lundi 10 décembre 2018
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COTE-D'OR : Le maire de Beaune, Alain Suguenot, mis en examen pour détournements de fonds publics et blanchiment

05/12/2018 21:45Imprimer l’article
Son épouse et sa fille sont également mises en examen. Ils sont placés sous contrôle judiciaire et contestent l'intégralité des faits qui leurs sont reprochés.
Quatre personnes, dont le maire de Beaune, Alain Suguenot, avaient été placées en garde à vue dans le cadre d’une information judiciaire ouverte contre X depuis le 24 octobre 2017, des chefs de détournements de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique, recel habituel de détournement de fonds publics et blanchiment, le mardi 04 décembre 2018 en début de matinée. Les garde à vues avaient été prolongées au bout de 24 heures.

Communiqué du procureur de la République, le 05 décembre 2018 à 20h30 :

Monsieur Alain Suguenot, son épouse et leur fille ont été présentés ce jour, en fin d'après-midi, au magistrat instructeur qui a procédé à leur mise en examen des chefs de :
- détournements de fonds publics par dépositaire de l'autorité publique et blanchiment, s'agissant de Monsieur Alain Suguenot,
- recels habituels de détournements de fonds publics et blanchiment, s'agissant de son épouse et leur fille.

Une mesure de contrôle judiciaire a été décidée à l'encontre des mis en examen, par le juge d'instruction, comportant les obligations suivantes :
- pour Monsieur Suguenot : interdiction d'entrer en contact avec ses anciens attachés parlementaires, interdiction de se rendre à l'Assemblée Nationale et versement d'un cautionnement de 250.000 euros dans un délai de 2 mois
- pour son épouse et leur fille : interdiction d'entrer en contact avec les anciens attachés parlementaires d'Alain Suguenot et interdiction de se rendre à l'Assemblée Nationale.

Les autres gardes à vue ont été levées sans mise en examen.

A ce stade de l'information, le magistrat instructeur a considéré qu'il existait des indices graves ou concordants à l'encontre de Monsieur Alain Suguenot d'avoir perçu des indemnités de représentation et des indemnités destinées à rémunérer des attachés parlementaires et de les avoir détournées et utilisées à des fins personnelles, notamment en en faisant profiter son entourage familial, et d'avoir, par des montages financiers complexes, cherché à dissimuler l'origine des fonds détournés.

Les faits sont, en l’état, intégralement contestés.

L’information judiciaire, menée par le magistrat instructeur et, sous son autorité, par la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, se continue et aura pour objet de déterminer si ces infractions peuvent effectivement être reprochées aux mis en cause qui restent, il convient de le rappeler, présumés innocents.

Eric Mathais, procureur de la République. 
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