mercredi 17 octobre 2018
La soirée de présentation de la nouvelle JDA, résultat de la fusion entre la JDA (Basket masculin) et le CDB (Hand féminin), s'est déroulée ce mardi soir au Palais des Sports de Dijon.
Questions à...
Dans une longue interview à Infos-Dijon, l’élu de Côte-d’Or, patron des Sénateurs «En Marche» au Sénat, et proche d’Emmanuel Macron, dit sa foi dans les réformes.
Il parle aussi des élections européennes, d'Arnaud Danjean, d'agriculture, et des municipales à Dijon et en Bourgogne-Franche-Comté.
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UNIVERSITE DE BOURGOGNE : La toute première chaire notariale en droit rural et environnemental est signée

24/01/2018 10:00Imprimer l’article
Elle a été officiellement signée mardi en début d’après-midi à la Maison des Sciences de l’Homme sur le campus de Dijon. Chaire unique en son genre, elle est implantée sur le site universitaire de Mâcon, avec l’objectif de partager des connaissances entre notaires et universitaires afin d’en produire de nouvelles dans un domaine à enjeux. Retour sur cette signature avec acteurs et partenaires.
Lui revenant l’honneur en tant que président de l’Université de Bourgogne d’ouvrir les propos consacrant la signature d’une chaire notariale en droit rural et environnemental - la toute première en France -, Alain Bonnin a fait part d’une grande satisfaction et même d’«une véritable fierté».
Ne manquant pas de citer les trois acteurs de cette signature - le CREDESPO de l’uB, le CRIDON de Lyon et le GIE Jurisvin - ainsi que les deux partenaires que sont la Banque Populaire Bourgogne-Franche-Comté et Mâconnais Beaujolais Agglomération, le président de l’uB a alors souligné combien le droit rural et environnemental peut être employé sur la région mais aussi sur le territoire métropolitain national, sachant que «le développement de l’enjeu environnemental implique à la fois les citoyens, les entreprises et les collectivités territoriales».
Pour insister sur l’importance de ce droit, Alain Bonnin a alors poursuivi : «Le droit rural et environnemental embrasse des sujets aussi complexes que la sauvegarde d’une agriculture durable, la politique de l’alimentation, la préservation des espaces naturels et agricoles, l’aménagement du territoire ou encore la protection de l’environnement… Dans cette matière, le juriste (universitaire ou notaire) est confronté à une multitude de sources juridiques, à un empilement de normes européennes et nationales, tant de nature législative que réglementaire».

«Produire de nouvelles connaissances scientifiques»


Entre des normes évolutives et une profession notariale devant elle aussi s’adapter aux transformations, Alain Bonnin souligne le pourquoi du partenariat entre l’uB, le CRIDON de Lyon et le GIE Jurisvin, avec donc un travail à la création d’une chaire «afin de contribuer à une oeuvre prospective commune». Et le président de l’uB complète : «Cette chaire notariale a pour objet de produire de nouvelles connaissances scientifiques avec la volonté d’aider à une meilleure compréhension des enjeux à venir et de soutenir indirectement le développement économique des acteurs impliqués par ces enjeux (filière du vin, agriculture…). Elle contribuera à la synthèse du droit existant et à la réflexion sur le droit de demain, à son incidence au sein de la pratique notariale en identifiant les enjeux et besoins nouveaux qui se dessinent. Cette chaire permettra de démontrer que la recherche fondamentale et appliquée, que l’innovation scientifique et professionnelle sont au coeur des préoccupations notariales, le cadre universitaire étant un gage de qualité scientifique et pédagogique ainsi que d’indépendance de la réflexion».
Après la création d’une première chaire à l’uB - industrielle et dans la métallurgie notamment avec Areva (aujourd’hui Framatome) - l’Université de Bourgogne officialise un deuxième acte en quelque sorte et une grande première, celle on l’a dit de la création de la toute première chaire notariale en droit rural et environnemental, une chaire unique en son genre à ce jour donc.
«Je forme le souhait que nous puissions poursuivre ainsi afin de couvrir l’ensemble de nos six domaines d’excellence», a terminé Alain Bonnin aux côtés des acteurs et partenaires de la signature.

Une plus-value pour le site universitaire de Mâcon


Cette chaire, comme une évidence pour ses initiateurs, sera implantée sur le site universitaire de Mâcon. Vice-présidente de Mâconnais Beaujolais Agglomération en charge de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et des relations avec l'Université, Florence Battard s’est réjouie que cette chaire vienne enrichir l’offre de formations, d’autant plus sur un territoire aux spécificités appropriées…
Impératifs écologiques, mutations environnementales, biodiversité, tourisme vert, l’élue territoriale a parlé d’un «réel besoin» de s’intéresser à ces questions et de bien les prendre en compte.
En insistant sur des réflexions «au coeur de notre société» formalisées ici dans «une synergie entre le monde économique et l’Université», Florence Battard a aussi réaffirmé son attachement au site universitaire de Mâcon : «Cette chaire valorise notre structure et j’espère que des formations suivront. A Mâcon, nous pouvons dire que les formations sont inscrites dans le 21ème siècle».

