mardi 22 mai 2018
Questions à...
Médecin régulateur au Samu 21 et conseiller départemental, Christophe Avena décrit les difficultés des médecins régulateurs, confrontés à une augmentation continue des appels. Sans se prononcer sur le contenu de la conversation entre le Samu de Strasbourg et Naomi Musenga, il note une anomalie dans cette affaire, symptomatique d'un manque de médecins régulateurs.
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OPINION : Alain Houpert écrit une lettre ouverte aux maires de Côte-d’Or

11/04/2017 20:52Imprimer l’article
Communiqué d’Alain Houpert :
    

196 communes menacées de déclassement



    Le gouvernement a décidé, dans la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015, de modifier profondément la carte des zones de revitalisation rurale (ZRR), à compter du 1er juillet 2017.


    Une nouvelle donne qui prend désormais en compte l’intercommunalité et non plus les communes, la densité de population et le revenu médian par habitant. Malgré l’opposition vigoureuse du Sénat, le Gouvernement a passé outre en donnant le dernier mot à l’Assemblée Nationale. Un arrêté du Ministre de l’aménagement du territoire , daté du 16 mars 2017 et publié au Journal Officiel du 29 mars, met en œuvre cette réforme.  
    
    Ce nouveau zonage va réduire le nombre de communes classées en ZRR en Côte-d’Or de 411 à 215, et par conséquent le nombre des bénéficiaires d’exonérations fiscales, notamment sur les impôts fonciers.  Mais au-delà, elle annonce un recul en matière d’aménagement du territoire, de services publics et de développement économique, et va accroître les déserts médicaux.

    Les entreprises du numérique, les professions libérales tels que les médecins, les entreprises artisanales, les structures touristiques aujourd’hui fiscalement aidées, n’auront désormais plus d’avantages à s’installer sur des territoires ruraux. Cette décision est une atteinte grave au développement des territoires par un blocage des leviers économiques dont les conséquences à long terme ne semblent pas avoir été perçues par le gouvernement de François Hollande :
Baisse de l’attractivité économique
Baisse de la population active, donc d’enfants scolarisés et fermetures programmées d’écoles rurales et de commerces
Suppression des services publics
Vieillissement et paupérisation des territoires ruraux
Dépenses supplémentaires des services aux personnes âgées et pour la mobilité.

    Après la décision de la présidente de Région Bourgogne-Franche-Comté, issue de la majorité gouvernementale, de rendre payant le transport scolaire en Bourgogne, qui pénalise avant tout les familles installées en zones rurales, le gouvernement entend aujourd’hui vider les campagnes pour réduire les dépenses liées au Service Public.

    Après avoir été incapable de lutter contre la désertification médicale, contre la détresse de nos agriculteurs, incapable de protéger nos territoires, soutenir nos entreprises et développer notre tourisme, le gouvernement de Monsieur Hollande semble aujourd’hui décidé à achever les territoires ruraux en obligeant nos citoyens et nos entreprises à s’installer dans les périphéries urbaines, assumant comme il l’a fait avec le chômage de masse, la lourde responsabilité d’abandonner définitivement une partie de la population.
Quelle sera l’étape suivante ?
    La recomposition des territoires voulue par ce gouvernement et votée par l’Assemblée Nationale ne peut pas se contenter d’une opposition entre les métropoles et la France périphérique : j’attends du futur Président qu’il ne laisse pas au bord du chemin la ruralité, où chaque français porte en lui un peu de ses racines.  
    Comme Sénateur, je suis aussi le porte-parole des communes rurales dont beaucoup sont appelées à perdre leur classification ZRR. Après avoir mené une politique stérile, François Hollande entend aujourd’hui conclure son déplorable mandat par une politique de la terre brûlée.
Je vais donc dans les semaines à venir, me battre pour porter un projet de révision de cette décision injuste, mise en œuvre à quelques semaines d’une élection présidentielle qui signifiera l’échec de ce quinquennat.

Alain HOUPERT
Sénateur de la Côte-d’Or