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JUSTICE : Les super-greffiers travaillent dans l'ombre

08/10/2019 03:15Imprimer l’article
Dijon a la chance d'accueillir l’École Nationale des Greffes qui forme les greffiers qui seront les garants des procédures judiciaires dans tous les tribunaux de France. Pourtant, les greffiers ne seraient pas assez reconnus par le ministère. Décryptage avec Raphaèle Tirel, secrétaire régionale du syndicat UNSA.
Acteur du service public de la Justice, le greffier est un technicien de la procédure qu'il authentifie. Le juge rend un jugement et le greffier est là pour éviter les erreurs de procédure pendant le procès. En tant que garant, il surveille qu'il n'y ait ni éventuelle malversation, ni favoritisme en se référant aux Codes de procédure. Une lourde responsabilité qui s'accompagne souvent, dans la pratique, d'une demande de grande polyvalence.

Néanmoins, le savoir-faire des greffiers est peu visible et peu reconnu, notamment en terme de rémunération. Alors que 30% des greffiers en poste vont prendre leur retraite d'ici 2025, pour présenter cette profession Infos-Dijon a interrogé Raphaèle Tirel, greffière et secrétaire régionale Bourgogne-Franche-Comté du syndicat UNSA Services judiciaires depuis dix ans. Aux élections professionnelles de décembre 2018, l'UNSA a été le deuxième syndicat chez les directeurs de services de greffe avec 26% des suffrages, derrière la CGT, et le premier chez les greffiers avec 33% des voix.



«Le greffier note les paroles de chacun»


«On a toujours l'image du greffier présent à l'audience qui doit noter les paroles de chacun pour qu'il y ait une totale transparence» explique Raphaèle Tirel. Cela afin qu'aucune des parties d'un procès ne puisse revenir sur ses propos. Au pénal notamment, c'est le greffier qui met par écrit ce qui est essentiellement une procédure orale.

Le greffier ne fait pas que garantir une procédure en étant aux côtés du magistrat. Il est aussi aux côtés du justiciable. Le greffier a une mission d'accueil et d'information des usagers du service public de la justice et des auxiliaires de justice notamment en permettant la consultation des dossiers. La greffière insiste sur cette dimension de service au public tout en signalant que «le greffier doit rester en retrait par rapport au conseil donné à un justiciable». Quand on lui demande des informations, le greffier peut donner des éléments factuels sur le déroulement d'une procédure mais il orientera le justiciable vers un avocat pour être véritablement conseillé.

«La polyvalence évite la routine»


La formation dispensée à l’École Nationale des Greffes (ENG) est vaste «parce qu'elle balaie et la procédure civile, et la procédure pénale, et la procédure prud’homale» selon Raphaèle Tirel. La formation des greffiers dure dix-huit mois (celle des magistrats est de trente-et-un mois). Si les greffiers souffrent d'un déficit de visibilité, la syndicaliste reconnaît néanmoins que l'ENG est très active pour présenter la formation sur les différents forums métiers.

Dans les grandes juridictions, un greffier peut se voir confier un domaine précis ; dans des juridictions de taille moyenne, les attributions peuvent être variées. Raphaèle Tirel reproche à certaines juridictions d'avoir plus «une gestion comptable que humaine». Dans un ressort, il y a le tribunal de grande instance, tribunal d'instance et conseil de prud'hommes. À partir du 1er janvier 2020, le ressort sera composé d'un tribunal judiciaire et de tribunaux de proximité. «Cette polyvalence va s'accentuer avec cette fusion des tribunaux. Il faudra avoir encore plus de connaissances et enrichir nos compétences». Un «super greffier» en quelque sorte sans que le traitement n'évolue.

Pour autant, «la polyvalence évite la routine» concède la syndicaliste. Devant des élèves-greffiers qui semblent privilégier la localisation géographique, Raphaèle Tirel attire l'attention sur le profil des postes qu'ils vont demander après le concours. En sachant que les affectations se font en fonction du classement à ce concours. Un jeune greffier doit ensuite passer au moins deux ans à ce poste avant de pouvoir demander une mutation.

«Dans certains endroits, il y a une forme de mépris»


Le personnel de greffe se décline en plusieurs catégories professionnelles : adjoint administratif (catégorie C), secrétaire administratif (B), greffier (B+) et directeur de service de greffe (A). L'UNSA milite pour que les greffiers soient admis dans la catégorie A des fonctionnaires. Le greffier fonctionnel est un statut récent, issu de la réforme de la Justice de 2015. Il a des fonctions d'encadrement, il peut être chef de service ou chef de greffe pour des entités de dix personnes. «C'est l'intermédiaire entre le greffier et le directeur de greffe».

Les chefs de juridiction (président du tribunal et procureur de la République) et les chefs de cour (premier président et procureur général) n'ont pas d'autorité hiérarchique sur les greffiers. «Les chefs de juridiction normalement ne doivent pas avoir la main mise sur le greffe» alerte la greffière. «Vous avez des magistrats qui ne veulent en faire qu'à leur tête et qui peuvent demander de changer une note d'audience. Non ! Le greffier ne doit pas rectifier sa note d'audience. Il faut qu'il reste maître de son document». Néanmoins, «ce sont eux qui gèrent la boutique». De ce fait, «quelques fois, il y a des chefs de juridiction qui empiètent sur les fonctions du directeur de greffe».

