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DIJON : Le Bureau de Soutien aux Victimes nominé au prix Marianne 2019

03/12/2019 19:38Imprimer l’article
Une expérimentation d'aide aux victimes dans les cas délicats et sensibles a été mise en place en janvier 2019 par le parquet de Dijon. Ce BSV a été nominé au prix Marianne 2019 de la relation usagers remis lors de la Semaine de l'innovation publique.
Communiqué du procureur de la République de Dijon du 3 décembre 2019 :

Depuis janvier 2019, le parquet de DIJON expérimente un « bureau de soutien aux victimes » (BSV), avec la
collaboration de l’association France victimes 21 (FV21).

Cette expérimentation est née du constat que certains dossiers particulièrement délicats et sensibles du point de vue des victimes, ne bénéficiaient pas d’une attention et d’un traitement adapté à la gravité des enjeux humains qu’ils représentaient. Il s’agit des dossiers d’enquête décès en recherche des causes de la mort ou concernant des homicides ou des blessures graves involontaires.

Les victimes ou les proches de victimes interrogeaient souvent les services d’enquête ou le parquet, pour connaître l’état d’avancement du dossier, pour obtenir divers documents utiles au processus d’indemnisation via les assurances ou encore pour connaître la décision finale.



Le constat a été fait que, malheureusement, il arrivait qu’aucune réponse ne soit donnée à de telles demandes ou que les réponses aient un caractère particulièrement impersonnel de type : « enquête en cours » ; « dossier non encore transmis » ; « dossier soumis à l’appréciation du magistrat »...

Dès lors, le procureur de Dijon a décidé, en accord avec FV21, de mettre en œuvre une expérimentation permettant tout à la fois de :
- traiter avec efficacité et humanité ce type de demande, voire de les anticiper,
- de faciliter et favoriser le processus assuranciel,
- et d’éviter la multiplication de ces demandes vis-à-vis des services d’enquête ou du parquet.

FV 21 a désigné un de ses membres chargé de l’animation de ce BSV. Le parquet a désigné un référent, en l’occurrence le procureur de la République. Deux référents police et gendarmerie ont été sollicités.

La méthodologie concertée consiste à détecter ces dossiers et à en saisir le plus systématiquement possible le BSV.

Les lettres de particuliers reçues au parquet (demande suite, de copie, de pièces, de renseignements...) et relatives à ces dossiers font l’objet d’une transmission au BSV.

Le bureau des enquêtes peut aussi lui signaler un dossier.
A réception d’une procédure d’accident ou de blessures graves, la copie d’une pièce de la procédure permettant son identification et celle des victimes peut être transmise au BSV.
Il a été également prévu que les référents des services de police et de gendarmerie, pouvaient prendre l’initiative de signaler de tels dossiers en cours d’enquêtes au BSV de FV21.
FV21 peut aussi identifier spontanément et alors « s’autosaisir » de tels dossiers, via les media ou par ses contacts avec les « référents victimes » DDSP 21 et groupement de gendarmerie 21. A cette fin le BSV de FV  21 entretien des contacts réguliers avec les référents police et gendarmerie, pour faire le point des victimes qui n’auraient pas encore été contactées.

Le BSV a ainsi reçu mandat de contacter systématiquement les enquêteurs pour avoir les coordonnées des victimes et, dans la mesure du possible, des assureurs concernés. Il peut demander tous éléments de procédure utiles à sa mission de soutien aux victimes.

Le parquet a informé les enquêteurs de ce que le BSV de FV21 était officiellement mandaté par le parquet pour obtenir des informations et leur a donné des instructions pour répondre aux demandes de l’association Le BSV a également développé des liens avec le bureau de l’amicale des inspecteurs d’assurance de Bourgogne-Franche-Comté, qu’il peut saisir d’une situation. Les assureurs peuvent eux aussi saisir le BSV de tout événement grave impactant leur entreprise d’assurance. Un document officiel descriptif de la procédure a été transmis à tous les membres de ce bureau de l’amicale des inspecteurs d’assurance.

Le BSV contacte systématiquement les victimes pour leur proposer de l’aide et de l’assistance, leur fournir régulièrement des informations sur l’évolution de l’enquête et faciliter les démarches avec les assurances.

Il n’hésite pas à orienter, en cas de besoin, les victimes vers les avocats éventuellement via le Bâtonnier.
Le BSV facilite les relations des victimes ou de leurs familles avec le service de médecine légale de Dijon et en particulier pour l’obtention de documents ou d’informations médicaux (rapports d’autopsies, certificats...).
Il explique les procédures et les décisions.
Un compte-rendu est fait pour chaque dossier au référent du parquet.

Un premier bilan tant quantitatif que qualitatif a été réalisé à 6 mois par une stagiaire de l’université de droit de DIJON. Il est apparu encourageant et positif. Il s’agit aussi de l’avis des victimes qui ont pu être contactées dans le cadre de ce bilan.
Lors d’une réunion rassemblant tous les acteurs de cette expérimentation, tenue le 17 juin 2019, il a été fait le constat de la grande utilité de ce dispositif, de la nécessité et de la volonté de tous de pérenniser l’expérimentation.

Il s’agit d’un dispositif et d’une expérimentation innovants et utiles.

Il est cependant nécessaire, pour la pérennisation de cette expérimentation, d’obtenir un financement permettant à France victime 21 de lui consacrer une partie de temps d’un salarié. D’autant qu’elle devrait connaître avec son premier succès une augmentation du nombre de dossiers concernés et qu’elle va être étendue progressivement à d’autres dossiers, en commençant par les dossiers avec préjudices importants causés par des mineurs.

Cette expérimentation du BSV a été présentée au prix Marianne Kantar 2019 de la relation usagers. Ce prix distingue les actions d'amélioration de qualité des services publics en relation avec les usagers. Dans leur diversité, les projets présentés manifestent une ambition commune : la qualité du service rendu aux usagers, la volonté de placer l’humain au cœur de la relation de service et l’envie de se dépasser pour apporter un service de meilleure qualité.

Le bureau de soutien aux victimes du TGI de DIJON a fait partie des 10 nominés 2019, sur 43 projets présentés.

Mardi 03 décembre 2019, le palmarès a été dévoilé à Paris, à l'occasion de la « semaine de l'innovation publique 2019 », lors de « l’événement Marianne » qui se déroulait au « lieu de la transformation publique ». Même si le BSV n’a pas été finalement retenu au titre des lauréats, sa sélection au titre des 10 nominés est un encouragement à poursuivre cette expérimentation.

Eric Mathais, procureur de la République