mardi 22 mai 2018
Questions à...
Médecin régulateur au Samu 21 et conseiller départemental, Christophe Avena décrit les difficultés des médecins régulateurs, confrontés à une augmentation continue des appels. Sans se prononcer sur le contenu de la conversation entre le Samu de Strasbourg et Naomi Musenga, il note une anomalie dans cette affaire, symptomatique d'un manque de médecins régulateurs.
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CÔTE-D'OR : «On punit alors qu’il faudrait faire confiance», estime Alain Suguenot

22/02/2017 17:16Imprimer l’article
Communiqué d'Alain Suguenot :

L’examen du dernier texte de la législature qui nous a été proposé par le Groupes socialiste de l'Assemblée nationale est symbolique de l’état d’esprit du parti au pouvoir depuis 2012.
Ce texte, intitulé en effet « Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », contraint toute entreprise de plus de 5.000 salariés, exerçant en France, à mettre en oeuvre « un plan de vigilance relatif à son activité et celle de l'ensemble des filiales ou sociétés qu'elle contrôle ».
Ce « plan de vigilance » consistera à « établir les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement ».

Cela est, bien évidemment, une définition beaucoup trop vaste et pénalisera toute initiative qui pourra se heurter à ces nouvelles restrictions.
Tout se passe comme si les différents gouvernements socialistes qui se sont succédés depuis 5 ans rivalisaient d’ingéniosité pour pénaliser les entreprises et tout ce qui peut ressembler à de l’initiative ou de l’esprit entrepreuneurial. Nous l’avions, malheureusement, très vite constaté dès l’arrivée de François Hollande avec l’annulation de la mesure de Nicolas Sarkozy de défiscaliser les heures supplémentaires qui apportait tellement aux salariés travaillant en « heures sup ».
Avec le texte concerné, les entreprises vont devoir suivre des règles excessivement contraignantes comme l’établissement d’une cartographie des risques, la mise en place d’une procédure d'évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants et des fournisseurs etc etc . . . Et il sera obligatoire de rendre public le plan de vigilance dans un délai d'un an. Rien que ça !
Et ce n’est pas fini : si ce plan n'est pas mis en œuvre dans le délai prévu par la loi, et après mise en demeure, le juge peut condamner la société incriminée à payer une amende civile d'un montant de 10 millions d'euros (30 millions si le non-respect de la loi a entraîné un dommage). On punit alors qu’il faudrait faire confiance.
On marche donc complètement sur la tête puisqu’ on cherche, curieusement, à mettre en difficulté les grands groupes, moteur, entre autres, de l’économie et de la croissance française, alors qu’il faudrait, au contraire, les soutenir et leur faciliter la tâche.
Nous devons être obsédé par toute mesure favorisant l’emploi, préoccupation majeure des Français. Le pouvoir socialiste, par dogme et idéologie, fait exactement l’inverse.

Alain Suguenot
Député-maire de Beaune