Ce jeudi 11 mai, au péage de l'A6, l’attention des contrôleurs des transports terrestres s'est portée sur la vérification de la conformité des enregistrements du chronotachygraphe et à l’activité réelle des conducteurs.
Communiqué de la direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté du 12 mai 2023 :La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté a organisé, le jeudi 11 mai 2023 entre 9:00 et 12:00, une opération dédiée à la détection des fraudes au chronotachygraphe et au système anti-pollution Ad-Blue, au péage d’Avallon (A6).
Cette opération a été menée par 4 Contrôleurs des Transports Terrestres de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et un inspecteur du travail, assistés des gendarmes du Peloton Motorisé d’Avallon (EDSR 89).
Bilan du contrôle :
14 poids lourds ont été contrôlés.
Infractions relevées :
• 1 repos en cabine, non autorisé (repos hebdomadaire)
• 3 repos journalier insuffisants en contravention de 4è classe
• 1 document de transport incomplet (cabotage )
• 1 délit de non retour au pays (non-retour du conducteur toutes les 4 semaines à son domicile ou à son entreprise)
• 1 repos insuffisant en contravention de 5è classe
• 1 défaut de déclaration de détachement, amende administrative
Montant total des contraventions : 6 540 euros
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