mercredi 11 décembre 2019
L'événement «Clos et château scintillants» propose de nombreuses animations les 15 et 22 décembre à Vougeot. Au programme : visites guidées théâtralisées au rythme des contes de Noël de Bourgogne-Franche-Comté, des démonstrations et bien sûr des dégustations gourmandes.
Questions à...
Depuis mars 2018, Sophie Harent occupe la direction du musée Magnin. À l'occasion d'un nouvel accrochage, elle explique pour Infos-Dijon comment elle donne un nouveau souffle à ce musée national.
> Dijon > Dijon

GILETS JAUNES : «Si les magistrats renoncent à défendre la liberté de manifester alors la République est en danger» selon Maître Henri Leclerc

02/12/2019 03:31Imprimer l’article
L'ordre des avocats de Dijon organisait vendredi un colloque sur le droit de manifester avec comme grand témoin le président d'honneur de la Ligue des Droits de l'Homme, Me Henri Leclerc. Il a dénoncé les violences de part et d'autre ainsi que «le nombre considérable de gardes à vue».
Un an après le début du mouvement social des «Gilets jaunes», l'ordre des avocats proposait de réfléchir à l'état du droit de manifester à l'initiative de Maître Dominique Clémang, bâtonnière de Dijon. Ce vendredi 29 novembre 2019 , des avocats, des journalistes, des militants associatifs ou politiques ainsi que des Gilets jaunes se côtoient dans la salle du Grand Théâtre.






Plus de 130 personnes sont réunies pour écouter les interventions de Jean-Jacques Clère (historien du droit, professeur à l’Université de Bourgogne), Jean-Marc Berlière (professeur émérite d’histoire contemporaine à l'Université de Bourgogne) Joël Mekhantar (professeur de droit public à l’Université de Bourgogne), Vincent Charmoillaux (secrétaire général du Syndicat de la Magistrature, vice-procureur de Lille), Jean-Baptiste Gavignet (avocat au Barreau de Dijon) et Sabrina Dolidze (photo reporter).

 «Un véritable pilier de la démocratie»


À la suite de ces interventions, la conclusion revient à Maître Henri Leclerc, avocat au Barreau de Paris, ancien Membre du Conseil de l’Ordre et président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme. À ses yeux, le droit de manifester est «un droit essentiel», vu comme «un droit d'expression collective» et donc un «véritable pilier de la démocratie». Il renvoie ainsi à la Déclaration des Droits de l'Homme sur le «droit à la liberté d'expression».

L'histoire de France marque la permanence «d'une expression collective de gens qui ont quelque chose à dire», «l'expression d'un sentiment collectif qui est souvent un sentiment de révolte» et dont la Révolution française est une manifestation.

Des révoltes face auxquelles on a souvent envoyé l'armée, des révoltes écrasée dans le sang. Me Henri Leclerc cite la fin du XIXème siècle où «il y a des répressions terribles» comme la fusillade de Fourmies (Nord) survenue le 1er mai 1891 au bilan dramatique de 9 morts et de 35 blessés pour une revendication de la journée de travail de huit heures.

La professionnalisation de la répression


Plus récemment, «on est passé aux répressions professionnelles» en créant les corps de groupe mobile de réserve, gendarmes mobiles, CRS et unités spécialisées de la police avec «de temps en temps des dérapages» comme l'action de brigades mobiles qui aboutirent à la mort de Malik Oussekine, le 5 décembre 1986 à Paris.

Cette professionnalisation de la «répression» serait au cœur du problème du droit de manifester car elle induit «violence des uns, violence des autres», «le manifestant revendiquant son droit à manifester et l'injustice de la répression qui le frappe et celui qui frappe disant en même temps mais j'ai été l'objet de violences, je ne méritais pas ça». L'ancien avocat reconnaît que les «gens du peuple» qui composent les forces de l'ordre «souffrent de cette situation».

Venant à l'actualité, Me Henri Leclerc cite les brutalités commise à l'intérieur d'un restaurant Burger King avenue de Wagram à Paris, le 1er décembre 2018, où «des policiers ont massacré littéralement un certain nombre de manifestants avec de nombreuses photos et de nombreux films qui ont été pris». Malgré la difficulté d'identifier qui a fait quoi parmi les treize policiers présents, le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une information judiciaire.

Le grand témoin du colloque s'empresse de faire le parallèle avec des policiers «vraiment molestés de façon scandaleuse à l'intérieur d'un magasin». De ce fait, il y a «des gens qui revendiquent leur droit à manifester d'une part et d'autre part ceux qui disposent de la forme légitime qui outrepassent complètement cette forme légitime».

Le droit de manifester est intégré dans la charte européenne


Le juriste insiste sur l'article 30 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne annexée au Traité de Lisbonne, lui conférant ainsi valeur de loi : «la liberté de pensée, de religion et d'opinion a pour conséquence le droit de chacun de manifester en public ou en privé, collectivement ou individuellement». Selon lui, le droit de manifester est ainsi intégré dans la charte même de l'Union européenne.

L'arrêt Benjamin du conseil d'Etat du 19 mai 1933 est invoqué même s'il concerne le droit de réunion. Me Henri Leclerc le considère très proche du droit d'association et de manifester : «la liberté l'emporte sur les restrictions policières qui ne sont que l'exception» donc «on peut exprimer ses idées collectivement».

«Les manifestations des Gilets jaunes sont d'une importance énorme»


Revenant sur les Gilets jaunes, le président d'honneur de la LDH souligne l'importance de la notion de collectif et, à cet égard, «les manifestations des Gilets jaunes sont d'une importance énorme». Ce qui l'a touché, «c'est cette découverte du collectif» par «des gens qui ne sortaient plus» et qui «brusquement se retrouvent tous ensemble» pour des revendication de «justice sociale».

«C'est une éruption d'une manifestation» qui a surpris tout le monde. Il reconnaît que «la presse a pas mal informé sur ce sujet : nous avons, dans les grands quotidiens, vu pas mal de chose, beaucoup de Gilets jaunes ont parlé». «Il y a certains médias qui posent problème, ce sont les réseaux sociaux (…) mais il y a les grands médias qui informent. Les violences dont ils sont l'objet dans un certain nombre de circonstances et qui sont connues sont totalement inadmissibles».

«Une partie de la magistrature souscrit à une décision politique»


Avec fermeté, Me Henri Leclerc dénonce «le nombre considérable de gardes à vue» consécutives aux manifestations de Gilets jaunes. «On ne me fera pas croire que les procureurs de la République ne sont pas informés, on ne me fera pas croire que ce qui vient d'arriver-là, c'est à dire le fait qu'il y ait des milliers de personnes en garde à vue, des milliers de personnes qui ont des rappels à la loi, ça ne soit pas une décision politique. C'est une décision politique ! Nous avons une partie de la magistrature qui souscrit à une décision politique».

Or, «les magistrats sont tenus aussi de défendre contre les atteintes contre la liberté de manifester. (...) Comment se fait-il que, aujourd'hui, nous avons aujourd'hui une partie de la population qui va être marquée, simplement parce qu'ils ont participé à des manifestations ?» Me Henri Leclerc appelle les magistrats de l'ordre judiciaire à intervenir, ainsi que les avocats, pour mener des batailles de principes, des «batailles de droit», car si «les magistrats renoncent à défendre la liberté de manifester alors c'est la République qui est en danger».

Jean-Christophe Tardivon