La syndicaliste dénonce un manque de considération vis-à-vis des greffiers : «je ne voudrais pas généraliser mais, dans certains endroits, il y a une forme de mépris». «Il y a des juridictions où les magistrats sont très bien, où il y a un réel travail d'équipe avec les personnels de greffe». Pour la syndicaliste, une des problématiques c'est qu'il y a des pans de procédure qui relèvent de la responsabilité du magistrat mais qui se retrouvent être assumés par le greffier. «On se bat là-dessus : on voudrait que ce soit officialisé» pour que ce soit reconnu en termes de rémunération.

«La charge de travail est énorme !»


En ce qui concerne les conditions de travail, Raphaèle Tirel ne mâche pas ses mots : «la charge de travail est énorme !» car «l'effectif n'est pas en adéquation». Les évaluations de temps de travail en fonction des missions à réaliser seraient nettement sous estimées selon la syndicaliste. Temps de téléphone avec le justiciable, temps d'accueil... ne sont pas pris en compte pour ces calculs.

«Le métier a changé, la masse de travail a changé, même s'il y a moins de demandes sur certains contentieux, mais il y a toute la lourdeur informatique». Raphaèle Tirel dénonce des conditions techniques inadaptées aux besoins effectifs des greffiers qui vont se retrouver confrontés à de longs temps d'attente parce que le parc informatique n'est pas performant. Elle critique notamment cet aspect-là lié au fichier Cassiopée dans le champ pénal. «C'est un extrême stress pour les collègues qui vont être en permanence le week-end» et qui, après avoir préparé un document de déferrement, se retrouvent à constater un plantage de l'ordinateur.

Lors des élections professionnelles, l'UNSA avait communiqué sur «un mépris de la Garde des Sceaux» et Raphaèle Tirel tend à le confirmer : «il y a toujours du mépris». Elle en fait la lecture en analysant les grilles indiciaires : «tout est fait pour monter les catégories les unes contre les autres, on nous parle de prime au mérite, il n'y a pas de réelle reconnaissance». «Vu le niveau d'études qu'ils ont, il y en a beaucoup qui, au bout de quelques années, quittent le métier de greffier pour aller sur d'autres catégories socio-professionnelles plus élevées». Concernant les effectifs, il s'agit maintenant de «gérer la misère». En termes de fournitures, «s'il y a quelques années, c'était l'abondance», les choses ont changé. Même les post-it seraient devenus précieux ! «On est rentré dans une politique budgétaire qui devient de plus en plus stricte».

«Dans les séries, le greffier apporte le café au magistrat»


La première chose que demande la représentante de l'UNSA, c'est une valorisation de la rémunération des greffiers. «Quand vous avez un bac+5, commencer à 2.000 euros, ça serait pas idiot». Dans les faits, un greffier qui débute dans la profession perçoit un traitement brut de 1.600 euros. En fin de carrière, il pourra prétendre à un traitement brut de 2.800 euros. Ensuite, elle attend une amélioration des conditions de travail : «on peut les obtenir en ayant plus d'effectifs et qu'il y ait une répartition de charge de travail plus équitable». Raphaèle Tirel craint que tous les départs en retraite ne soient pas remplacés par de jeunes greffiers.

La syndicaliste déplore un manque de mise en lumière de la profession : «dans les séries françaises, on voit toujours un petit peu les greffiers mais c'est le greffier qui apporte le café au magistrat». En somme, le greffier apparaît comme un secrétaire du magistrat alors que le greffier est au service de la procédure, donc au service du justiciable. La visibilité est encore moindre auprès des amateurs de séries américaines puisque dans le droit anglo-saxon, il n'y a pas d'équivalent au greffier français.

Chiffres clés :
Selon le numéro de juin 2019 d'Infostat Justice, le bulletin d'information statistique du ministère de la Justice (lire ce bulletin), il y a en 2018 en France près de 13.000 greffiers et directeur des services greffe. Ils représentent 15% des effectifs de la Justice. C'est un métier féminisé à 88%. Un tiers des greffiers ont moins de 35 ans. Au concours externe, il y a de plus en plus de candidats titulaires d'un bac+5, ce qui fait des greffiers surdiplômés et pourtant relativement moins rémunérés que les autres fonctionnaires.

D'après l'UNSA services judiciaires, il y a :
- 42 greffiers au au TGI de Dijon pour un effectif total de 84 fonctionnaires (hors magistrats) soit 50%
- 27 greffiers au TGI de Besançon pour un effectif total de 51 (53%)
- 178 greffiers au TGI Bobigny pour un effectif total de 386 (46%)
- 442 greffiers au TGI de Paris pour un effectifs total de 1123 (39%)

Jean-Christophe Tardivon


Raphaèle Tirel, greffière et secrétaire régionale Bourgogne-Franche-Comté du syndicat UNSA Services judicaires


Raphaèle Tirel a un bureau à l’École Nationale des Greffes où elle intervient pour informer les futures greffières et futurs greffiers comme ici le 1er octobre 2019


Ce jour-là, à ses côtés, Hervé Bonglet, secrétaire général UNSA Services judiciaires


Durant une heure trente, des échanges avec une cinquantaine d'élèves de l'ENG