. Le socialiste dit croire au «progrès durable», à la «croissance saine» et il ne voudrait pas «que l'on tombe dans une sorte de retour en arrière». Il défend le principe de construction : «l'acte de construire est un acte majeur». Avec ses 11.500 emplois sur l'agglomération.

À l'avenir, 20 hectares de terres agricoles sur les 23 communes de la métropole seront éventuellement prises pour la construction. À Dijon, ces constructions seront principalement concentrés sur le secteur de l'Arsenal.

«Un référendum sur le projet urbain de Dijon» selon Emmanuel Bichot


Franck Ayache évoque «une levée de boucliers contre le PLU de la part des Dijonnais». Voyant «trop de contestations», il considère que «la version ne semble pas complètement aboutie».

Emmanuel Bichot répond vertement à François Rebsamen : «qui est parti à Paris deux jours après les élections municipales ?». Puis, il revient sur le thème de l'urbanisme car les Dijonnais s’inquiéteraient d'une accélération du rythme de constructions. Le candidat envisage les prochaines élections municipales comme «un référendum sur le projet urbain de Dijon».

François Rebsamen tacle l'«esprit village» de l'ancien maire de Saint-Romain : «vous avez gardé cette mentalité village, on est dans une grande ville». Sur la construction de 5.000 logements sociaux en dix ans, «nous en sommes fiers». Là encore, le maire de Dijon dégaine les statistiques : 6,7% de logements vacants à Dijon, 8,2% en Côte-d'Or, 9,7% en Bourgogne-Franche-Comté. Avant le vote, François Rebsamen fustige les arguments de «vieux conservateurs».

Des abstentions cryptées


Le vote est évidemment favorable avec 35 voix pour venant du groupe Socialiste, Radical de gauche, citoyen et apparentés. Sept conseillers sont contre (Agir pour Dijon, Laurent Bourguignat et Frédéricka Desaubliaux).

Neuf abstentions proviennent notamment des marcheurs et des écologistes. Le député et conseiller municipal LREM Didier Martin n'a pas participé au vote, ayant quitté la salle juste avant. Membres de l'équipe de campagne de Sylvain Comparot, Charles Rozoy et Jean-Claude Decombard se sont eux abstenus. À ceux-ci s'ajoutent les votes de Virginie Voisin-Vairelles et de l'UDI Franck Ayache, deux conseillers soutenant, eux aussi, Sylvain Comparot. À part Christine Durnerin, absente et non-représentée, les cinq autres élus écologistes se sont abstenus.

Parmi les autres dossiers


À la suite de la démission de Cécile Chevalier, Massar N'Diaye, suivant sur la liste de 2014, a été élu conseiller municipal sans étiquette et installé ce jour.

Une subvention de 5.000 euros a été attribuée à la commune du Teil dont les habitants ont eu à subir les effets d'un tremblement de terre survenu le 11 novembre dernier. Dijon métropole devrait faire de même prochainement.

Nathalie Koenders a dénoncé les violences faites aux femmes dont «la pire, le féminicide». La première adjointe a salué l'action du Zonta Club en cours au début de la session puis elle présenté le rapport marquant «l'engagement fort de [la] collectivité en faveur de l'égalité femmes-hommes».

Ce lundi, François Rebsamen a annoncé l'attribution du label Cit'ergie de l'ADEME grâce à l'association des thématiques de l'habitat et du déplacement au plan local d'urbanisme de Dijon métropole. Selon l'ADEME, il s'agit du «label des territoires engagés dans la transition énergétique».  

François Rebsamen a indiqué à Emmanuel Bichot qu'il pourrait consulter le contrat portant sur On Dijon quand le «secret des affaires» aura traité afin d'expurger des éléments sensibles des industriels ayant contractés comme la configuration ou la taille des caméras de vidéo-protection. «Les industriels ont le droit de garder leurs secrets de fabrication» selon François Rebsamen.

Dix policiers municipaux seront recrutés pour une enveloppe annuelle de 450.000 euros. Il y aura aussi vingt agents supplémentaires au Musée des Beaux-arts. En conférence de presse, François Rebsamen avait indiqué qu'il ne voyait pas comment embaucher 150 policiers et réduire les impôts comme le propose Agir pour Dijon.

Concernant la situation difficile de la Cinémathèque régionale de Bourgogne Jean Douchet (lire le communiqué). Le maire de Dijon rappelle que la Ville «n'est pas le tiroir caisse des associations qui sont en déficit». Il invite les adminsitrateurs à se tourner vers le Département et vers la Région. Charles Rozoy intervient pour rendre hommage au critique de cinéma Jean Douchet décédé le 21 novembre dernier.

La majorité vote la proposition de modifications des statuts de la Vapeur et de l'Opéra pour exclure des conseils d'administration les représentants du conseil départemental qui ne finance plus le fonctionnement de ces structures culturelles.

Pierre Pribetich revient sur la phase deux de «l'écocité Jardin des Maraîchers», l'urbanisation du triangle des Lentillères ne sera fera pas (lire notre annonce). Défendant la construction de logements et visant l'opposition, il considère que «la question du logement est un droit fondamental» car «la première des inégalités, c'est de ne pas avoir de logement». 9.500 demandes de logement seraient en attente. Quand Emmanuel Bichot suggère qu'une part importante de ces demandes proviendrait de mutations à l'intérieur même du parc social, c'est la bronca dans la majorité.

L'adjoint à l'urbanisme détaille l'annonce du jour : Grand Dijon Habitat a reçu l’Équerre d'argent dans la catégorie Habitat pour l'immeuble «La Quadrata» dessiné par l'architecte Sophie Delhay et situé dans l'écoquartier Via Romana, avenue de Stalingrad. Pour François Rebsamen, «les trophées sont un révélateur, d'abord d'une grande ambition et d'un effort pour conforter Dijon comme capitale régionale». «Dijon c'est capital» insiste-t-il, «Dijon, une capitale sociale, écologique et attractive». Voilà qui ferait un bon slogan de campagne.

Jean-Christophe Tardivon