Communiqué de l'Assemblée des Départements de France du 7 février 2025 :

Interrogé par la commission des finances (en format commission d’enquête) de l’Assemblée nationale ce mardi, l’ancien Premier ministre Gabriel ATTAL a réitéré une fausse accusation concernant les finances des collectivités, leur imputant la responsabilité de 0,4 point du dérapage en raison d’une dégradation de leur solde.

Depuis plusieurs mois, les collectivités locales sont pointées du doigt pour leur prétendue participation à la dégradation budgétaire de la France, observée à la fin de l’année 2024.

Il est urgent de cesser de propager ce genre de déclaration qui aboutit à des décisions désastreuses pour les Départements. Le projet de loi de finances définitivement adopté hier réalise une ponction sur les recettes départementales de près de 1 milliard, quand les dépenses imposées par l’État continuent de croître inexorablement (par exemple la hausse des cotisations CNRACL de 1,2 milliard qui s’ajoutera aux 3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires décidées par l’État depuis 2022).

Pour François SAUVADET, Président de Départements de France, « On ne peut pas se défausser sur les collectivités de ses erreurs d’analyses économiques. On ne peut pas charger la barque des Départements de plus de 3 milliards de dépenses nouvelles pour financer les promesses et nous reprocher ensuite de trop dépenser. C’est avec de tels raisonnements que l’on en arrive, comme dans le budget 2025, à prélever près de1 milliard sur nos recettes au prétexte que nous devons participer à l’effort collectif. Avec des droits de mutation en berne et des dépenses sociales qui croissent inexorablement, un tiers des Départements sont en très grande difficulté et à la fin de l’année 60% seront sous le seuil d’alerte de la Cour des comptes ».

Comme l’a indiqué l’ancien Premier ministre Michel BARNIER lors de son audition mercredi, faire porter la responsabilité de l’endettement du pays aux collectivités relève d’une forme de « facilité ». Les anciens ministres ne devraient pas s’y employer et s’efforcer plutôt de rechercher les raisons qui les ont conduits à présenter au Parlement des prévisions aussi déconnectées de la réalité.

Départements de France aura l’occasion de rétablir la vérité devant la commission d’enquête.