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OPINION : «Manœuvre lamentable et déni de démocratie» à Chevigny-Saint-Sauveur

29/09/2016 07:09Imprimer l’article
Les élus du groupe «Nouvel Elan» ont quitté le conseil municipal à huis clos au moment du vote de la protection fonctionnelle demandée par le Maire de Chevigny-Saint-Sauveur.
Le communiqué de Louis Legrand, leader de la liste Un Nouvel Elan pour Chevigny (PS/MODEM/CAP21) :

Le contexte :


Ce mardi 27 septembre 2016 le conseil municipal de Chevigny?Saint?Sauveur devait examiner une délibération visant à accorder à M. Rotger, à sa demande, la protection fonctionnelle prévue par la loi pour protéger un Maire "contre les violences, menaces ou outrages dont il pourrait être victime dans l’exercice de ses fonctions, et pour réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté" (article L2123?35 du CGCT).

Au moment d’examiner cette délibération spécifique, Monsieur Rotger n’a pas voulu participer aux débats et justifier lui?même sa demande, malgré mon insistance. Il a quitté la salle du conseil après avoir demandé à M. Ruet, premier adjoint, de présider la séance.

Ce dernier a commencé par faire voter le huis clos par les conseillers de la majorité au seul prétexte que le sujet était délicat. Le public venu nombreux, jusque?là silencieux, calme et attentif a été prié de sortir, ce qui a déclenché des réactions houleuses. A ma demande, Monsieur Ruet a suspendu la séance du conseil quelques minutes.

J’ai ensuite fait une déclaration au nom des 5 élus du groupe « Un Nouvel Elan pour Chevigny» que je préside, pour regretter cette manœuvre lamentable et ce déni de démocratie. Nous avons ensuite quitté la séance du conseil municipal, suivi par les 2 élus du groupe « Une envergure pour Chevigny » qui n’ont pas fait de déclaration.

Pourquoi nous avons quitté le Conseil Municipal :


Nous avons quitté le Conseil Municipal parce?que la majorité municipale a voté le huis clos alors que les débats se déroulaient dans un climat tout à fait serein devant un public Chevignois venu nombreux.

Nous avons quitté le conseil parce que M. Rotger, le Maire, a préféré déserter le conseil municipal plutôt que de débattre avec nous de sa demande de protection fonctionnelle.
Le seul moment où un Maire a obligation de quitter le Conseil Municipal est au moment du vote du Compte Administratif.

Pourquoi nous sommes contre l’octroi de la protection fonctionnelle au Maire de Chevigny?Sauveur :


Des commentaires diffamants auraient été écrits sur deux sites Internet (Le Miroir?Mag et la page FaceBook de soutien à la victime) au printemps 2014, dans le contexte bien précis de la mise en examen de M. Rotger pour "agressions sexuelles et harcèlement sexuel sur une employée municipale par personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction".

En fait les quelques commentaires diffamants ont déjà été supprimés des deux sites il y a deux ans sur ordonnance du TGI de Paris, mais M. Rotger souhaite poursuivre l’un des auteurs dont l’identité a été révélée par l’instruction.

Si M. Rotger avait été mis en examen en 2014 suite à des accusations mensongères, mes colistiers et moi aurions voté sans hésitation en faveur d’une protection fonctionnelle.

Mais le Tribunal Correctionnel de Dijon en a décidé autrement : M. Rotger a été condamné le 9 juin 2016 à un an de prison avec sursis pour des faits d’une particulière gravité (agressions sexuelles par personne ayant autorité) commis sur Madame R., employée municipale. Il a d’abord fait appel, puis il s’est désisté de son appel, reconnaissant de facto les faits qui lui étaient reprochés.
Ces faits ne relèvent évidemment pas des fonctions d’un Maire. Ils sont de nature privée.

Ils procèdent d’un comportement incompatible avec les obligations qui s’imposent dans l’exercice d’une fonction élective. Ils ne justifient pas le recours à la protection fonctionnelle. Ce n’est pas le Maire qui a été diffamé dans l’exercice de ses fonctions en 2014, mais l’agresseur sexuel mis en garde à vue puis en examen pendant les élections municipales. La protection fonctionnelle ne s’applique pas quand l’élu a commis une faute personnelle détachable de ses fonctions.

M. Rotger a déjà obtenu en partie gain de cause dans la mesure où les commentaires diffamants ont déjà été supprimés d’internet. S’il souhaite faire condamner les auteurs de ces diffamations, c’est son droit ; mais pas avec les finances de la commune, pas avec l’impôt des Chevignois.

Dans l’affaire qui oppose M. Rotger à Madame R., la commune paie déjà pour les décisions partisanes qu’il a prises en tant que Maire impliqué. En effet, un recours en excès de pouvoir a été formé contre sa décision de refuser la protection fonctionnelle à la victime. La Cour Administrative d’Appel de Lyon, saisie d’un référé?provision, a condamné la commune à verser à la victime 4 000 € de provision, ainsi que 1 500 € au titre des frais de justice. A quoi il faut rajouter 2 255 € de frais d’avocat. Et ce n’est pas fini, puisque le recours n’a pas encore été jugé au fond.

M. Rotger a déclaré le 9 juillet : "J’ai en effet implicitement refusé la protection fonctionnelle à la plaignante, tout simplement parce?que je suis innocent des faits dont elle m’accuse". C’était avant qu’il ne renonce à faire appel de sa condamnation.
Maintenant que sa condamnation est devenue définitive, nous lui demandons de rétablir la victime dans ses droits, et de la faire bénéficier de la protection fonctionnelle que la commune lui doit.

La délibération soumise au Conseil Municipal est indécente et inacceptable. La voter reviendrait à accorder à M. Rotger la protection fonctionnelle pour des actes ignobles qui ne relèvent pas de ses fonctions de Maire, alors qu’il a refusé la protection à Madame R., victime sur son lieu de travail d’une agression perpétrée par le Maire en personne.
La manœuvre utilisée par M. Rotger, avec la complicité de son premier adjoint et d’une partie de son équipe, pour faire voter à huis clos la prise en charge de ses frais de justice dans une affaire privée est indigne. Elle démontre encore une fois qu’il ne peut continuer comme Maire à gérer les affaires communales et à représenter les Chevignois au Grand Dijon.

Epilogue provisoire :


Aux dernières nouvelles, les élus de la majorité, réunis à huis clos, ne se seraient pas entendus pour voter la protection fonctionnelle du Maire. La délibération aurait été reportée. Le fait que mes colistiers et moi ayons quitté le conseil municipal semble avoir créé un électrochoc salutaire et fait prendre conscience à certains des dérives de plus en plus fréquentes de l’équipe municipale en place.

Chevigny?St?Sauveur, le 28 septembre 2016, Louis Legrand