jeudi 19 septembre 2019
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DIJON : L'arrêté anti-glyphosate confronté à la légalité

02/07/2019 07:52Imprimer l’article
Par principe de précaution, le 21 mars dernier, le maire de Dijon adoptait un arrêté anti-glyphosate. Le texte est contesté par la FDSEA de Côte-d'Or qui le considère comme illégal. La démarche de François Rebsamen embarrasse la préfecture et la chambre d'agriculture.
Les élus écologistes applaudissaient la prise de l'arrêté interdisant d'épandre du glyphosate sur le territoire de Dijon. C'était le jour du printemps, le 21 mars 2019. Aujourd'hui, il est difficile de trouver un acteur du dossier prêt à s'exprimer publiquement sur le sujet. Seule la préfecture de la Côte-d'Or admet laconiquement «un sujet de droit en cours d'examen avec la Ville de Dijon».

Se référant à la Charte de l'Environnement de 2004 et au rapport du Centre International de Recherches contre le Cancer ayant classé le glyphosate comme cancérigène probable pour l'homme,  le texte est tout simple : «l'utilisation de tout produit contenant du glyphosate sur l'ensemble du territoire de la Ville de Dijon est interdit jusqu'à nouvel ordre». Une contravention de première classe est encourue en cas de violation de l'interdiction.

L'interdiction du glyphosate fait sourciller la FDSEA


Selon nos informations, la FDSEA de la Côte-d'Or a lancé un recours gracieux à l'encontre de la municipalité. Première étape avant un contentieux devant le tribunal administratif. Le compte à rebours serait enclenché. Qui veut contester un tel arrêté à d'abord deux mois pour le faire savoir puis ensuite encore deux mois pour saisir le tribunal administratif. Ce qui nous mène au... 20 juillet !

Le syndicat majoritaire, représentant les exploitants agricoles tenants d'une agriculture conventionnelle, voit d'un mauvaise œil ce qui apparaît comme un gage donné à la composante écologiste de la majorité de François Rebsamen à un an des élections municipales de mars 2020. En effet, les membres d'Europe Écologie Les Verts soutiennent les actions des «pisseurs involontaires de glyphosate» (retrouver notre article sur la plainte déposée à Dijon) et participent au mouvement «nous voulons des coquelicots» visant à obtenir l'interdiction des pesticides de synthèse.

D'irréductibles bretons s'attaquent à Monsanto


Pour obtenir des informations, Infos-Dijon s'est tourné vers l'Ille-et-Vilaine. Car Dijon n'est pas la seule commune à souhaiter accélérer un calendrier gouvernemental jugé trop lent pour statuer sur le cas de la molécule active de l'herbicide Round Up. Le village de Langouët – 600 habitants – part à l'assaut du produit de Monsanto-Bayer, le groupe allemand valorisé 57 milliards d'euros en bourse. Un village d'irréductibles bretons en lutte. La chambre d'agriculture aurait fait intervenir la préfecture où l'on retrouve quelqu'un connu des Bourguignons. Michèle Kirry, qui a été préfète de la Nièvre de 2012 à 2018, est maintenant préfète de Bretagne.

Le maire de Langouët a pris son arrêté le 18 mai 2019. L'arrêté interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques «sur le territoire de la commune de Langouët à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel». Ce qui, du fait du mitage de la campagne, constitue de grandes zones d'interdiction.

Un pouvoir spécial réservé au ministre de l'Agriculture


Si la préfecture d'Ille-et-Vilaine reconnaît la possibilité à un maire de prescrire des mesures de salubrité publique en vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, elle souligne que «l'utilisation des produits phytopharmaceutiques relève d'un pouvoir de police spéciale confiée au ministre chargé de l'agriculture, en vertu des articles L. 253-7 et R.253-45 du code rural et de la pêche maritime». Au cas où cela ne serait pas assez clair, la préfecture insiste : «seul le ministre de l'agriculture peut ainsi prendre toute mesure d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention de ce type de produits».

Il y a bien une exception à cette règle : cela n'empêche pas «le maire d’intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale  si cette intervention est justifiée par des circonstances particulières locales ou en cas de péril imminent». Or, dans le cas de Langouët, «ces circonstances ne sont nullement démontrées». De ce fait, le 27 mai 2019, Michèle Kirry a adressé un recours gracieux au maire de Langouët en lui demandent de retirer l'arrêté municipal d'interdiction de pesticides.

«L'écologie, c'est un ensemble»


Les Langouëtiens sont engagés dans le développement durable depuis une vingtaine d'années selon Daniel Cueff, maire sans étiquette, interrogé par Infos-Dijon. Cantine bio depuis quinze ans, production d'électricité, logements sociaux écologiques, etc. Langouët montre l'exemple à son échelle. «L'écologie, c'est un ensemble» aussi, pour répondre à la demande de ses administrés, Daniel Cueff a proposé cet arrêté. Selon lui, «la population de Langouët est très au fait du danger des pesticides». Daniel Cueff met en avant 85.000 signataires d'une pétition de soutien à cet arrêté ainsi que l'arrivée de dizaines de messages de soutien sans recevoir aucune insulte.

Autour du village, on trouve des élevages laitiers. Une grande partie de l'exploitation du défunt Jean-Michel Lemétayer, ex-président de la FNSEA, est située sur la commune. On compte aussi trois agriculteurs bio, des «stars» dans le village selon Daniel Cueff.

«À chaque maire de faire jouer sa clause de conscience»


Le premier édile n'a pas été surpris par la réaction défensive de la préfecture : «l’État estime toujours que c'est à lui que revient de protéger la population sauf que là, il ne le fait pas ! Je considère qu'il y a un danger imminent». «L’État tergiverse, l’État diffère ses décisions de santé publique. Il ne reste plus qu'à un maire, qu'à chaque de maire de France de faire jouer sa clause de conscience (…) avec les moyens juridique qui sont à [sa] disposition».

Malgré la demande de Michèle Kirry, Daniel Cueff ne compte pas retirer son arrêté pour des questions de «santé publique» et d'«ordre public» : «il y a une menace à l'ordre public si les gens continuent à être intoxiqués». Le maire signale avoir amplement travaillé l'argumentaire avec des juristes en cas de contentieux au tribunal administratif. «Si d'autres communes s'y mettent, cela peut faire boule de neige» espère-t-il.

Sur le plan social, Daniel Cueff estime que c'est aux chambres d'agriculture d'avancer sur les alternatives aux pesticides de synthèse sinon «il va y avoir un contentieux très fort entre les populations et les agriculteurs», «un arrêté comme le mien, cela brise un peu l'omerta» (retrouver notre article sur les alternatives recherchées par SNCF Réseau).

Plus récemment, Sceaux et Gennevilliers, deux villes des Hauts-de-Seine, ont emboîté le pas à Dijon, respectivement les 20 et 23 mai 2019. Dans chacun des cas, les élus trouvent que l'horizon d'interdiction du glyphosate annoncé par le gouvernement en 2021 est trop lointain. Le début de l'effet boule de neige ?

Jean-Christophe Tardivon