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BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : Avec le Sraddet, la Région se dote d’une feuille de route à 30 ans

29/06/2019 15:00
MIS À JOUR.
«Fixer les grandes orientations de la Région à 30 ans», tel est l’objectif du Sraddet, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, adopté par les élus en session plénière. Un document dense, qui en rassemble plusieurs, et qu’Éric Houlley qualifie de «schéma des transitions».
Le Sraddet, qui remplace le Sraddt, créé en 1995, a été institué dans le contexte de la mise en place des nouvelles Régions en 2016. «C’est un intégrateur qui rassemble plusieurs schémas en matière d’aménagement du territoire, de mobilités et d’environnement» résume Éric Houlley, vice-président en charge de la cohésion territoriale, qui a présenté et défendu devant les élus ce texte qui fixe une feuille de route à 30 ans. Il s’agit de «décrire la vision de la Région et d’infléchir le modèle à horizon 30 ans». La loi fixe onze thématiques, auxquelles la région a décidé d'ajouter le numérique.

Un «schéma des transitions»


«Si les Sraddet sont souvent qualifiés de "schémas des schémas", je préfère l'expression "schéma des transitions" pour ce qui concerne le notre» poursuit le rapporteur.
En Bourgogne-Franche-Comté, le Sraddet est «d’abord une méthode» explique le vice-président, «basée sur le principe de démocratie participative, et dont la mise en œuvre sera participative après l’enquête publique qui le rendra définitif». C’est une planification «pour partie prescriptive», et qui «ne s’applique pas aux communes ou aux entreprises, mais aux territoires infras», à savoir les Scot, les intercommunalités qui portent les PLUi, les parcs régionaux, etc.

Trois orientations


Les trois orientations fixées par le Sraddet adopté portent sur «les transitions écologique, énergétique, économique et solidaire», «avec dans l’esprit de faire du toujours mieux et pas du toujours plus». Deuxième orientation : le renforcement de la coopération entre les territoires, «notamment sur les compétences partagées». Troisième orientation : «nuer des alliances avec d’autres régions».

Pour cela, le Sraddet fusionne le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt), le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), le schéma régional de l'intermodalité (SRI) et le schéma régional climat air énergie (SRCAE).

Patrick Genre : 

«L’objectif d’un développement équitable du territoire ne sera pas atteint»


Patrick Genre, pour le groupe de la Droite et du Centre, a ouvert les discussions : «Je veux d’abord remercier sincèrement pour tout le groupe de la Droite et du Centre Éric Houlley et toutes les personnes qui l’ont accompagné. Il a fait un gros travail de pédagogie, d’écoute, d’attention, de déplacement et de disponibilité. Le défi était dur à relever.
Il y a de bonnes choses dans le Sraddet. Mais ce qui est un peu gênant, c’est que la version finale ne contient que des améliorations marginales et ne tient pas vraiment compte de différents échanges. Et ce qui est plus préoccupant pour nous, c’est que ce document socle de la Région doit comporter une vision, mais nous ne la voyons pas. On a surtout l’impression que ce que nous avons fait remonter n’a pas été pris en considération. L’objectif d’un développement équitable du territoire ne sera selon nous pas atteint, et un certain nombre de règles vont dans le sens de l’hyperconcentration des services, des équipements, et de l’activité économique, vers une complexification et un alourdissement de certaines procédures. Surtout, la prescriptivité sera appliquée sur les territoires par des services de l’Etat départementaux, et le Sraddet ne sera donc pas appliqué partout de la même façon.»

Patrice Lombard : «le Sraddet passe à coté de l’essentiel»


Patrice Lombard, pour le Rassemblement National estime que «le Sraddet passe à coté de l’essentiel». «Quand on parle d’aménagement du territoire, je souhaiterais que l’on place au centre du schéma régional une réelle égalité des territoires. Je ne veux pas qu’il soit une feuille de plus sur le fameux et indigeste mille-feuilles administratif. L’enjeu est qu’il soit efficace, et qu’il garantisse aux communes, même les plus petites, qu’elles ne seront pas les grandes oubliées de ce schéma.»
Nicolas Richoffer

Ils ont dit :


Pascal Grappin

«Je veux revenir sur la règle numéro 3 sur l’artificialisation des terres. Car quand on est en zone rurale, on ne peut se développer qu’en prenant des terrains, des terres agricoles. Alors dire zéro partout ce n’est pas possible. L’application de la règle va faire très mal».

Jérôme Durain

«Je ne me retrouve pas dans la visions sombres. On a la chance d’être dans un territoire équilibré. C’est courageux de vouloir organiser le territoire entre les méchants urbains et les ruraux. Le schéma se projette, avec des outils d’accompagnement.»

Pierre Grosset

«Il faut que le côté participatif continue d’exister pour continuer de voir ce qui peut être amélioré. Arrêtons d’opposer les territoires les uns aux autres.»

Sophie Fonquernie

«Oui il faut préserver des terres pour passer encore plus en bio. Je précise que les agences de l’eau nous ont alerté sur l’artificialisation des terres. Car elles absorbent du carbone. Oui il faut marquer un arrêt sur l’artificialisation des terres. Sur les zones industrielles, un tiers des surfaces réservées sont utilisées».

François Sauvadet

«J’aurai préféré qu’on puisse avoir un temps donné, plutôt qu’un rapport. Il aurait été utile qu’on puisse avoir un vrai débat d’une journée. C’est un document d’orientation avec des prescriptions et ça ne va pas. L’artificialisation des sols n’est pas la même dans la Nièvre qu’en Côte-d’Or. La désimperméabilisation concerne d’abord l’urbain.
On ne peut pas regarder l’avenir au regard des huit mois qui se sont passés. Préparer le monde de demain par rapport au monde d’aujourd’hui, ce n’est pas ce qu’il faut.»

Michel Neugnot

«Dans les 8 derniers mois il y a eu une prise de conscience sur le changement de climat. Cela s’est révélé. Ce schéma met une perspective qui l’intègre. Nous on n’est pas une exception. En milieu rural, il est écrit que chacun mérite sa zone d’activités, sa zone pavillonnaire. C’est le sens de l’opération «cœur de village» pour reconquérir ce qui existait déjà».

Marie-Claude Jarrot

«Quelle articulation le Sraddet va-t-il avoir avec les autres dispositifs, comme «cœur de ville» ? Nous avons eu des diagnostics dans les bourgs et dans les villes. Nos territoires ont déjà avancé par rapport à des projets.»

Pierre Bolze

«Les territoires ont besoin d’un message. Qu’ils ont un avenir et qu’ils sont pris en compte.»

Woynarowski

«Je dis juste aussi qu’il faut que nous entendions ce que nous disent les scientifiques. Le Sraddet doit l’intégrer. Tout est amendable, mais il faut préparer l’avenir.»

Julien Odoul

«Vous souhaitez une stratégie pour 2050, alors que nous n’avez pas de vision pour votre mandat sur 5 ans. L’égalité, le développement durable, c’est toujours les mêmes territoires. C’est toujours de la discrimination. Vous voulez tout repeindre en vert, avec du business. Est-ce que c’est bon pour nos territoires ? Non !»