Un lieu de partages et

un besoin réciproque


Président du CRIDON - partenaire juridique des notaires (présent sur 30 départements, + de 4.000 notaires sur toute une partie du territoire national) -, Christian Vignal a quant à lui rappelé que le CRIDON est sans cesse «en prise avec des problématiques juridiques de terrain». Ce rapprochement avec les universités, le président en fait une orientation prioritaire, et il voit en cette première chaire «un lieu de partages commun».
Notaire et président du Groupement d’intérêt économique Jurisvin, Jean-Christophe Hoche évoque d’ores et déjà cette chaire dans une approche fondamentale de ce que seront les réflexions menées. «On parle de droit rural et environnemental, mais la chaire sera environnementale et rurale», a-t-il avancé, pour bien marquer l’enjeu sur lequel portera le travail à mener, en plaçant celui de «préserver la nature» devant les enjeux «de se nourrir et de se loger».
Pour lui aussi, «l’Université est un partenaire naturel car il y a un besoin réciproque» de connaissances et d’enseignements entre les notaires et celle-ci.

«L’Université est au coeur du notariat»


«On dit qu’aujourd’hui, l’Université est au coeur de la cité. Eh bien, désormais, on peut dire aussi que l’Université est au coeur du notariat», a déclaré Jean-Christophe Hoche, en inscrivant cette chaire dans la bonne année 2018 que s’apprête à connaître le notariat.
Un besoin réciproque souligné de même par Hubert Bosse-Platière, professeur à l’uB et directeur de la chaire : «Le droit a besoin des sciences sociales, comme l’Université a besoin du vécu et des expériences notariales. On recherche la cohérence».
Enfin, pour ce qui est du soutien financier à la création de cette chaire de droit rural et environnemental apporté par la Banque Populaire Bourgogne-Franche-Comté, son directeur général Bruno Duchesne a assuré : «Nous sommes une banque mutualiste de territoire, aux côtés des professionnels. Avec 200 implantations et 2.000 salariés. Vous ne le savez pas forcément, mais notre banque est la deuxième banque agricole sur le territoire».
Ce mardi, les propos quant à la création de cette chaire étaient unanimes et les signatures ont été apposées de concert.

Alix Berthier

Qu'est-ce qu'une chaire ?
Une chaire est un point de rencontre entre le monde de l’enseignement et de la recherche et le monde professionnel.
La chaire est d’une part pour les universités un moyen de favoriser la recherche et la formation et d’autre part un enjeu stratégique pour les entreprises
Elle a pour but de développer la recherche et la pédagogie dans des domaines préalablement définis. Les entreprises partenaires mettent des ressources à disposition de la communauté scientifique et pédagogique de l’Université pour contribuer au développement intellectuel et professionnel des thèmes couverts par ladite Chaire.

Une Chaire unique en son genre
A l’initiative de trois acteurs majeurs : le CREDESPO de l’uB, le CRIDON et le GIE JURISVIN, soutenue par la Banque Populaire Bourgogne-Franche-Comté et Mâconnais-Beaujolais Agglomération, cette Chaire, la toute 1ère du genre, a pour objet de conduire des réflexions opérationnelles sur l’évolution du droit rural et environnemental afin d’identifier les enjeux et besoins de la profession.

L’université de Bourgogne (uB)
Avec 30 000 étudiants répartis sur 6 campus territoriaux, ses 27 unités de recherche labellisées s’appuyant sur 6 grands domaines scientifiques, l’uB a intégré en 2017 le prestigieux classement de Shanghai qui valorise le potentiel « Recherche » des meilleurs établissements d’enseignement supérieur au monde. L’uB est le symbole d’une université ouverte sur son environnement institutionnel et économique, ambitieuse pour ses étudiants et résolument tournée vers l’avenir.
http://www.u-bourgogne.fr/

Le CREDESPO de l’université de Bourgogne
Le Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) est un laboratoire de Recherche universitaire dont les travaux s’articulent autour de 3 axes :
- Axe 1 : Institutions (normes, idées, organisations)
- Axe 2 : Patrimoines (patrimoine individuel, patrimoine commun)
- Axe 3 : Procédure
http://credespo.u-bourgogne.fr/

Le CRIDON
Basé à Lyon, le CRIDON est le partenaire expert juridique des notaires. Il accompagne depuis un demi-siècle la profession notariale dans l'optimisation de la sécurité juridique (mise à disposition de documentations, de veilles, de consultations juridiques, montée et maintien des compétences, ...).
https://www.cridon-lyon.fr/

Le GIE JURISVIN
Ce groupement d'intérêt économique implanté en région viticole est spécialiste du droit de la vigne et du vin.
http://www.jurisvin.fr/index.php

La Banque Populaire Bourgogne-Franche-Comté
La Banque Populaire représente le 4ème réseau bancaire en France. Acteur clé de l’économie régionale, la Banque Populaire soutient et encourage les initiatives locales au service du territoire.
www.bpbfc.banquepopulaire.fr

La communauté de communes Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Mâconnais-Beaujolais Agglomération est créée le 1er janvier 2017, de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) et de la Communauté de Communes du Mâconnais-Beaujolais (CCMB) totalisant 39 communes.
http://www.mb-agglo.com/